Préambule.

Missions générales du service d'infrastructure de la défense.

La présente instruction fixe les principes d'organisation et de fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID), organisme extérieur du service d'infrastructure de la défense (SID). Elle s'appuie sur les missions confiées au SID qui sont rappelées dans le présent préambule et précise les attributions de chaque entité en fournissant un canevas homogène pour l'ensemble du SID dans une logique de service.

Au titre de ses missions, le service d'infrastructure de la défense : 

• définit, conduit et met en œuvre les procédures ⁽¹⁾ relatives :

• aux opérations d'investissement ;

• aux opérations de maintien en condition ;

• à la fourniture de prestations et services, notamment ceux relatifs aux besoins du ministère de la défense en matière d'énergie, hors produits pétroliers fournis par le service des essences des armées (SEA) ;

• aux modes d'exécution et d'externalisation ;

• conseille et assiste les forces, directions et services du ministère, du niveau central au niveau local ;

• met en œuvre par son réseau territorial auprès des services déconcentrés de l'État, la politique immobilière du ministère définie par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), en liaison avec les commandants de base de défense (COM BdD) ;

• il assume ce rôle en fonction des délégations qui lui sont consenties, notamment pour la constitution et l'occupation du domaine, ainsi que pour les décisions issues de la stratégie immobilière de l'État ;

• garantit une expertise dans tous ses domaines de compétence, notamment l'architecture, l'urbanisme, l'environnement, l'énergie ou les domaines spécifiques du nucléaire, des infrastructures portuaires ou aéronautiques, dans une démarche de développement durable ;

• maintient les référentiels techniques et administratifs du patrimoine, et établit son coût de possession ;

• instruit les schémas directeurs immobiliers de base de défense pour le compte du COM BdD et sur la base des instructions de la DMPA ;

• gère les dossiers techniques et administratifs des installations et les servitudes liées aux installations de défense ;

• garantit l'organisation de la sécurité des infrastructures de tirs qu'il réalise, gère et contrôle ;

• élabore les textes d'application de la réglementation intéressant son domaine d'attribution et contribue au contrôle de son application ;

• assure le rôle de pilote métier infrastructure au niveau central.

Il assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère, y compris en opération.

1. Attributions du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le CETID est l'organisme extérieur du SID d'assistance à la production couvrant l'ensemble des aspects techniques de la fonction infrastructure et d'animation du réseau expertise. Il relève directement du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID).

Dans tous les domaines d'activité du SID - remplir son contrat opérationnel, assister le commandement, conduire et réaliser les opérations d'infrastructure, maîtriser les coûts des travaux, assurer l'administration et la gestion technique du domaine du ministère, participer à la politique immobilière de l'État, être un service constructeur responsable - le CETID participe à la prise en compte de l'approche technique. Pour ce faire, le CETID développe une expertise technique de haut niveau dans toutes les spécialités techniques identifiées.

Le CETID est le bureau d'études techniques de l'échelon central ; il est aussi le référent technique du service.

À ce titre, il maintient à niveau l'expertise de haut niveau nécessaire au service et propose en conséquence les moyens nécessaires, y compris dans les établissements du service d'infrastructure de la défense.

Il garantit la veille technologique et réglementaire dans tous les domaines du référentiel normatif technique (RNT).

Il peut représenter le SID, voire le ministère de la défense, dans les instances nationales ou internationales (étatiques, normatives, professionnelles, etc.).

Il anime et pilote le réseau technique d'expertise du SID pour le compte du chef du service des réalisations.

Il pilote le plan de charge de l'expertise technique du SID.

Il contribue aux études réalisées par les conducteurs d'opération du SID, voire par d'autres maîtres d'ouvrage publics sur décision du directeur central du SID.

