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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction études et prospectives ; bureau réglementation qualité prévention

INSTRUCTION N° 501716/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP relative aux attributions et à l'organisation du service des bâtiments, fortifications et travaux.

Abrogé le 13 février 2012 par : INSTRUCTION N° 500682/DEF/SGA/DCSID relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense. Du 16 février 2007
NOR D E F M 0 7 5 0 2 5 1 J

1. Objet.

La présente instruction fixe les attributions et l\'organisation du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT).
Elle précise, en particulier :
- ses relations avec la direction centrale et les autres services déconcentrés du service d\'infrastructure de la défense (SID) ;
- ses relations avec les organismes publics ou privés rattachés ou non au ministère ;
- son rôle dans la maîtrise des domaines techniques liés à l\'activité du SID.
L\'articulation et le fonctionnement du STBFT déclinés de cette instruction sont fixés par son directeur dans une note permanente.

2. Attributions du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

2.1. Intégration du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

Le STBFT est un organisme déconcentré du SID. À ce titre, il dépend, pour son organisation et son emploi, de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID).
La surveillance administrative et technique du STBFT est exercée par la DCSID.
Le STBFT est une formation administrative formant corps.
Dans son domaine de compétence, et en particulier au plan technique, le STBFT remplit les missions qui lui sont confiées au profit de l\'ensemble des organismes du SID, en partenariat avec les sous-directions de la direction centrale.

2.2. Mission du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

2.2.1. Mission générale.

Le STBFT est le bureau d\'études technique particulier de la DCSID. 
À ce titre, il est le référent technique du service. Il intervient en tant que spécialiste dans le domaine du soutien des infrastructures terrestres, maritimes et aéronautiques, sur le territoire national et en opérations extérieures.
Disposant d\'experts qualifiés, il est en mesure d\'intervenir, sur court préavis, sur tous les théâtres et à l\'étranger, et de conduire des études longues et complexes sur des programmes majeurs recouvrant l\'éventail des techniques du bâtiment et des travaux publics.

Il assure, en liaison avec la DCSID, une veille technologique dans tous les domaines du génie civil et du bâtiment, en particulier dans ses aspects spécifiquement militaires. Il provoque les activités de recherche et de développement nécessaires, les conduit et y participe.
Il peut, sur mandat particulier, représenter le SID, voire le ministère de la défense, dans certaines instances.
Il peut apporter son concours aux actions de formation et de tutorat intéressant le SID.

Le STBFT intervient dans les deux domaines de l\'assistance à maîtrise d\'ouvrage et de la maîtrise d\'œuvre.

2.2.2. Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Dans ce domaine, le STBFT participe à la rédaction des schémas directeurs et des programmes d\'opérations d\'infrastructure particuliers.
Il peut apporter son assistance et son expertise technique dans toutes les spécialités du bâtiment et des travaux publics aux maîtres d\'ouvrage du ministère de la défense, voire à d\'autres maîtres d\'ouvrage publics sur décision du directeur central du SID.

2.2.3. Maîtrise d'oeuvre.

Le STBFT est tête de chaîne pour toutes les activités techniques de maîtrise d\'œuvre publique du SID.

À ce titre il :
- définit les procédés et les méthodes techniques permettant d\'apporter la plus juste réponse au besoin, au meilleur coût, en particulier par la réalisation et la diffusion d\'outils d\'aide à la conception et à la réalisation ;
- assure la maîtrise d\'œuvre de conception de certains projets particuliers ;
- donne un avis technique sur les études qui lui sont soumises ;
- rédige et passe certains marchés.

2.2.4. Missions transverses.

Le STBFT :
- assure, à titre permanent, la présidence de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir (CSIIT) ;  il en constitue l\'élément permanent d\'exécution et d\'études ;
- participe à certaines instances de normalisation et de coopérations nationales et internationales ;
- participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique documentaire du service.

