Sommaire du BOC n°23 du 21/09/2007

Texte signalé

Administration Centrale
27 avril 2007

Décret N° 2007-623 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F H 0 7 5 1 2 4 2 D
Référence de publication : JO n° 101 du 29 avril 2007, texte n° 4 ; JO/112/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
08 mars 2007

Arrêté du 08 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes.

NOR : D E F L 0 7 0 0 3 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2007, texte n° 2 ; JO/83/2007.
Administration Centrale
15 mars 2007

Archivé Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

NOR : D E F P 0 7 0 0 3 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2007, texte n° 2 ; JO/88/2007.
Administration Centrale
15 mars 2007

Archivé Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F P 0 7 0 0 4 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2007, texte n° 3 ; JO/89/2007.
Administration Centrale
16 mars 2007

Archivé Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F P 0 7 0 0 4 0 0 A
Abrogé le 07 octobre 2011 par : ARRÊTÉ relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2007, texte n° 4 ; JO/90/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Administration Centrale
10 avril 2007

Décret N° 2007-536 du 10 avril 2007 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.

NOR : D E F D 0 7 0 0 3 9 0 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (n.i. BO, JO n° 20 septembre 2012, texte n° 9).

Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 55 du 6 mars 2015, texte n° 38).

Référence de publication : JO n° 86 du 12 avril 2007, texte n° 3 ; JO/93/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
22 mars 2007

Archivé Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

NOR : D E F D 0 7 0 0 4 5 0 A
Référence de publication : JO n° 87 du 13 avril 2007, texte n° 3 ; JO/94/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.1.
Administration Centrale
03 juillet 2006

Archivé Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État.

NOR : B U D B 0 6 2 0 0 0 5 A
Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 18; JO/100/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.1.1.
Administration Centrale
23 avril 2007

Décret N° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres).

NOR : D E F X 0 7 0 0 0 1 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret du 29 juillet 1938 portant organisation de la défense passive. Accord du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive. Décret N° 57-1028 du 17 septembre 1957 relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques, en ce qui concerne la coordination des travaux statistiques et la centralisation de la documentation statistique et économique. Décret N° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale. Décret N° 73-237 du 02 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire. Décret N° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. Décret N° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement. Décret N° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées. Décret N° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 (n.i. BO).

Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 (n.i BO).

Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2007, texte n° 4, p. 7169 ; JO/103/2007.
Administration Centrale
30 avril 2007

Archivé Décret N° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

NOR : D E F H 0 7 5 0 4 0 1 D
Référence de publication : JO n° 102 du 02 mai 2007, texte n° 14 ; JO/113/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.9. , 431.1.1.
Administration Centrale
23 avril 2007

Décret N° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État).

NOR : D E F D 0 7 5 1 8 6 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Décret N° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 59-1565 du 31 décembre 1959 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l' ordonnance du 07 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Décret N° 60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie. Décret N° 63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire. Décret N° 63-892 du 28 août 1963 portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense économique par les entreprises participant à la production, la réunion ou l'utilisation des ressources. Décret N° 64-11 du 03 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer. Décret N° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. Décret N° 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. Décret N° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires. Décret N° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense. Décret N° 83-53 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l' ordonnance du 07 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Décret N° 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile en fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense. Décret N° 91-338 du 05 avril 1991 relatif aux ports de commerce d'intérêt majeur en temps de crise ou de guerre. Décret N° 93-1036 du 02 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense. Décret N° 95-523 du 03 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense. Décret N° 95-597 du 06 mai 1995 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 97-817 du 05 septembre 1997 érigeant l'institut des hautes études de défense nationale en établissement public.

Décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2007, texte n° 6, p. 7170 ; JO/104/2007.
Administration Centrale
23 avril 2007

Décret N° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets).

NOR : D E F D 0 7 5 1 8 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 50-150 du 01 février 1950 créant une commission de défense nationale des carburants. Décret N° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre. Décret N° 59-942 du 31 juillet 1959 relatif au rôle, à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur de défense. Décret N° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile. Décret N° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. Décret N° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. Décret N° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. Décret N° 78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense. Décret N° 79-348 du 02 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance N° 59-147 du7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Décret N° 84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. Décret N° 85-1357 du 18 décembre 1985 portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale. Décret N° 90-619 du 13 juillet 1990 créant une commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité. Décret N° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers. Décret N° 94-20 du 07 janvier 1994 relatif à l'exercice des attributions de défense du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du logement. Décret N° 95-373 du 07 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense. Décret N° 95-573 du 02 mai 1995 relatif à la dispersion des attroupements. Décret N° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense. Décret N° 2001-308 du 04 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense. Décret N° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes. Décret N° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires.

Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 (n.i BO).

