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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 867/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création de la direction interarmées du service de santé des armées des forces françaises au Gabon.

Abrogé le 07 mars 2018 par : DÉCISION N° 503069/ARM/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de la direction interarmées du service de santé des forces françaises au Gabon. Du 10 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 7 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 29/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de la réorganisation des armées avec la création des bases de défense outre-mer, la direction interarmées du service de santé des armées des forces françaises au Gabon (DIASS FFG) est créée.

Art. 2.

 

La DIASS FFG est un organisme extérieur du service de santé des armées (SSA) placé sous l'autorité d'un officier du corps des médecins des armées qui porte le titre de directeur interarmées du service de santé. Ce directeur, subordonné au directeur central du service de santé des armées, est placé pour emploi auprès du commandant des forces françaises au Gabon.

Art. 3.

 

Le directeur interarmées du service de santé est responsable de la mission de soutien médical des forces dans son domaine. Il assure les fonctions de médecin-chef de la base de défense. Il coordonne le soutien médical au profit des différentes formations des forces implantées dans la zone de responsabilité du commandant des forces françaises au Gabon. En situation de crise, il est en charge d'armer en personnel la cellule santé de l'état-major interarmées.

Art. 4.

 

Le directeur interarmées du service de santé dispose d'un sous-officier administratif du service de santé au sein de sa chefferie et s'appuie sur le personnel du centre médical interarmées des forces françaises du Gabon (CMIA FFG) pour la réalisation de ses missions.

Art. 5.

 

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Les mutations des personnels des autres armées sont prononcées par leurs directions de personnel respectives. Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

Art. 6.

 

Le directeur interarmées du service de santé dispose en propre d'un budget de fonctionnement (UO soutien des forces).

Art. 7.

 

La DIASS FFG est implantée au sein du centre médical interarmées des forces françaises du Gabon (FFG), dans le camp De Gaulle à Libreville.

Art. 8.

 

La DIASS FFG est créée dans la commission de revue des dossiers (CREDO) dans le sous-ensemble 0093 SSA 178 sous le numéro 0874 000.

Art. 9.

 

Cette décision prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
directeur adjoint du service de santé des armées,

Ronan TYMEN.