INSTRUCTION N° 7350/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative au brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.
Abrogé le 21 février 2014 par : INSTRUCTION N° 504129/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air. Du 05 mai 2008NOR D E F E 0 8 5 1 2 8 1 J
Préambule.
Dans la perspective de l\'évolution de l\'organisation et de l\'emploi de l\'escadrille aérosanitaire (EAS) 06.560 « Étampes » de Villacoublay, l\'État-major de l\'armée de l\'air et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ont décidé, d\'un commun accord, l\'affectation au sein de cette unité navigante, de personnels titulaires du diplôme d\'État d\'infirmier et servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Ces personnels doivent bénéficier d\'une formation d\'adaptation à l\'emploi, organisée par le service de santé, conduite avec la participation de l\'armée de l\'air et sanctionnée par l\'attribution d\'une qualification spécifique.
1. Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.
1.1. Il est créé un brevet d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air (BICvAA).
Ce brevet est délivré par l\'école du Val-de-Grâce, par délégation de la direction centrale du service de santé des armées, aux infirmiers servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), ayant validé les formations suivantes :
- le cycle de formation spécialisée, organisé par l\'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA) et sanctionné par l\'attribution du certificat d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air (CICvAA) ;
- le cycle de qualification opérationnelle, organisé par le commandement des forces aériennes / brigade aérienne d\'appui et de projection, au cours des six premiers mois de leur affectation à l\'EAS 06.560, et sanctionné par une certification opérationnelle au convoyage aérosanitaire (COCAS).
1.2. L\'obtention du certificat d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air conditionne l\'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l\'escadrille aérosanitaire. Elle ouvre droit dès l\'affectation à l\'EAS 06.560, au bénéfice de l\'indemnité pour services aériens au taux n° 2.
L\'obtention du brevet d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air ouvre droit au bénéfice de l\'indemnité pour services aériens au taux n° 1 pour la durée de l\'affectation à l\'escadrille aérosanitaire.
2. Formation conduisant à l'attribution du certificat d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.
2.1. La formation conduisant à l\'attribution du certificat d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est assurée au cours d\'un stage organisé par l\'IMASSA sous la tutelle pédagogique de l\'école du Val-de-Grâce (EVDG) , qui en approuve les objectifs et le programme.
Le programme du stage de formation est détaillé en annexe I. Il est modifié selon les évolutions des activités et des compétences associées à la fonction de convoyage aérosanitaire.
2.2. La mise en formation des stagiaires est prononcée par l\'école du Val-de-Grâce à la demande de la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, bureau « gestion du personnel militaire », à l\'issue d\'une procédure de sélection des personnels initiée et conduite par ce bureau.
Pendant toute la durée de la formation, les stagiaires restent affectés au sein de leur formation d\'origine et sont placés en stage à l\'IMASSA.
2.3. À l\'issue de cette phase de formation les stagiaires sont soumis à un examen dont les épreuves, portant sur les différentes disciplines enseignées, se composent d\'une interrogation orale pour chaque module du programme d\'enseignement.
La nature des épreuves, les coefficients des notes obtenues à chacune des épreuves, ainsi que la composition du jury sont détaillés en annexe II.
2.4. À l\'issue des épreuves, et sur proposition du président du jury, l\'école du Val-de-Grâce attribue le certificat d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure à 12 sur 20.
L\'école du Val-de-Grâce établit un ordre d\'attribution collectif qu\'elle adresse à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion du personnel militaire.
3. Formation opérationnelle au convoyage aérosanitaire.
Pendant les six premiers mois de leur affectation à l\'escadrille aérosanitaire, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées infirmiers titulaires du CICvAA bénéficient d\'une formation opérationnelle au convoyage aérosanitaire.
En qualité d\'ICvAA, ils appartiennent aux équipages des aéronefs et, à ce titre, la formation dont ils bénéficient est conforme aux consignes permanentes d\'instruction des ICvAA, incluses dans les consignes permanentes d\'instruction du personnel navigant (CPIPN).
Cette formation est sanctionnée par une certification opérationnelle au convoyage aérosanitaire (COCAS) validée par la brigade aérienne d\'appui et de projection du commandement des forces aériennes, sur proposition du commandant de l\'EAS 06.560.
4. Attributiondu brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.
4.1. Par délégation de la DCSSA, l\'EVDG attribue le brevet d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air aux personnels titulaires du certificat d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air ayant obtenu la certification opérationnelle au convoyage aérosanitaire.
4.2. L\'attribution du brevet d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air ouvre droit au port de l\'insigne métallique spécifique d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur « ressources humaines »,
Jacques BRUNOT.
Annexes
Annexe I. Programme du stage de formation conduisant à l'attribution du certificat d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.
Module 1 - Enseignement médico-physiologique général 28h
Environnement aéronautique et spatial (11 h).
Médecine générale et psychologie clinique en aéronautique (4 h).
Hygiène et épidémiologie (4 h).
Sécurité aérienne et ergonomie (9 h).
Module 2 - Évacuations sanitaires par voie aérienne 9 h
Module 3 - Connaissance de l\'environnement opérationnel 29 h
Organisation de l\'environnement opérationnel (19 h).
Connaissance de l\'environnement professionnel spécifique (10 h).
Module 4 - Connaissances aéronautiques de base 84 h
Stage CIET (30 h ).
Stage EIE et unités aériennes (54 h).
Module 5 - Visites et mises en situation 70 h
Survie et sauvetage (39 h).
Connaissance appliquée de l\'environnement aéronautique (31 h).
TOTAL 220 h
Annexe II. Examen de fin de stage de formation conduisant à l'attribution du certificat d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air.
1. Composition du Jury.
Président : médecin général, directeur de l\'IMASSA.
Membres :
- un enseignant du module « évacuations sanitaires » ;
- deux enseignants du module « enseignement médico-physiologique général » ;
- le médecin conseiller du commandement des forces aériennes - brigade aérienne d\'appui projection (CFA BAP) ;
- le commandant de l\'escadrille aérosanitaire (EAS).
2. Nature des épreuves.
MODULE | ÉXAMINATEUR | COEFFICIENT |
Connaissances de l\'environnement opérationnel | Médecin conseiller CFA BAP | 2 |
Évacuations sanitaires aériennes | Enseignant du module « évacuations sanitaires aériennes » | 3 |
Enseignement médico-physiologique général | Enseignant du module « enseignement médico-physiologique général » | 2 |
Connaissances aéronautiques de base | Commandant EAS | 1 |
La note du module « enseignement médico-physiologique général » est la note moyenne des notes attribuées dans les différentes matières évaluées.
La note du module « connaissances aéronautiques de base » est la note moyenne des notes attribuées par le CIET(1) et les EIE C 130(2) , EIE C160(3) , EIE ETEC ALPHA(4) et EIE CASA(5).