Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance (A)en ce qui concerne le règlement des réquisitions. Arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance. Arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions. Référence de publication : JO n° 100 du 27 avril 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2012.

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 374 du 06 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères. Loi N° 57-391 du 28 mars 1957 validant la loi n o 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères et rendant cette loi applicable dans les départements d'outre-mer. Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM. Référence de publication : Signalé au BOC 28/2012.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 73-885 du 05 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d'âge inférieure de leur grade. Décret N° 80-692 du 02 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Arrêté du 24 juin 1959 (Education nationale) relatif à l'équivalence entre les certificats d'aptitude professionnelle de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron en pièces mécaniques, mouleur noyauteur, et le brevet élémentaire de la marine avec mention de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron, fondeur démouleur, délivré par l'école des mécaniciens de la flotte de Saint-Mandrier, à Toulon. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 1979 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Arrêté du 04 avril 1980 relatif aux conditions d'engagement des maîtres ouvriers des armées du groupe de spécialités marine. Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 03 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : Signalé au BOC 28/2012.

Abrogé le 18 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 500305/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense. Référence(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Arrêté du 14 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5).

Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 501716/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 16 février 2007 relative aux attributions et à l'organisation du service des bâtiments, fortifications et travaux. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 1.

Texte(s) modifié(s) : Directive N° 21/DEF/DGSIC du 20 décembre 2011 portant sur les certificats électroniques employés au sein du ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 2.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 310313/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d'administration de la défense. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 3.

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 4.

Abrogé le 21 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 504130/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes ». Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 7350/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 05 mai 2008 relative au brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.

Note n° 444/CFA/BAA/CDT-2074/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 16 avril 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4017/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 avril 2011 relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06.560 « Étampes ». Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 5.

Abrogé le 07 mars 2018 par : DÉCISION N° 503069/ARM/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de la direction interarmées du service de santé des forces françaises au Gabon. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 6.

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 7.

Abrogé le 13 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre. Référence(s) :

1) Arrêté du 24 mai 2000 (n.i. BO ; JO n° 133 du 9 juin 2000, p. 8736 ; texte n° 41).

2) Arrêté du 26 janvier 2006, (n.i. BO ; JO n° 48 du 25 février 2006, p. 2967 ; texte n° 25) modifié.

3) Arrêté du 3 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2006, p. 3630 ; texte n° 24) modifié.