2.2.5. Exécution des missions.

Dans le domaine des techniques des opérations d\'infrastructure (TOI), le STBFT est sollicité de la manière suivante :
- directement par les échelons subordonnés de la DCSID pour assistance technique, expertise, avis technique, audit, etc. ; dans ce cas il répond directement aux demandeurs. Il rend compte périodiquement de cette activité à la DCSID ;
- sur ordre de la direction centrale pour des études particulières.

Dans le cas où les prestations sont réalisées au profit d\'organismes n\'appartenant ni au SID ni aux différents donneurs d\'ordres habituels de ce service, le STBFT intervient dans le cadre d\'un protocole d\'accord ou d\'une convention dont les modalités d\'élaboration et de signature sont fixées par le directeur central.

Les opérations d\'infrastructure, nécessitant des études longues et complexes, donnent lieu à l\'établissement d\'un contrat d\'objectif définissant les buts à atteindre. Le STBFT tient informé la DCSID de l\'avancement des travaux selon une périodicité précisée au contrat.

Les outils d\'aide à la conception ou à la rédaction, les documents techniques ou réglementaires réalisés sur demande de la DCSID ou sur proposition du STBFT font l\'objet d\'un mandat et sont approuvés par la DCSID avant diffusion.

Le STBFT assume la responsabilité technique des études produites par ses experts.

3. ORGANISATION DU service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

L\'organisation du STBFT s\'articule en trois axes fonctionnels :
- commandement et pilotage ;
- soutien à l\'activité interne ;
- expertise technique en matière d\'infrastructure.

3.1. Commandement et pilotage.

Le STBFT est dirigé par un officier général placé directement sous les ordres du directeur central du SID. Il est responsable de l\'action de son service.

Outre le directeur du STBFT, la direction comprend le directeur adjoint et une cellule « pilotage, contrôle de gestion, qualité ».

3.1.1. Le directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux.

Membre du comité de direction (CODIR) de la DCSID, le directeur du STBFT apporte l\'assistance de ses experts aux actions de la direction centrale et veille au maintien d\'une coopération étroite avec elle.
Il anime et coordonne l\'activité des différents bureaux du STBFT.
Il est responsable de l\'élaboration du référentiel normatif, réglementaire et technique au profit de la chaîne SID.
Il assure l\'exécution et le suivi des marchés centraux signés par le directeur central passés au titre des activités propres du STBFT.
Il exerce le rôle de commandant de formation administrative pour le personnel militaire et civil du STBFT.
Il est le garant de la bonne image du STBFT et de son rayonnement au sein de la défense, des autres ministères pour lesquels il est amené à intervenir, ainsi que des instances nationales et internationales où il est présent.

3.1.2. Le directeur adjoint.

Officier spécialiste de haut niveau, le directeur adjoint seconde le directeur du STBFT dans toutes ses tâches de direction et le remplace en cas d\'absence.
Il est plus particulièrement responsable de la partie « fonctionnelle » du STBFT. Il peut se voir confier par le directeur des missions particulières temporaires ou permanentes.
Il est président de la commission d\'appel d\'offres (CAO) du STBFT, président du comité d\'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) et coordonnateur local à la prévention.
Responsable sectoriel de normalisation (RSN) pour le domaine des techniques de l\'infrastructure (hormis les installations de tir relevant de la CSIIT), il représente le SID au comité interarmées de la normalisation (CINORM).
Il initie et contrôle l\'action de la cellule « pilotage, contrôle de gestion, qualité ».

3.1.3. La cellule pilotage, contrôle de gestion, qualité.

La cellule pilotage contrôle de gestion qualité (CPCGQ) est chargée d\'animer la politique du directeur dans les domaines du pilotage et de la qualité.

En matière de pilotage, la cellule exploite la directive annuelle de pilotage du directeur central du SID et élabore le plan d\'action du STBFT, en fonction des orientations fixées par son directeur.