En termes de livrables, le CETID :

• donne des avis d'experts dans les spécialités techniques et des avis techniques sur l'ensemble des domaines de l'infrastructure ; propose si besoin les directives nécessaires ;

• fournit des prestations d'assistance technique à la définition et à la réalisation d'opérations au profit des conducteurs d'opération du SID, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre des opérations ;

• garantit la tenue à jour de la documentation technique et réglementaire afférente dans tous les domaines du RNT ;

• assure le lien avec les services et organismes spécialisés nationaux à vocation d'étude, de recherche et de normalisation ;

• participe aux activités de surveillance technique des ouvrages et assure les expertises nécessaires ;

• élabore et met à jour les documents-guide, études générales et les outils d'aide à la conception et à la réalisation à vocation technique du service lorsque cette documentation relève de l'expertise. Il contribue à l'élaboration et à la mise à jour des documents-guide, études générales et les outils d'aide à la conception et à la réalisation à vocation technique du service lorsque ces derniers relèvent d'une documentation métier ;

• propose et contribue à la réalisation des cycles de formation et d'information technique du domaine de l'infrastructure ;

• sollicité par la cellule opérationnelle de la DCSID, il peut être amené à participer directement au soutien de l'infrastructure des théâtres d'opérations extérieures ;

• est en mesure de mener des expérimentations sur des solutions constructives ou des installations techniques innovantes, sur des matériaux ou des produits qu'il peut étudier seul ou avec l'appui d'un organisme externe au SID ;

• définit les procédés et les méthodes techniques permettant d'améliorer la qualité des ouvrages.

2. Organisation et missions du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le CETID se compose d'une structure organique comprenant une équipe de direction et quatre bureaux.

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2.1. La direction du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

La direction de l'établissement est composée d'un directeur, d'un directeur adjoint et d'une cellule assurant le contrôle de gestion du CETID et le pilotage de l'expertise technique du SID.

2.1.1. Le directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Sous réserve du respect des dispositions statutaires et des règles de compétence en matière de mobilité géographique, il affecte les agents du CETID dans leurs fonctions d'emploi.

Il nomme au moins :

• le contrôleur de gestion ;

• l'officier de sûreté, pour la sûreté et la sécurité du site de l'emprise sur laquelle est implantée le CETID ;

• le régisseur d'avances et de recettes le cas échéant ;

• le chargé de prévention.

En outre, le directeur du CETID désigne parmi ses collaborateurs les cadres chargés de la sécurité et la santé au travail.

Le directeur du CETID rend compte annuellement de sa gestion au directeur central du SID.

Le directeur du CETID préside le comité de l'expertise du SID. Il est membre du comité directeur de l'expertise présidé par le directeur central du SID.

Le directeur du CETID est assisté d'un conseil de direction dont il fixe la composition, le mode de fonctionnement et le domaine de compétence.

Le directeur du CETID est responsable des conditions de santé et sécurité au travail. À ce titre il préside le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et éventuellement le comité consultatif d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) pour les militaires.

Il est gestionnaire de biens délégué pour le matériel du périmètre du service d'infrastructure de la défense - périmètre défini par notes particulières.

2.1.2. Le directeur adjoint du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le directeur adjoint (DA) seconde le directeur du CETID dans toutes ses attributions et le supplée en cas d'absence.

Il coordonne l'action de l'ensemble des entités du CETID.

Il est pilote de spécialité du domaine nucléaire.

2.1.3. La cellule contrôle de gestion du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense et pilotage de l'expertise technique du service d'infrastructure de la défense.

La cellule est chargée :

• du contrôle de gestion, des indicateurs de pilotage et des tableaux de bord associés ;

• du pilotage du plan de charge de l'expertise technique du SID ;

• de l'organisation de l'animation des réseaux d'experts.

2.2. Les bureaux.

Le CETID comporte quatre bureaux :

• le bureau expertise des techniques de protection et de sûreté (BETPS) ;

• le bureau expertise des techniques opérationnelles (BETO) ;

• le bureau expertise des techniques bâtimentaires (BETB) ;

• le bureau champs et stands de tir (BCST).

2.2.1. Le bureau expertise des techniques de protection et de sûreté.

Le bureau expertise des techniques de protection et de sûreté (BETPS) regroupe les experts traitant de :

• la protection des infrastructures - ainsi que de la sécurité des sites et installations - vis-à-vis des agressions d'origines naturelles, accidentelles ou intentionnelles ;

• l'analyse de sûreté applicable aux infrastructures à vocation opérationnelle particulièrement dans le domaine du nucléaire.