Instruction N° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère. Instruction N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/32 - N° 2126/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/FORM du 26 mars 2009 relative à l'enseignement du secourisme dans l'armée de terre. Instruction N° 1846/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2010 relative au domaine de spécialités « santé » et à la formation individuelle des sous-officiers de carrière et sous contrat, ainsi que des militaires du rang engagés volontaires du domaine de spécialités « santé ». Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 976/DEF/RH-AT/PMF/DS du 12 octobre 2010 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités santé. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5643/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD du 16 avril 2003 relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialité santé. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et douze appendices. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 8.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 9.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 1978 relatif aux spécialités entre lesquelles sont répartis les sous-chefs de musique. Arrêté du 01 avril 1980 relatif aux conditions d'engagement dans la marine. Arrêté du 19 novembre 1985 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-chefs de musique. Arrêté du 19 novembre 1985 fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine. Arrêté N° 294 du 28 novembre 1989 relatif à l'informatisation du livret psychologique du personnel militaire de la marine. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté N° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'école navale et des élèves de l'école militaire de la flotte. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Arrêté N° 233 du 09 septembre 2009 fixant la liste des bâtiments dont le commandement est normalement confié à un officier marinier de carrière du corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte. Arrêté du 19 octobre 2009 pris pour l'application des articles 5. et 18. du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Instruction N° 122/DEF/DPMM/PA du 11 octobre 1983 relative à la venue des familles des marins dans les départements et territoires d'outre-mer. Instruction N° 903/DEF/DPMM/2/A du 28 février 1989 relative au dossier individuel et à la fiche générale du personnel non officier de la marine nationale. Instruction N° 365/DEF/EMM/PL/ORG du 24 avril 1990 relative à l'outre-mer. Durée des affectations et venue des familles du personnel militaire aux frais de l'État. Instruction N° 365/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 1991 relative aux stages de formation spécialisée. Instruction N° 1/DEF/DPMM/EG du 10 juin 1992 relative au carnet individuel de notes pour personnel atomicien. Instruction N° 1270/DEF/DPMM/2/E du 01 octobre 1992 relative à l'attribution de commandements de bâtiments à des officiers mariniers. Instruction N° 1791/DEF/DPMM/2/A du 12 mai 1993 relative à la spécialisation du personnel féminin de la marine. Instruction N° 102/DEF/CEMM/CAB/CHAN du 09 janvier 1995 concernant la rédaction des mémoires de proposition relatifs aux nominations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et à la concession de la Médaille Militaire (personnel d'active). Instruction N° 236/DEF/DCCM/LOG/HCC du 06 avril 1995 relative aux conditions de service des maîtres ouvriers des armées tailleurs de la marine. Instruction N° 1/DEF/DPMM/EG du 03 janvier 1996 relative à l'aide à la reconversion du personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 25/DEF/DPMM/2/A du 26 février 1997 relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains diplômes. Instruction N° 462/DEF/DPMM/2/E du 27 mars 1998 relative au carnet individuel de notes pour le personnel officier missilier, officier marinier et équipage mécanicien d'armes, branche tubes lance-missiles et contrôleur missiles embarqués sur sous-marin nucléaire. Instruction N° 1137/DEF/DPMM/2/E du 20 juillet 1998 relative à l'organisation de la spécialité d'électro-mécanicien de propulsion de sous-marins. Instruction N° 787/DEF/DPMM/2/E du 18 avril 2000 relative aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier du personnel non officier de la marine. Instruction N° 12/DEF/DPMM/EG du 24 janvier 2001 relative à l'organisation et aux attributions du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (marine mobilité). Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Instruction N° 271/DEF/DPMM/FORM du 04 avril 2002 relative à la procédure de délivrance d'attestation d'homologation dans le cas des titres militaires délivrés aux marins par les écoles ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 1139/DEF/DPMM/2/E du 17 juin 2002 relative à l'organisation de la spécialité de fusilier marin. Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPAHMM du 06 janvier 2003 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets psychologiques du personnel militaire de la marine. Instruction N° 458/DEF/DPMM/2/ASC du 09 avril 2003 relative à l'organisation de la spécialité de détecteur navigateur aérien. Instruction N° 459/DEF/DPMM/2/ASC du 09 avril 2003 relative à l'organisation de la spécialité d'électronicien de bord d'aéronautique. Instruction N° 522/DEF/DPMM/2/ASC du 06 mai 2003 relative à l'organisation de la spécialité de navigateur-timonier et du cours de chef de quart. Instruction N° 7/DEF/DPMM/2/RA du 12 mars 2004 relative à la création de la spécialité « sport ». Instruction N° 106/DEF/DPMM/SDG du 01 octobre 2004 relative à l'avis d'opportunité et de sécurité relatifs au personnel désigné pour une unité de la force océanique stratégique ou concourant à son fonctionnement. Instruction N° 40/DEF/DPMM/2/RA du 05 octobre 2005 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure aux majors et aux officiers mariniers. Instruction N° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 07 décembre 2006 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Instruction N° 000-32104-2007/DEF/EMM/EFF du 21 mai 2007 relative aux plans d'armement. Instruction N° 000-36496-2007/DEF/DPMM/2/RA du 05 juin 2007 relative au recrutement dans la marine nationale de conjoints de militaires décédés en service et à l'organisation de la spécialité des auxiliaires des services des ports et bases. Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 13 septembre 2007 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine. Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 0-14674-2009/DEF/DPMM/2 du 02 avril 2009 relative à la filière renseignement. Instruction N° 50/DEF/DPMM/FORM du 08 avril 2009 portant connaissance des langues dans la marine nationale. Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 relative au brevet supérieur adapté. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 0-39046-2009/DEF/DPMM/SDC du 31 juillet 2009 relative à la politique et la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 04 décembre 2009 portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 12 mars 2010 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Instruction N° 0-9955-2010/DEF/DPMM/2 du 19 mars 2010 relative à l'amarinage des jeunes marins non-officiers en fin de formation initiale (stage « Embruns »). Instruction N° 0-1475-2010/DEF/DPMM/FORM du 01 avril 2010 relative aux modalités de scolarité et administration des élèves en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine. Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 07 mai 2010 relative à la reconversion interne. Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'accès au brevet de maîtrise. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 0-8864-2011/DEF/EMM/PRH du 04 avril 2011 relative à la filière professionnelle « métiers de l'image ». Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 09 juin 2011 relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur. Instruction N° 0-13995-2011/DEF/EMM/PRH du 09 juin 2011 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 17 juin 2011 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 24 juin 2011 relative à l'emploi en métropole du personnel militaire non-officier de la marine. Instruction N° 75/DEF/DPMM/PM3 du 22 juillet 2011 relative au processus d'intégration et d'immatriculation du personnel militaire de la marine. Instruction N° 0-17419-2011/DEF/DPMM/2/RA du 04 août 2011 relative au certificat de pilote de port. Instruction N° 230747/DEF/SGA/DRH-MD du 06 septembre 2011 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense et des inspecteurs de sûreté navale. Circulaire N° 95/DN/PM/EG du 24 avril 1972 relative aux procédures de souscription de l'acte de volontariat pour les forces sous-marines. Acceptation de ces actes. Annulation de volontariat. Circulaire N° 1116/DEF/DPMM/2/E du 31 mars 1982 - N° 271/SHOM/PERS relative à la gestion du personnel officier marinier hydrographe. Circulaire N° 4149/DEF/DPMM/2/A du 09 décembre 1982 relative à l'organisation de la spécialité d'informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin. Circulaire N° 1532/DEF/DPMM/2/A du 30 avril 1985 relative à l'établissement des demandes d'engagement au titre des forces sous-marines. Circulaire N° 2486/DEF/DAG/AA/2 du 30 septembre 1986 relative à l'information judiciaire des autorités militaires. Circulaire N° 22/DEF/DPMM/OM du 28 décembre 1988 relative à l'enregistrement et validation des services accomplis par le personnel militaire de la marine ouvrant droit à des bonifications pour pensions et décorations. Circulaire N° 229/DEF/EMM/PL/RH du 27 avril 1992 relative à la procédure de mise en route des personnels militaires et civils de la marine et de leurs familles à destination de l'outre-mer. Circulaire N° 938/DEF/DPMM/2/E du 28 juillet 1994 relative aux conditions de recrutement et à l'emploi du personnel non officier nageur de combat. Circulaire N° 1094/DEF/DPMM/2/E du 28 septembre 1994 relative à la mutation de personnel pour des postes exigeant la qualification « mention soutien ». Procédure d'exécution des stages. Circulaire N° 519/DEF/DPMM/2/E du 10 mai 1995 relative aux niveaux et spécialités de gestion du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 2/DEF/DPMM/EG du 02 avril 1996 relative à la reconnaissance des brevets militaires du personnel navigant (pilotes et mécaniciens de bord). Circulaire N° 175/DEF/DPMM/2/E du 20 janvier 2000 relative aux conditions de recrutement, d'admission en stage et à l'emploi des plongeurs d'hélicoptères de la marine nationale. Circulaire N° 287/DEF/DPMM/2/A N° 144/DEF/DPMM/SICM du 18 janvier 2001 relative à l'attribution du baccalauréat professionnel aux engagés issus des classes de formation complémentaire marine post-brevet études professionnelles. Circulaire N° 1140/DEF/DPMM/2/E du 17 juin 2002 relative aux admissions au cours d'opérateur commando, aux stages de certificats commandos et à la gestion du personnel titulaire des certificats de commando. Circulaire N° 177/DEF/DPMM/2/ASC du 23 octobre 2002 relative à la liste des formations comportant des postes d'officiers mariniers à compétence sous-marine et à qualification « atomicien porte-avions nucléaire ». Circulaire N° 119/DEF/DPMM/SPAHMM du 20 octobre 2003 relative au programme de formation du certificat de psychotechnicien. Circulaire N° 411/DEF/DPMM/2/ASC du 03 juillet 2006 relative aux qualifications des directeurs, équipiers et conducteurs de pont d'envol. Circulaire N° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine. Circulaire N° 0-44313-2008/DEF/DPMM/SDG du 23 juin 2008 relative aux congés de reconversion et aides à la reconversion des militaires de la marine nationale. Circulaire N° 0-71723-2008/DEF/DPMM/SRM/BM du 07 octobre 2008 relative à l'affectation de personnel dans les centres d'information et de recrutement des forces armées marine. Circulaire N° 0-43429-2009/DEF/DPMM/SDG du 03 septembre 2009 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers. Circulaire N° 0-26897-2010/DEF/DPMM/FORM du 10 juin 2010 relative à l'organisation de la formation des formateurs et cadres de la formation de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 02 septembre 2010 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Directive N° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR du 28 juillet 2011 relative aux missions et organisation des bureaux conseil en ressources humaines. Décision N° 72/EMM/PL/ORG du 10 février 1982 portant création de la spécialité équipage « informatique spécifique branche sous-marin ». Décision N° 281/DEF/EMM/PL/EMC du 30 mars 1999 concernant les marins des ports. Décision N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 02 juin 2009 portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH). Autre N° 1478/DEF/DPMM/2/A du 23 avril 1975 relative à la préimmatriculation de certains candidats à l'engagement dans la marine. Autre N° 4129/DEF/DPMM/2/A du 19 novembre 1980 relative à la mise en réforme définitive des militaires engagés. Autre N° 136/DEF/DPMM/EG du 09 octobre 1987 relative au rapprochement des conjoints de personnel muté pour raison de service. Autre N° 217/DEF/DPMM/EG du 29 septembre 1992 relative au carnet individuel de notes pour atomicien. Reprise des informations. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 10.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ». Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 11.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 301596/DEF/SIMMAD/SCF du 21 novembre 2011 portant délégation pour les actes relevant de l'ordonnateur secondaire. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 12.

Abrogé le 28 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2013. Référence(s) : Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 13.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 6005/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 08 février 2012 relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées année 2012. Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 14.