En matière de contrôle de gestion, elle conduit le dialogue de gestion, recueille et exploite les indicateurs, réalise les tableaux de bord. Elle prépare avec les chefs de bureau le bilan de gestion de fin d\'année. Elle participe, en liaison avec les chefs de bureaux, à la gestion globale du plan de charge du STBFT et au suivi des contrats d\'objectifs particuliers.
Cette cellule conduit des actions de qualité internes, visant à améliorer le fonctionnement de l\'organisme.

3.2. Soutien à l'activité interne et à la politique documentaire du service.

3.2.1. Mission générale du bureau des moyens généraux.

Le bureau des moyens généraux (BMG) assure au niveau du STBFT l\'ensemble des tâches de soutien et de fonctionnement courant.
Il est plus particulièrement chargé :
- pour le STBFT, de la gestion des ressources humaines et de l\'exécution du budget de gestion ;
- pour l\'ensemble de la chaîne SID, du soutien documentaire.

Le STBFT est un centre de responsabilité élémentaire. Il dispose d\'un budget de gestion dont le montant annuel est attribué par la DCSID.
Les procédures comptables sont réalisées via la direction régionale du génie d\'Ile de France dont le directeur est l\'ordonnateur secondaire.
Le BMG tient à jour tous les registres et journaux relatifs à la vie courante de l\'organisme.

Le BMG est composé d\'une section commandement, d\'une section ressources humaines, d\'une section achats  comptabilité gestion, d\'une section documentation archives et d\'une section systèmes d\'information et de communication (SSIC).
Pour l\'exécution de sa mission, la SSIC est agrégée au bureau soutien des systèmes d\'information et de communication (BSSIC) de la DCSID.

3.2.2. Mise en oeuvre de la politique documentaire du service.

La section documentation archives applique la politique documentaire du SID.
Elle assure la préparation et le suivi des contrats d\'abonnements au profit de la chaîne, et les commandes documentaires au niveau du STBFT et de la DCSID.
Le chef de section gère le référentiel documentaire d\'administration piloté par la DCSID et le référentiel documentaire technique  dont la responsabilité incombe au STBFT.
Elle met à la disposition du SID, la bibliothèque électronique générale utile aux métiers de l\'infrastructure et veille à l\'optimisation de l\'application documentaire.
Elle assure la diffusion des différents documents élaborés par le STBFT ou par la DCSID.

Elle gère les conditions d\'accès aux différents services de documentation électronique qu\'elle propose, au profit des utilisateurs de la chaîne SID et des utilisateurs extérieurs.
Elle assure le classement et le reversement des archives du STBFT au service historique de la défense (SHD).

3.3. Expertise technique en matière d'infrastructure.

La maîtrise et la mise en œuvre par le STBFT de l\'expertise technique d\'infrastructure de défense s\'appuient :
- sur les ressources internes des bureaux et sections du STBFT ;
- sur des ressources extérieures au STBFT, des autres services déconcentrés du SID ou d\'organismes publics ou privés extérieurs au SID.

Les ressources techniques internes du STBFT sont regroupées au sein de quatre bureaux spécialisés :
- le bureau infrastructures opérationnelles et expertises (BIOE) ;
- le bureau protection et sécurité des infrastructures (BPSI) ;
- le bureau estimation des coûts (BEC) ;
- le bureau champs et stands de tir (BCST).

3.3.1. Le bureau infrastructures opérationnelles et expertises.

3.3.1.1. Mission générale du bureau.

Le bureau regroupe l\'ensemble des spécialistes œuvrant dans le domaine du bâtiment et des ouvrages de génie civil de la défense, exceptés ceux traitant d\'infrastructure protégée et de sécurité (BPSI).

Le BIOE est chargé d\'assurer des missions dans les différents domaines de l\'assistance à la maîtrise d\'ouvrage et de la maîtrise d\'œuvre définis dans la mission générale du STBFT ( point 2.2).

Au titre de l\'assistance à la maîtrise d\'ouvrage, le bureau :
- mène les études amont (opportunité, faisabilité, programme) des projets que lui confie la DCSID ;
- réalise des expertises au profit des organismes de la chaîne lors de contentieux juridiques,
- participe à des commissions civiles nationales en tant que représentant de la direction centrale, du secrétariat général pour l\'administration (SGA) ou du ministère.

