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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 22 juin 2012
 NOR D E F H 0 8 0 1 2 6 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 73-885 du 05 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d'âge inférieure de leur grade. Décret N° 80-692 du 02 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Arrêté du 24 juin 1959 (Education nationale) relatif à l'équivalence entre les certificats d'aptitude professionnelle de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron en pièces mécaniques, mouleur noyauteur, et le brevet élémentaire de la marine avec mention de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron, fondeur démouleur, délivré par l'école des mécaniciens de la flotte de Saint-Mandrier, à Toulon. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 1979 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Arrêté du 04 avril 1980 relatif aux conditions d'engagement des maîtres ouvriers des armées du groupe de spécialités marine. Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 03 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°28 du 29/6/2012

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

5 septembre 1973

Décret n° 73-885 (BOC/G, p. 715 ; BOC/A, p. 708 ; BOC/M, p. 761 ; BOEM 300.3.3, 311-0.3.1.2, 327.1.3, 332.1.2.6.1) relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air pour être autorisés à servir au-delà de la limite d\'âge inférieure de leur grade.

327.1.3

326.3.1.3

2  septembre 1980

Décret n° 80-692 (BOC, p. 3353 ; BOEM 321.4, 324.4 ) modifié, relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.

324.4

326.2.4

12 septembre 2008

Décret n° 2008-931 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 13 ; signalé au BOC 39/2008 ; BOEM 311-0.2.1, 313.1, 321.1, 323.1, 332.1.2.5, 651.5.1) modifié, portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.

323.1

326.1.1

12 septembre 2008

Décret n° 2008-953 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

323.1

326.1.1

12 septembre 2008

Décret n° 2008-955 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 323.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié, relatif aux volontariats militaires.

323-1

326.1.1

12 septembre 2008

Décret n° 2008-958 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.1, 313.3.2, 323.6) relatif à l\'avancement à titre exceptionnel des militaires.

323.6

326.1.5

24 juin 1959

Arrêté (BO/M, p. 2303 ; BOEM 327.5) modifié, (Éducation nationale) relatif à l\'équivalence entre les certificats d\'aptitude professionnelle de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron en pièces mécaniques, mouleur noyauteur, et le brevet élémentaire de la marine avec mention de tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron, fondeur démouleur, délivré par l\'école des mécaniciens de la flotte de Saint-Mandrier, à Toulon.

327.5

326.3.4

24 juin 1976

Arrêté (BOC, p. 2603 ; BOEM 111.1.2.2, 150.3.1, 311-0.3.1.3, 323.2, 331.1.2.1, 722.1.1) modifié, relatif aux conseils de régiment de l\'armée de terre, aux conseils d\'unité de la marine et aux conseils de base de l\'armée de l\'air.

323.2

326.1.2

28 février 1979

Arrêté (BOC, 1984, p. 3309 ; BOEM 311-0.3.3, 327.3.1, 332.1.2.5, 651.5.1) relatif aux conditions d\'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.

327.3.1

326.3.2.1

4 avril 1980

Arrêté (BOC, p. 1497 ; BOEM 327.3.1) relatif aux conditions d\'engagement des maîtres ouvriers des armées du groupe de spécialités marine.

327.3.1

326.3.2.1

5 décembre 1983

Arrêté (BOC, p. 8021 ; erratum du 1er janvier 1999 (BOC, 1984, p. 802 ; BOEM 311-0.3.3, 327.3.1, 332.1.2.5, 651.5.1) modifié, relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique.

327.3.1

326.3.2.1

17 novembre 2010

Arrêté (JO n° 271 du 23 novembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 53/2010 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) fixant les conditions requises pour l\'attribution des brevets prévus à l\'article 7. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

323.1

326.1.1

3 mai 2011

Arrêté (JO n° 111 du 13 mai 2011, texte n° 37 ; signalé au BOC 26/2011 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) fixant les programmes, les conditions d\'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l\'article 11-1. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale.

323.1

326.1.1