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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau officiers, bureau des équipages de la flotte, bureau études générales

AUTRE N° 136/DEF/DPMM/EG relative au rapprochement des conjoints de personnel muté pour raison de service.

Du 09 octobre 1987
NOR D E F B 8 7 5 1 2 0 8 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Arrêté du 20 janvier 1987 (1)

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n°  25/DEF/DPMM/PS du 7 novembre 1985 (n.i. BO ).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  324.2.5.

Référence de publication : BOC, p. 6013.

1.

Le personnel militaire peut, à l'occasion d'une mutation, demander à bénéficier d'une aide destinée à faciliter le déplacement du conjoint qui exerce une activité professionnelle.

2.

La mission pour la mobilité et la formation professionnelle (MMFP ), de la direction de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense, apporte son soutien en conseillant sur les actions à entreprendre et, par la suite, en appuyant les demandes de conjoints exerçant les professions de :

  • fonctionnaire de l'Etat ;

  • fonctionnaire territorial (commune, département, région) ;

  • fonctionnaire hospitalier ;

  • agent d'un établissement public, d'une société nationale et éventuellement d'une société nationalisée [sécurité sociale, union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC ), société nationale des chemins de fer français (SNCF ), électricité de France (EDF)/gaz de France (GDF ), banques, etc.].

3.

La direction du personnel militaire de la marine adresse annuellement à toutes les unités dotées d'un bureau militaire, au début du quatrième trimestre, une note d'information accompagnée d'un questionnaire.

Un exemplaire doit ensuite être remis systématiquement au personnel marié concerné, parvenant normalement en fin d'affectation l'année suivante (2) .

Pour bénéficier de l'aide au rapprochement de conjoints les intéressés feront parvenir directement à la MMFP leur questionnaire dûment complété.

4.

Lorsque le conjoint travaille dans le secteur privé, la MMFP ne peut intervenir.

Dans ce domaine, des associations pour l'insertion professionnelle des conjoints du personnel militaire (3) ont été créés à l'initiative du commandement dans certaines régions, avec pour mission d'aider à la prospection du marché de l'emploi local.

Notes

    3Note n°76/EMM/PL/RA du 8 avril 1987 (n.i. BO) .

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

LE MELEDO.