Au titre la maîtrise d\'œuvre, le bureau :
- mène les études de conception (esquisse et avant projet) des projets que lui confie la DCSID ;
- est en mesure de mener certaines expérimentations sur des solutions constructives ou des installations techniques innovantes, sur des matériaux ou des produits qu\'il peut étudier seul ou avec l\'appui d\'un établissement.

Au titre de l\'assistance à la maîtrise d\'œuvre et de sa mission de tête de chaîne de maîtrise d\'œuvre, le bureau :
- fournit des assistances techniques, en équipes constituées selon le besoin, en métropole et outre-mer, en opérations extérieures ou à l\'étranger en général ;
- réalise des expertises au profit des organismes du service ;
- apporte son concours aux organismes de la chaîne chaque fois que la technicité du sujet le justifie ;
- rédige des avis techniques sur les documents de projet et les études qui lui sont confiés par la DCSID ou adressés par les organismes du service ;
- réalise les outils d\'aide à la conception et à la rédaction des projets d\'infrastructure et les met à la disposition des organismes du service ;
- assure une veille normative et technologique dans les différents corps d\'état du bâtiment et des ouvrages de génie civil, définit les procédés et les méthodes techniques permettant la meilleure qualité au moindre coût ainsi qu\'une cohérence globale ;
- participe à des commissions et groupes de travail externes, ou internes au ministère de la défense, en tant qu\'expert technique ;
- participe à l\'enseignement technique dispensé aux personnels de la chaîne et assure plus particulièrement le tutorat de certains stagiaires (ESAG, EMSST, etc.) ;
- assure le pilotage de l\'ensemble des réseaux techniques du service (chefs de bureaux maîtrise d\'œuvre, architectes, thermiciens, dessinateurs, utilisateurs des infrastructures de tir, etc) et l\'animation des réseaux de sa compétence.

Ces différentes missions peuvent être déclinées en plusieurs modes d\'action génériques, notamment :
- la réalisation d\'avis et d\'expertises techniques ;
- l\'élaboration de directives, recommandations et études techniques ;
- la conception de projets ;
- la production d\'outils documentaires ;
- l\'animation des réseaux techniques ;
- la formation continue et le tutorat ;
- la veille normative, documentaire et technologique ;
- les expérimentations et simulations ;
- la participation à des commissions ou des groupes de travail de niveau national.

Pour l\'ensemble du SID, le BIOE est particulièrement responsable du pilotage de la mise à jour de l\'outil documentaire ARAMIS [outil d\'aide à la rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)] par ses différentes sections.

Le BIOE est composé d\'une section commandement, de sections spécialisées dans les domaines techniques de l\'infrastructure et d\'une section opérations extérieures.

Le chef de la cellule incendie doit impérativement être titulaire du brevet de prévention incendie (ou équivalent) lui permettant d\'être membre :
- de la commission centrale de sécurité [(le chef de la cellule représente le directeur du STBFT pour le compte du ministre de la défense en application de l\'article R.123-29 du CCH et de l\'arrêté du 17 décembre 2002 (n.i.BO)] ;
- de la commission des immeubles de grande hauteur (IGH) et des ouvrages enterrés militaires.

Les domaines techniques de l\'infrastructure dont traite le BIOE [hors section opérations extérieures (OPEX)] sont notamment :
- architecture et urbanisme ;
- travaux publics et structures routières ;
- ouvrages d\'art ;
- ouvrages à la mer ;
- infrastructure hospitalière ;
- plates-formes aéronautiques ;
- génie climatique et énergies renouvelables ;
- développement durable ;
- acoustique ;
- traitement de l\'eau et assainissement ;
- protection de l\'environnement et dépollutions ;
- incendie et accessibilité des handicapés ;
- électromécanique appliquée aux bâtiments et aux réseaux ;
- production et distribution électrique haute et basse tensions ;
- fourniture d\'énergie ;
- balisage aéronautique ;
- architecture d\'intérieur ;
- dessin assisté par ordinateur (DAO).

