Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 1791/DEF/DPMM/2/A relative à la spécialisation du personnel féminin de la marine.

Du 12 mai 1993
NOR D E F B 9 3 5 1 0 7 6 J

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : , Instruction N° 6268/DEF/DPMM/2/A du 29 novembre 2000 modifiant l'instruction n° 1791/DEF/DPMM/2/A du 12 mai 1993 (BOC, p. 2791).

Référence(s) : Arrêté N° 193 du 28 juillet 1998 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 29 avril 1998 fixant les emplois qui ne peuvent, dans les armées et la gendarmerie nationale, être tenus que par des officiers, sous-officiers et officiers mariniers masculins. Instruction N° 32/DEF/DPMM/2/A du 22 juin 1992 relative aux engagements dans la marine nationale du personnel non officier.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 323.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 2791.

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté rappelé en référence, toutes les spécialités des équipages de la flotte et des marins des ports sont ouvertes aux femmes, à l'exception de :

électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO) ;
informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin (INFSM) ;

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.