Décret N° 2007-26 du 05 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2007, texte n° 8 ; JO/105/2007.
Administration Centrale
26 avril 2007

Archivé Décret N° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.

NOR : D E F X 0 7 5 0 5 4 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-1183 du 04 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 99 du 27 avril 2007, texte n° 3, p. 7491 ; JO/107/2007.
Administration Centrale
26 avril 2007

Archivé Décret N° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.

NOR : F P P X 0 7 0 0 0 5 2 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 ( n.i. BO ; JO n° 63 du 16 mars 2010, texte n° 36).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaire ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi 94-530 du 28 juin 1994 . Référence de publication : JO n° 99 du 27 avril 2007, texte n° 30, p. 7505 ; JO/108/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.2. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
27 avril 2007

Décret N° 2007-620 du 27 avril 2007 fixant les modalités d'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'École polytechnique dans les catégories créées par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'École polytechnique et modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003.

NOR : D E F H 0 7 5 1 3 2 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 101 du 29 avril 2007, texte n° 1, p.7607 ; JO/109/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.1.2.2.
Administration Centrale
27 avril 2007

Décret N° 2007-621 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F H 0 7 5 1 2 1 9 D
Référence de publication : JO n° 101 du 29 avril 2007, texte n° 2 ; JO/110/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
27 avril 2007

Décret N° 2007-622 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F H 0 7 5 1 2 3 4 D
Référence de publication : JO n° 101 du 29 avril 2007, texte n° 3 ; JO/111/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
13 mars 2007

Archivé Décret N° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : B U D B 0 6 6 0 0 1 2 D
Abrogé le 11 décembre 2007 par : DÉCRET N° 2007-1742 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 92-265 du 24 mars 1992 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et des magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite. Référence de publication : JO n° 63 du 15 mars 2007, texte n° 10 ; JO/73/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.2.4.
Administration Centrale
30 avril 2007

Archivé Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F H 0 7 5 0 3 9 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 54-213 du 01 mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Décret N° 68-298 du 21 mars 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Référence de publication : JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2.2. , 430-0.1.1. , 530-1.1.
Administration Centrale
30 avril 2007

Décret N° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'État ( articles 1er à 22, 40 à 64 et 174).

NOR : F P P A 0 7 5 2 1 2 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 91-783 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État. Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Décret N° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État. Décret N° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense. Décret N° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Décret N° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 39 ; JO/121/2007.
Administration Centrale
30 avril 2007

Décret N° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

NOR : F P P A 0 7 5 2 1 7 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 40 ; JO/122/2007.
Administration Centrale
30 avril 2007

Décret N° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'État (articles 185 à 190).

NOR : F P P A 0 7 5 2 1 6 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agents principal des services techniques. Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 37 ; JO/119/2007.
Administration Centrale
01 mars 2007

Décret N° 2007-276 du 01 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

NOR : D E F P 0 7 0 0 2 0 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Référence de publication : JO n° 52 du 2 mars 2007, texte n° 6 ; JO/60/2007.
Administration Centrale
30 avril 2007

Décret N° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'État (articles 1er à 5, 9 à 13, 76 à 82, 110 à 114, 202 à 208, 294 et 295).

NOR : F P P A 0 7 5 2 1 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 91-784 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Décret N° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. Décret N° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Décret N° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Décret N° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.

Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 (BOC, 1993, p. 5768 ; BOEM 350*).

Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 36 ; JO/118/2007.
Administration Centrale
30 avril 2007

Archivé Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

NOR : D E F H 0 7 5 0 4 2 2 A
Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 6 ; JO/117/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2.1. , 430-0.1.1. , 530-1.1.
Administration Centrale
17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime.

NOR : D E F B 0 7 0 0 2 4 1 A
Référence de publication : JO n° 53 du 3 mars 2007, texte n° 9; JO/63/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Administration Centrale
15 février 2007

Archivé Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 0 7 0 0 2 3 5 A
Référence de publication : JO n° 53 du 3 mars 2007, texte n° 10 ; JO/64/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.5.
Administration Centrale
30 avril 2007

Archivé Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F H 0 7 5 0 4 1 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 5 ; JO/115/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2.2. , 430-0.1.1. , 530-1.1.
Administration Centrale
22 février 2007

Archivé Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 0 0 2 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil. Arrêté du 08 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil. Référence de publication : JO n° 53 du 3 mars 2007, texte n° 11 ; JO/65/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.1. , 110.4.2.3.
Administration Centrale
23 avril 2007

Décret N° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres).