3.3.1.2. Le soutien au stationnement en opérations extérieures.

Le soutien au stationnement des forces projetées en OPEX se fait principalement au sein d\'une section dédiée qui conduit des études spécialisées. Son champ d\'action couvre le domaine complet du soutien au stationnement. Autant que de besoin, elle peut bénéficier de l\'assistance des autres bureaux du STBFT.

Les domaines techniques, administratifs et financiers traités sont notamment :
- la gestion et  la comptabilité des matériels ;
- la rédaction et le suivi de l\'exécution des marchés de fournitures et services, dans la limite des prérogatives déléguées par le directeur central du SID ;
- la gestion des entrepôts de stockage ;
- les formalités douanières de transit (import et export), d\'embarquement et de débarquement ;
- la permanence de contact avec les entités des théâtres qui ont la charge du soutien infrastructure ;
- la centralisation et l\'exploitation de l\'ensemble des informations, des retours d\'expériences (RETEX), de son domaine de compétence ;
- l\'électromécanique appliquée au bâtiment, la production électrique et la distribution haute et basse tensions ;
- la comptabilité matières ;
- la logistique et les formalités douanières ;
- le juridique.

Dans ces domaines, elle possède des connaissances particulières, notamment pour tout ce qui relève de l\'organisation des structures du ministère pour les opérations et leur soutien opérationnel, de la réalisation d\'infrastructures en opérations extérieures, des réglementations qui leur sont ou non applicables.

La section a vocation à conduire des études générales ou transverses, et son champ d\'action couvre le domaine complet du soutien au stationnement des forces militaires en opérations. Autant que de besoin, elle peut bénéficier de l\'assistance des autres sections du STBFT.

La section a notamment pour missions particulières :
- la gestion de la comptabilité matières des matériels OPEX pour le STBFT ; à ce titre elle concourt, sur demande de la DCSID, à l\'achat et à la maintenance de ces biens d\'équipement ;
- dans la limite des prérogatives déléguées par le directeur central du SID au directeur du STBFT, la rédaction et le suivi de l\'exécution des marchés de fournitures et de services, la participation à l\'élaboration des budgets s\'y rapportant ;
- la gestion des entrepôts de Saint Astier et des formalités douanières de transit à l\'import, à l\'export et à l\'intérieur de la métropole et, au profit des cellules soutien au stationnement, des formalités d\'embarquement et de débarquement du fret sur ce site ;
- la permanence du contact avec les entités chargées du soutien infrastructure des forces stationnées sur les théâtres d\'opérations ;
- la centralisation et l\'exploitation de l\'ensemble des informations, de son domaine de compétence, fournies par les différents théâtres d\'opérations.

3.3.2. Bureau protection et sécurité des infrastructures.

Le bureau protection et sécurité des infrastructures (BPSI) est spécialisé dans la protection des infrastructures et la sécurité des installations vis à vis des agressions d\'origines naturelles, accidentelles ou intentionnelles.

Le BPSI dispose des connaissances scientifiques et techniques fondamentales, des outils analytiques et des moyens de simulation numérique liés à ses domaines de compétence. Il dispose aussi de moyens et des qualifications (en particulier pour la mise en œuvre des munitions et explosifs) lui permettant de conduire des expérimentations.

Il peut mettre en œuvre cette capacité globale d\'expertise au profit de nombreux bénéficiaires internes à la Défense ou appartenant à d\'autres ministères, voire du secteur privé lorsqu\'un retour d\'expérience peut être bénéfique aux armées.

Le BPSI participe à des commissions et groupes de travail, internes ou externes au ministère de la défense, en tant qu\'expert technique.
Il est le référent technique du ministère de la défense pour la protection des installations nucléaires de bases secrètes (INBS) contre les effets de la foudre.
Il participe, en matière de sécurité et de protection intrusion, à la formation des personnels du SID, de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et d\'organismes extérieurs à la défense. Il dispose à cet effet d\'un laboratoire de tests et d\'une salle de démonstration.