La capacité d'expertise du bureau peut être mise en œuvre au profit de bénéficiaires internes au ministère de la défense ou appartenant à d'autres ministères, voire au secteur privé lorsqu'un retour d'expérience peut être bénéfique aux armées.

Dans chacun de ses domaines d'intervention, le BETPS assure une veille technologique. Celle-ci est favorisée par la participation à des séminaires, symposiums ou congrès nationaux ou internationaux ainsi que par le développement d'échanges avec la communauté scientifique ou technique œuvrant dans les mêmes domaines d'intérêts.

Le BETPS comporte 4 sections :

• une section dynamique des structures et pyrotechnie (DSP) ;

• une section expérimentation des structures et pyrotechnie (ESP) ;

• une section sûreté nucléaire et électromagnétisme (SNE) ;

une section protection intrusion et camouflage (PIC).

2.2.1.1. La section dynamique des structures et pyrotechnie.

La section dynamique des structures et pyrotechnie (DSP) traite des domaines techniques relatifs à :

• la sécurité pyrotechnique regroupant les aspects stockage de munitions et dépollution pyrotechnique ;

• la dynamique des structures sous actions extrêmes (explosion, choc, impact, effets des armes conventionnelles ou nucléaires...) ;

• la dynamique des structures sous actions sismiques.

Elle met en œuvre ou développe - à partir d'une analyse de la physique des phénomènes en cause, de la réglementation existante et de l'état de l'art des pratiques - les méthodes les plus appropriées (empiriques, analytiques, numériques) pour la satisfaction des besoins.

Elle dispose notamment à cet effet d'une plate-forme de calcul scientifique sur laquelle sont déployés des outils de simulation numérique dont elle assure en permanence le contrôle de validité.

Ses livrables particuliers sont des études de conception, d'expertise (vulnérabilité, durcissement...), de dimensionnement ou de contribution aux études de sécurité ou de sûreté relatives à l'exposition d'ouvrages et de personnes à des actions mécaniques ou thermiques.

2.2.1.2. La section expérimentation des structures et pyrotechnie.

La section expérimentation des structures et pyrotechnie (ESP) traite des domaines techniques relatifs aux effets des armes, munitions, explosifs et autres sources d'agression mécanique ou thermique, sur les infrastructures et l'environnement.

Lors des expérimentations, elle déploie - en fonction des phénomènes à caractériser - des dispositifs d'instrumentation et de mesures adaptés. Ceux-ci doivent faire l'objet d'un contrôle et d'une calibration permanente pour en assurer la fiabilité.

La section est chargée de la réalisation - lorsque nécessaire - des dossiers d'autorisation d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), des études de sécurité du travail ainsi que de la gestion des munitions et explosifs affectés à l'activité d'expérimentation. Elle propose une planification et définit les prestations relatives aux besoins d'achats et de travaux nécessaires à l'accomplissement de la mission.

2.2.1.3. La section sûreté nucléaire et électromagnétisme.

La section sûreté nucléaire et électromagnétisme (SNE) traite des domaines techniques relatifs :

• à la sûreté nucléaire ;

• à la foudre ;

• aux signaux parasites compromettants (TEMPEST) ;

• aux effets des perturbations électromagnétiques sur les armes, munitions et équipements sensibles ;

• aux agressions par impulsion magnétique nucléaire en haute altitude ;

La section est le référent technique du ministère de la défense pour la protection des installations nucléaires de base secrètes (INBS) contre les effets de la foudre.

Elle assiste la chaîne SID dans la réalisation d'études de sûreté nucléaire.

Dans le domaine de l'électromagnétisme, à partir d'une analyse de la physique des phénomènes en cause, de l'état de l'art des pratiques et du cadre normatif, elle met en œuvre les méthodes adaptées à chaque cas (méthodes normalisées, logiciels appliqués, calculs probabilistes, calculs analytiques, campagnes de mesures ou expérimentations). Elle mène des expérimentations sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur les infrastructures (atténuation, circulation des courants, protection...).