NOR : D E F X 0 7 0 0 0 1 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense. Décret N° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale. Ordonnance N° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 05 janvier 1939 portant règlement d'administration publique sur le bureau créé dans chaque préfecture par l'article 61 de la loi du 11 juillet 1938. Décret du 30 janvier 1939 relatif à l'organisation générale du service de défense passive sur le territoire national. Décret du 02 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (mention devenue sans objet). Décret N° 62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. Décret N° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile. Décret N° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense. Décret N° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense. Décret N° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et sociale. Décret N° 73-235 du 01 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. Décret N° 73-236 du 01 mars 1973 relatif aux secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense. Décret N° 73-247 du 01 mars 1973 relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime. Décret N° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire. Décret N° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires. Décret N° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense. Décret N° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale. Décret N° 2001-592 du 05 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense. Décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2007, texte n° 3, p. 7168 ; JO/102/2007.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 mars 2007

Archivé Instruction N° 300415/DEF/SGA/DRH/MD du 01 mars 2007 modifiant l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 (mention au BOC, p. 1347 ; BOEM 355-1*) relative à la nomenclature des professions ouvrières.

NOR : D E F P 0 7 5 1 2 7 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 1.
Texte 2
22 juin 2007

Circulaire N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 0 7 C
Référence(s) : Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501716/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 16 février 2007 relative aux attributions et à l'organisation du service des bâtiments, fortifications et travaux. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2418/DEF/EMAT/BOP/POL/31 du 28 décembre 2001 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure technique des champs de tir. Circulaire N° 3322/EMAT/CAB/21 du 18 juillet 1968 relative à l'ouverture de permanences bancaires dans les établissements militaires. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 401.2.1.2.
Texte 3
09 juillet 2007

Arrêté du 09 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 8 4 A
Référence(s) : Décret N° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 4
02 juillet 2007

Circulaire N° 1860/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 02 juillet 2007 modifiant la circulaire n° 1930/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 24 mars 2006 (BOC n° 16, texte n° 5 ; BOEM 620-6*) relative aux admissions exceptionnelles des ressortissants étrangers dans les hôpitaux d'instruction des armées et le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.

NOR : D E F E 0 7 5 1 3 5 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1930/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 24 mars 2006 relative aux admissions exceptionnelles des ressortissants étrangers dans les hôpitaux d'instruction des armées et le centre principal d'expertise médicale du personnel naviguant. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 4.
Texte 5
11 juin 2007

Circulaire N° 80809/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 11 juin 2007 modifiant la circulaire n° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 août 1985 (BOC, p. 5854 ; BOEM 652-0) relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 7 5 1 3 4 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 août 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 5.
Texte 6
15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant dissolution de la brigade motorisée de Mont-de-Marsan (Landes).

NOR : D E F G 0 7 5 1 3 4 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
21 juin 2007

Archivé Instruction N° 87480/DEF/GEND/RH/P/RES du 21 juin 2007 modifiant l'instruction n° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 (BOC n° 18, texte n° 39 ; BOEM 651) relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie/réserve.

NOR : D E F G 0 7 5 1 3 5 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 51013/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 avril 2007 relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie/réserve. Référence de publication : BOC N° 23 du 21 septembre 2007, texte 7.
Texte 8
03 avril 2007

Arrêté N° 1856 du 03 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Camp militaire du Bois d'Ajou » (n° européen : FR2100311, n° régional : 66).

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 4 9 A
Référence(s) :

Directive n°92/43/CEE du 21 mai 1992 (n.i. JO, n.i. BO) modifiée, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.

Code de l\'environnement, notamment les articles L . 414-2, R . 414-8 à R . 414-10.

Avis de la direction régionale de l\'environnement.

Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 9
23 avril 2007

Décision N° 000-24560-2007/DEF/EMM/EMO du 23 avril 2007 modifiant la décision n° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO du 6 février 2007 (BOC n° 18, texte n° 57) portant affectation du Cormoran.

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 4 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO du 06 février 2007 portant affectation du « Cormoran » à jour de ses deux premiers modificatifs. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 9.
Texte 10
02 juillet 2007

Autre du 02 juillet 2007 à la circulaire n° 000-6596-2007/DEF/DPMM/1/RA - 000-6596-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 janvier 2007 (BOC n° 15, texte n° 25 ; BOEM 321) relative à la notation annuelle des officiers de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 2 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 000-6596-2007/DEF/DPMM/1/RA - 000-6596-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 janvier 2007 relative à la notation annuelle des officiers de la marine. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.3.
Texte 11
04 juillet 2007

Archivé Instruction N° 000-41815-2007/DEF/DPMM/2/RA du 04 juillet 2007 modifiant l'instruction n° 50/DEF/DPMM/2/RA du 14 mars 2007 (BOC n° 18, texte n° 58 ; BOEM 323) relative à la notation des majors.