Le BPSI peut participer à l\'enseignement technique dispensé aux personnels de la chaîne et assurer le tutorat de certains stagiaires (ESAG, EMSST, ...)

Chaque section du BPSI assure une veille technologique dans ses divers domaines d\'intervention. Cette veille est soutenue par la participation à des séminaires, symposium ou congrès nationaux ou internationaux et par le développement d\'échanges avec la communauté scientifique ou technique œuvrant dans le même domaine d\'intérêts.

Chaque section propose les évolutions à envisager pour les logiciels, les moyens de calcul, les infrastructures d\'essais ou les matériels de mesure dont elle dispose afin d\'assurer une efficience optimale dans l\'accomplissement de ses missions.

Chaque section peut bénéficier, si nécessaire, de l\'appui spécifique des autres sections du BPSI ou des autres bureaux du STBFT.

Les domaines couverts par le BPSI sont :
- les préparation, conduite et exploitation d\'expérimentations sur le renforcement et la protection des infrastructures contre les effets des armes, munitions, explosifs ou autres sources d\'agression mécanique ou thermique, en particulier sur le terrain d\'expérimentation situé sur le champ de tir et polygone d\'explosif (CTPE) de Captieux (40) ;
- l\'assistance technique lors d\'études de sécurité pyrotechnique particulières ;
- la conception d\'ouvrages pyrotechniques ;
- la conception d\'infrastructures nucléaires ;
- l\'analyse de la vulnérabilité d\'immeubles ou d\'emprises soumises à des menaces à caractère militaire ou terroriste et la définition de solutions constructives adaptées ;
- la conduite d\'études de conception, d\'expertise ou de dimensionnement relatives à l\'exposition d\'ouvrages ou de personnes à des événements mécaniques ou thermiques d\'origines naturelles (séisme), accidentelles (pyrotechniques, chocs) ou intentionnelles (agressions militaires ou terroristes) ;
- la simulation numérique à partir d\'une plate-forme de calcul scientifique ;
- la protection des infrastructures vis à vis des effets de la foudre, des signaux parasites compromettants et plus généralement vis à vis de toute perturbation électromagnétique ;
- la protection des installations vis à vis des actes de malveillance.

3.3.3. Le Bureau estimation des coûts.

La mission générale du bureau estimation des coûts (BEC) est d\'apporter une assistance spécialisée dans le domaine de l\'estimation et de la maîtrise des coûts des opérations d\'infrastructure.

Il intervient :
- comme expert du domaine « économie de la construction » sur les projets étudiés ou soumis à l\'avis du STBFT ;
- comme pilote du domaine pour la chaîne, en particulier pour ce qui est des méthodes et outils d\'estimation des coûts.

Il participe aux groupes de travail traitant des coûts de l\'infrastructure de la défense. Il réalise des études prospectives dans le domaine de l\'économie de la construction, notamment en ce qui concerne l\'évolution des coûts.

Tête de chaîne du métier « économiste de la construction » pour le SID, le bureau participe à l\'information et à la formation de l\'ensemble du personnel du service.

Il est responsable du développement, de l\'adaptation et du suivi de l\'outil d\'évaluation des constructions neuves, réhabilitées ou réutilisées (BECNR) en conception et réalisation.

À ce titre il :
- élabore les procédures estimatives ;
- tient à jour une base de donnée de prix et son logiciel d\'exploitation associé ;
- détermine des ratios de prix d\'infrastructure ;
- assure la maintenance et la diffusion du BECNR au profit des organismes du SID.

3.3.4. Le bureau champs et stands de tir.

Le bureau champs et stands de tir ( BCST) représente le SID auprès des différentes instances nationales ou internationales spécialisées dans les infrastructures de tir.