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2.2.1.4. La section protection intrusion et camouflage.

La section protection intrusion et camouflage (PIC) traite des domaines techniques relatifs aux principes ainsi qu'aux dispositifs d'anti-intrusion (dissuasion, détection, freinage, contrôle d'accès, levée de doute, centralisation, intervention...) et de camouflage destinés à se protéger vis-à-vis des actes de malveillance sur les sites et installations.

Afin d'évaluer les technologies, équipements et matériels utilisables dans ses domaines d'interventions, la section dispose d'un laboratoire de tests et d'évaluation. Ce laboratoire est doté d'une salle de démonstration destinée à faciliter ses actions de formation.

La section mène des actions de conseil en matière d'analyse et de gestion du risque, particulièrement vis-à-vis des menaces d'intrusion sur les sites et installations.

2.2.2. Le bureau expertise des techniques opérationnelles.

Le bureau expertise des techniques opérationnelles (BETO) regroupe les spécialistes œuvrant dans les domaines :

• de l'électricité et l'électrotechnique ;

• de l'eau et de l'environnement ;

• des structures industrielles ;

• des travaux publics et des ouvrages de génie civil de la défense ;

• des ouvrages maritimes.

Il regroupe les techniques liées à l'infrastructure directement nécessaires à l'aménagement des plateformes opérationnelles dans le cadre de la phase « soutien au stationnement » dans l'emploi opérationnel des forces.

Le BETO comporte 3 sections :

• une section structures, bâtiments et ouvrages maritimes (SBOM) ;

• une section ingénierie eau - environnement (EENV) ;

• une section ingénierie électrique et électrotechnique (ELEC).

2.2.2.1. La section structures, bâtiments et ouvrages maritimes.

La section structures, bâtiments et ouvrages maritimes (SBOM) traite des domaines techniques relatifs :

• à l'infrastructure sur les théâtres d'opérations (OPEX) et outre-mer ;

• aux bâtiments tout corps d'état en neuf ou réhabilitation, compris reprises en sous-œuvre ;

• à la qualité environnementale liée au domaine de la section bâtiment travaux publics (BTP) ;

• aux travaux publics et structures routières ;

• aux ouvrages d'art ;

• aux ouvrages à la mer ;

• aux structures industrielles.

2.2.2.2. La section ingénierie eau - environnement.

La section ingénierie eau-environnement (EENV) traite des domaines techniques et règlementaires relatifs aux domaines de l'eau et de l'environnement non seulement sur le territoire métropolitain mais également dans les collectivités et départements d'outre-mer, au profit des forces françaises prépositionnées à l'étranger et sur les théâtres d'opérations extérieures.

Dans le domaine de l'eau, les périmètres d'actions de la section sont les suivants :

• eau destinée à la consommation humaine : toute la chaîne (aide à la mise en œuvre et à l'exploitation) comprenant le captage, les traitements d'eau, le stockage et les réseaux de distribution jusqu'aux points de consommation ;

• eaux destinées à des usages techniques particuliers (piscine, eaux de lavage, eaux de process...) ;

• eaux usées, collecte, évacuation et traitement ;

• eaux pluviales, collecte, évacuation, traitement et réutilisation éventuelle ;

• études hydrogéologiques.

Dans le domaine de l'environnement, les périmètres d'actions de la section sont les suivants :

• moyens à mettre en œuvre pour la protection de l'environnement, dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;

• gestion des sites et sols pollués (hors pollution pyrotechnique) ;

• problématique de la pollution des sols (hors pollution pyrotechnique), des eaux et de l'air ;

• protection de la santé et évaluation des risques sanitaires relatives aux problématiques liées à l'amiante, au plomb, composés organiques volatils, radon, légionellose, polluants émergents... ;

• gestion des déchets autres que déchets du bâtiment (filières, traitement, valorisation). 