NOR : D E F B 0 7 5 1 4 9 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 50/DEF/DPMM/2/RA du 14 mars 2007 relative à la notation des majors. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.4.
Texte 12
04 juillet 2007

Archivé Instruction N° 000-41804-2007/DEF/DPMM/2/RA du 04 juillet 2007 modifiant l'instruction n° 60/DEF/DPMM/2/RA du 16 février 2007 (BOC n° 13, texte n° 36 ; BOEM 323) relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors).

NOR : D E F B 0 7 5 1 4 9 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N°60/DEF/DPMM/2/RA du 16 février 2007 relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors major). Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.5.1.
Texte 13
31 juillet 2007

Autre du 31 juillet 2007 de classement.

NOR : D E F B 0 7 5 1 6 7 1 X
Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 13.
Texte 14
31 juillet 2007

Autre du 31 juillet 2007 à la décision n° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO du 6 février 2007 (BOC n° 18, texte n° 57 ; BOEM 570-0) portant affectation du « Cormoran »

NOR : D E F B 0 7 5 1 0 0 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 000-4647-2007/DEF/EMM/EMO du 06 février 2007 portant affectation du "Cormoran" à jour de ses deux premiers modificatifs. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
21 juin 2007

Circulaire N° 328740/DEF/SGA/DRH/MD/SRHC/GCPC/2/1 du 21 juin 2007 relative à l'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense, au titre de l'année 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 6 4 C
Référence(s) : Décret N° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 15.
Texte 16
22 juin 2007

Circulaire N° 328641/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GCPC/2-1 du 22 juin 2007 relative à l'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institut national des Invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un titre équivalent, au titre de l'année 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 6 2 C
Référence(s) : Décret N° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un titre équivalent. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 16.
Texte 17
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310954/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 5 6 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311678/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Décision n° 310198/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors catégories A, B ,C de l'air du ministère de la défense en métropole Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 17.
Texte 18
22 juin 2007

Archivé Décision N° 310963/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 22 juin 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa).

NOR : D E F P 0 7 5 1 3 1 7 S
Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311682/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle- Calédonie (Nouméa). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 310201/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 18.
Texte 19
22 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 383/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 0 1 2 8 C
Abrogé le 22 janvier 2008 par : CIRCULAIRE N° 51/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 382/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative aux filières de notation en 2007 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2008 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 384/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative aux filières de notation en 2007 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2008 des officiers d'active du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 201/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des officiers d'active du service de santé des armées. Circulaire N° 202/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 19.
Texte 20
15 mars 2007

Circulaire N° 1636/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 15 mars 2007 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiée, pour l'année 2008.

NOR : D E F E 0 7 5 0 7 5 8 C
Référence(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Instruction N° 20410/DEF/DAJ/FM/1 du 01 avril 1983 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 . Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8068/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 22 décembre 2005 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 pour l'année 2007. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 20.
Texte 21
26 avril 2007

Circulaire N° 2709/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 26 avril 2007 relative au travail d'avancement pour l'année 2008 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 0 8 4 1 C
Référence(s) :

Code de défense (notamment ses articles L. 4136-1, L. 4136-2, L. 4136-3, et L. 4136-4).

Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Instruction N° 1551/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/506 du 03 mars 1998 relative au travail d'avancement des officiers, des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1406/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 03 mars 2006 relative au travail d'avancement pour l'année 2007 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 21.
Texte 22
15 juin 2007

Circulaire N° 1862/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 15 juin 2007 fixant, pour la campagne de chauffe 2007, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires.

NOR : D E F T 0 7 5 1 3 0 3 C
Référence(s) : Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1860/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 07 septembre 2006 fixant, pour la campagne de chauffe 2005 – 2006, le taux de la redevance annuelle par radiateur due par les titulaires de certains logements militaires. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 22.
Texte 23
12 juillet 2007

Autre du 12 juillet 2007 à la circulaire n° 000-7616-2007/DEF/DPMM/1/RA du 7 mars 2007 (BOC 16, texte 65) relative à la notation des officiers de la marine en 2007 (hors officiers généraux).

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 000-7616-2007/DEF/DPMM/1/RA du 07 mars 2007 relative à la notation des officiers de la marine en 2007 (hors officiers généraux). Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 23.
Texte 24
16 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 0-42548-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 16 juillet 2007 relative à la préparation par correspondance au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense – cycle 2007-2008.

NOR : D E F B 0 7 5 1 6 7 3 C
Abrogé le 09 juillet 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-49887-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la préparation par correspondance au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense - cycle 2008-2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 469/DEF/DCCM/PERS/MIL du 03 juillet 2006 relative à la préparation par correspondance au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3 e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense – cycle 20062007. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 24.
Texte 25
20 juillet 2007

Circulaire N° 0-47025-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 juillet 2007 relative au recrutement d'officiers de marine sous contrat et d'officiers spécialisés de la marine sous contrat 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 1 7 6 5 C
Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative) ;

Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 21 septembre 2007, texte 25.