À ce titre, il est l\'organe exécutif de la CSIIT dont il coordonne les différentes activités en liaison avec les différents états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Les attributions de la CSIIT sont définies par une circulaire particulière.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le BCST rédige des avis techniques sur des dossiers réalisés par les organismes extérieurs du SID, concernant :
- l\'homologation des infrastructures de tir ;
- tous les projets de régimes des champs et stands de tir ;
- les causes et responsabilités des accidents de tir ;
- l\'octroi de dérogation aux règles techniques de sécurité.

Il participe au suivi et à la refonte de la documentation réglementaire, étudie les modifications ou créations d\'infrastructures de tir.

Le chef de bureau est également membre d\'un groupe de l\'OTAN (NRS : Nato Range Safety) ainsi que d\'un certain nombre de commissions nationales dont la commission de tir de l\'infanterie (CTI).
Il est responsable sectoriel de normalisation pour le domaine des techniques de l\'infrastructure des installations de tir et représente le SID au comité interarmées de la normalisation.

Le bureau participe à la demande, en tant que conseiller et spécialiste de la réglementation et de l\'infrastructure du tir à toutes les réunions où son avis est nécessaire.
Il pilote et anime le réseau des rédacteurs infrastructures de tir des organismes locaux de la chaîne SID.

3.3.5. Réseau des référents des domaines et sous-domaines techniques du service d'infrastructure de la défense.

En tant que référent technique du SID (mission générale décrite au point 2.2.1.), le STBFT met en place, anime et dirige un réseau de référents dans chacun des domaines des techniques d\'opérations d\'infrastructure.

Pour cela, le directeur du STBFT :
- a en charge la création, la mise à jour et le suivi de la nomenclature des domaines et sous-domaines techniques du référentiel normatif technique d\'infrastructure (RNTI) ;
- désigne un référent dans chacun des domaines ; cette désignation n\'est pas nominative, le référent est un bureau, une section ou une cellule spécialisée du STBFT.

La nomenclature des domaines et sous-domaines techniques fait l\'objet d\'une directive du DCSID.

Par ailleurs, le STBFT anime et dirige le réseau des spécialistes techniques affectés au sein de chaque formation du SID (maîtrise d\'œuvre, thermiciens, dessinateurs, architectes, champs et stands de tir, protection intrusion, ...).

3.3.5.1. Rôle du référent du domaine.

Le bureau, la section ou la cellule spécialisée désignée comme référent de domaine:
- est le point d\'entrée unique pour toute question, avis, expertise, élaboration de document ou projet ayant trait à son domaine de compétences ;
- entretient le RNTI pour la partie qui le concerne ;
- propose la désignation des référents des sous-domaines dont il a la charge ;
- assure, au profit de la chaîne, une veille technologique et normative de son domaine ;
- prépare, soumet à approbation et diffuse les documents techniques de son domaine de compétence ;
- identifie dans les formations du SID les spécialistes et anime au besoin un réseau particulier du domaine qu\'il couvre.

3.3.5.2. Rôle du référent de sous-domaine.

Le référent de sous-domaine est désigné parmi les experts du STBFT, ou dans les organismes de la chaîne si la compétence n\'est pas détenue au STBFT. Toutefois, cela ne peut être considéré que comme une situation exceptionnelle et les modalités pratiques sont à définir entre le directeur du STBFT et le directeur de l\'organisme d\'appartenance de l\'expert.

Le référent de sous-domaine:
- agit dans le cadre des missions du bureau, de la section ou de la cellule qui a été désigné comme référent du domaine dont il relève;
- assure au profit du domaine dans lequel il s\'inscrit la veille technologique et normative de son sous-domaine ;
- rédige et soumet à approbation les avis, expertises, projets et documents techniques qui lui sont demandés.

4. Texte abrogé.

L\'instruction n° 4069/DEF/DCG/EG/BREG du 17 avril 2001 relative à l\'organisation et aux attributions du service technique des bâtiments, fortifications et travaux est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Alain ADDÉ.