La section est également en charge de la conception des moyens à mettre en œuvre dans les domaines de l'eau et de la protection de l'environnement, dans le cadre des opérations extérieures. Elle rédige des cahiers des charges pour l'acquisition de ces moyens et effectue les contrôles et le suivi des installations déployées en opérations.

Elle participe aux diagnostics environnementaux d'entrée et de sortie de théâtres d'opérations extérieures.

2.2.2.3. La section ingénierie électrique et électrotechnique.

La section ingénierie électrique et électrotechnique (ELEC) traite des domaines techniques relatifs :

• à la production et distribution électrique haute et basse tension, y compris courants faibles et spéciaux ;

• à l'électrotechnique appliquée aux bâtiments et aux réseaux ;

• à l'éclairagisme ;

• à l'automatisme appliqué aux bâtiments ;

• aux prospections sur les techniques de production d'énergies renouvelables ;

• aux prospections sur la réduction des consommations en énergie.

2.2.3. Le bureau expertise des techniques bâtimentaires.

Le bureau expertise des techniques bâtimentaires (BETB) regroupe les experts traitant des métiers et techniques liés à l'infrastructure nécessaires à la conception des bâtiments.

Le BETB comporte 2 sections :

• une section architecture (ARCHI) ;

• une section génie climatique - acoustique - incendie (GCAI).

2.2.3.1. La section architecture.

La section architecture (ARCHI) traite des domaines techniques relatifs :

• à l'architecture ;

• à l'architecture d'intérieur ;

• au dessin assisté par ordinateur (DAO).

Dans les domaines de l'architecture, la section réalise les études des projets confiés par la DCSID, notamment ceux techniquement spécifiques ou atypiques. Elle assure, à ce titre, des études d'impact, études de site, ou toute étude amont nécessaire (potentiel, faisabilité, schémas directeur d'infrastructure de base de défense...) ainsi que des missions de conception, de l'esquisse à l'avant projet sommaire (APS), tant au profit des trois armées que des différents services de la défense, voire d'autres ministères ou pays dans le cadre de protocoles. Elle peut être amenée à travailler en renforcement au profit des organismes du SID qui en font la demande, ou participer à des concours sur esquisses internes au SID. Elle coordonne l'ensemble de ses études en s'appuyant sur les compétences des sections du CETID. Elle apporte une expertise notamment sur les projets outre-mer/étranger du point de vue de leur adaptation à l'environnement. Elle peut être amenée à participer à des jurys de concours.

Dans le domaine de l'architecture d'intérieur, la section architecture accompagne les projets des organismes de la défense qui en font la demande, en liaison avec les organismes du SID chargés de la conduite des opérations.

Dans le domaine du DAO, la section architecture possède des capacités de réaliser des relevés (y compris par scan 3D), dessin, modélisation 3D, maquettes physiques ou numériques, images de synthèse, animations de synthèse et rendus stéréoscopiques.

2.2.3.2. La section génie climatique - acoustique - incendie.

La section génie climatique - acoustique - incendie (GCAI) traite des domaines techniques relatifs :

• au génie climatique ;

• à l'acoustique ;

• à l'incendie et de l'accessibilité des handicapés.

La section a un devoir de conseil en matière de mise en sécurité et de conformité des cadres bâti.

Dans le domaine génie climatique, elle est en charge des aspects techniques et réglementaires liés au domaine du génie climatique. Les domaines d'action de la section sont les suivants :

• installations techniques (chauffage, refroidissement) de la production à l'émission ;

• installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;

• ventilation hygiénique des locaux ;

• conditionnement d'air spécifique : air sec, NRBC ;

• performance énergétique du bâtiment ;

• économies d'énergie ;

• énergies renouvelables pour la production de chaleur ;

• approvisionnement en énergie thermique.

Dans le domaine acoustique, elle intervient particulièrement dans le domaine de l'environnement, de l'industrie et du bâtiment dans le cadre d'appels en garantie, d'instruction de plaintes, d'études d'impact concernant les bruits routiers, les bruits industriels, les bruits ferroviaires, les champs et stands de tirs.

Dans le domaine incendie, le personnel, titulaire de l'attestation de prévention de niveau 2 (ou équivalent), peut représenter la DCSID dans diverses commissions et groupes de travail dont notamment la commission centrale de sécurité (ministère de l'intérieur).

La cellule Incendie intervient dans le cadre de problématiques sur bâtis spécifiques tels que les immeubles de grande hauteur (IGH) et les ouvrages enterrés.

2.2.4. Le bureau champs et stands de tir.

Le bureau champs et stands de tir (BCST) représente le SID auprès des différentes instances nationales ou internationales spécialisées dans les infrastructures de tir.

À ce titre, il est l'organe exécutif de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir (CSIIT) dont il coordonne les différentes activités en liaison avec les différents états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Les attributions de cette commission sont définies par circulaire. La CSIIT permet aux armées de disposer d'infrastructures de tir conformes à la réglementation générale.

Au titre de la présidence de la CSIIT, il étudie et définit :

• les caractéristiques techniques des installations de tir ;

les règles techniques et administratives auxquelles sont soumises ces infrastructures pour assurer la sécurité ;

• les mesures de sécurité à appliquer lors de l'exécution des tirs ;

• les modifications qui doivent être apportées aux textes ou aux infrastructures de tir de manière à répondre au mieux aux utilisateurs.

Le président de la CSIIT peut faire procéder à des visites techniques de toute infrastructure de tir (métropole, outre-mer et à l'étranger).

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le BCST rédige des avis techniques sur des dossiers réalisés par les échelons locaux du SID, concernant :

• l'homologation des infrastructures de tir ;

• tous les projets de régimes des champs et stands de tir ;

• les causes et responsabilités des accidents de tir ;

• l'octroi de dérogation exceptionnelle aux règles techniques de sécurité.

Il participe au suivi et à la refonte de la documentation réglementaire, étudie les modifications ou créations d'infrastructures de tir. Il participe également à la formation des personnels de la chaîne tir hors et interne au SID. À ce titre, il pilote et anime le réseau des rédacteurs infrastructures de tir des organismes extérieurs du SID.

Le chef de bureau est également membre d'un groupe de l'OTAN (NRS : nato range safety) ainsi que d'un certain nombre de commissions nationales dont la commission de tir de l'infanterie (CTI).

Il est responsable sectoriel de normalisation pour le domaine des techniques de l'infrastructure des installations de tir et représente le SID au comité interarmées de la normalisation. Dans le cadre de l'assistance au commandement, le bureau participe à la demande, en tant que conseiller, spécialiste de la réglementation et des infrastructures de tir, à toutes les réunions où son avis est nécessaire.

3. Fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le CETID est soutenu administrativement par la DCSID.

Le fonctionnement courant du CETID est assuré par le bureau moyens généraux de la DCSID placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires réservées.

Ce bureau assure la totalité des missions de soutien général au profit du CETID, au même titre que pour la DCSID.

En particulier, il gère le budget de fonctionnement, les ordres de missions et leurs traitements financiers et passe tous les marchés nécessaires aux missions du CETID.

Il veille à l'exécution des marchés d'entretien du casernement et à l'approvisionnement des fournitures nécessaires à l'activité quotidienne du CETID.

Il assiste le directeur du CETID pour la sûreté et la sécurité du CETID.

La section formations métiers du bureau organisation des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières de la DCSID pilote et planifie la formation et gère les crédits de formation du CETID.

La section RH d'autorité locale de la DCSID est le point d'entrée du groupement de soutien de la base de défense et du centre ministériel de gestion de rattachement pour l'administration individuelle et la formation individuelle du personnel du CETID.

Les dispositions visant le fonctionnement de l'expertise technique en réseau sont précisées par directive.

Le directeur du CETID correspond directement avec les organismes extérieurs du SID dans le cadre de ses attributions.

Dans le cadre des missions ordonnées par le chef du service des réalisations, il peut correspondre sous son timbre et sous sa signature avec les organismes externes au SID.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 501716/DEF/SGA/DCSID/SEDP/BRQP du 16 février 2007 relative aux attributions et à l'organisation du service des bâtiments, fortifications et travaux est abrogée.