La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'avancement du personnel non officier de la marine.

1. GÉNÉRALITÉS SUR L'AVANCEMENT.

L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. Les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade. Sauf action d'éclat ou services exceptionnels [décret de référence e], nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur, un minimum de durée des services défini par les statuts particuliers.

Nul ne peut faire l'objet d'un avancement de grade au choix s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement (TA) établi, au moins une fois par an, par corps au titre d'une spécialité ou d'un métier.

La promotion à un grade ou à une classe ne peut intervenir que le 1^er jour d'un mois civil.

L'avancement du personnel non officier doit être compatible avec la position statutaire qu'il occupe. Ainsi, le calcul de l'ancienneté de grade ou du temps de service effectif, ainsi que le droit à l'avancement sont déterminés par la position statutaire du marin au moment de l'établissement du tableau d'avancement conformément aux dispositions légales et réglementaires prévues par le code de la défense et les statuts particuliers (cf. annexe III.).

2. AVANCEMENT DU PERSONNEL ÉQUIPAGE.

La promotion au grade de quartier-maître de deuxième classe (QM2) entraîne l'accès à l'échelle de solde n° 3.

2.1. Maistranciers.

 (Modifié : Instruction du 28/02/2012.)

Le personnel maistrancier est recruté au grade de matelot de deuxième classe (MO2).

Il est nommé à la distinction de première classe (MO1) à compter du premier jour du mois suivant son incorporation. Il est promu QM2 à 3 mois de services, puis quartier-maître de première classe (QM1) à 6 mois de services depuis l\'entrée à l\'école de maistrance.

Ce personnel est promu second maître (SM) en fonction de son rang de sortie de l\'école de maistrance entre huit et dix-huit mois de service.

Un avis défavorable pour l\'avancement peut entraîner la perte du bénéfice de l\'avancement particulier. Dans ce cas, l\'ancien élève de l\'école de maistrance est alors soumis aux règles d\'avancement des quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF).

2.2. Quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

Le personnel quartiers-maîtres et matelots de la flotte (QMF) est recruté au grade de MO2, puis nommé à la première classe lorsqu'il obtient le brevet élémentaire de métier (sauf filières particulières pour lesquelles la nomination intervient lors de l'obtention du brevet d'équipage) ou de mousse.

Ce personnel est examiné utilement pour une promotion au grade de QM2 à partir de 18 mois d'ancienneté de services effectifs depuis l'entrée dans la marine, puis à partir de 30 mois de services pour le grade de QM1.

Il est susceptible d'être promu SM après obtention du brevet d'aptitude technique (BAT) et du complément de formation de l'officier marinier (CFOM).

2.3. Engagés initiaux de longue durée ou quartiers-maîtres de la flotte autorisés à suivre un certificat d'aptitude technique.

Les quartiers-maîtres de la flotte autorisés à suivre un certificat d\'aptitude technique (QMF-T) sont recrutés au grade de MO2, puis nommés MO1 lorsqu\'ils obtiennent le brevet équipage.

Le personnel engagé de longue durée (EILD) et les QMF-T sont examinés utilement pour une promotion au grade de :

• QM2 à partir de 8 mois d\'ancienneté de services effectifs dans la marine, en fonction du classement établi par session du cours du certificat d\'aptitude technique (CAT) ;

• QM1 à partir de 18 mois de services effectifs dans la marine ;

• SM à partir de 30 mois de services effectifs depuis l\'entrée dans la marine pour une promotion au grade de SM pour les titulaires du brevet d\'aptitude technique.

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2.4. Élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

Le personnel élève officier pilote de l'aéronautique navale (EOPAN) est nommé MO1 à 1 mois de services effectifs depuis l'incorporation. Sur proposition du commandant de l'organisme de formation, il est promu QM2 après réussite aux épreuves d'évaluation en vol, puis QM1 trois mois après. Dès qu'il réussit la phase du tronc commun sur avion à Cognac ou le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « Primary pilot course » à Whiting Field (Etats-Unis), il est promu SM sur proposition du commandant de l'organisme de formation.

Le commandement de l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Cognac et le chef de la section marine à la base école (SME) de Méridian informent la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) section réglementation-administration (5/PM2/RA) dès la réussite à ces phases.

2.5. Élèves français à l'école navale allemande.

Les élèves français à l'école navale allemande (EFENA) sont promus QM2 à compter du premier jour du quatrième mois de services effectifs. Ils sont promus QM1 et SM respectivement à 1 mois et 2 mois dans le grade précédent.

2.6. Musiciens de la flotte.

Le personnel musiciens de la flotte (MUSIF) est nommé MO1 à compter du 1^er jour du mois suivant de la date de prise d'effet de l'engagement, puis QM2 trois mois après. Il est promu QM1 à 3 mois de grade de QM2, puis SM à compter de 6 mois de grade de QM1.

Il est susceptible d'être promu SM après l'obtention du brevet d'aptitude technique (BAT).

2.7. Auxiliaires des services des ports et bases.

Le personnel auxiliaires des services des ports et bases (AUSPB) est nommé MO1 à compter du 1^er jour du mois suivant la date de prise d'effet de l'engagement, puis QM2 trois mois après. Il est promu QM1 à 1 mois de grade de QM2, puis SM six mois à compter du 1^er jour du mois suivant la date de prise d'effet de l'engagement.

Ce personnel peut être inscrit au tableau d'avancement et promu jusqu'au grade de premier maître (PM), inclus.

2.8. Volontaires des armées.

Les volontaires des armées (VLTA) sont recrutés au grade de MO2, puis nommés à la première classe lorsqu'ils obtiennent le brevet d'équipage.

Ce personnel est susceptible d'être promu au grade de QM2 à partir de 16 mois d'ancienneté de services effectifs depuis l'entrée dans la marine.

Il peut être inscrit au tableau d'avancement mensuel et promu QM1 à partir de 30 mois de services en fonction de son rang de classement.

2.9. Dispositions particulières.

2.9.1. Engagement après une interruption de service.

Le personnel autorisé à souscrire un engagement dans la marine après une interruption de service (ISS) est incorporé avec le grade et la qualification fixés par la décision portant autorisation d'engagement. Il conserve son dernier grade détenu avant l'interruption de service.

2.9.2. Engagement du personnel issu de la réserve militaire.

Le personnel en provenance de la réserve militaire et autorisé à souscrire un engagement dans la marine est incorporé avec le grade de matelot de première classe et la qualification fixée par la décision portant autorisation d'engagement.

2.9.3. Engagement du personnel en provenance d'une autre armée.

Le militaire changeant d'armée conserve son grade et son accienneté de grade acquise dans le corps d'origine et le bénéfice éventuel d'une inscription au tableau d'avancement. À équivalence d'ancienneté de grade, il prend rang dans sa nouvelle spécialité (ou métier) après les engagés de même grade, promus à la même date.

3. AVANCEMENT DU PERSONNEL OFFICIER MARINIER.

 (Modifié : Instruction du 29/04/2010.)

Les seconds maîtres sont promus au grade de maître (MTE) pour partie au choix lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et pour partie à l'ancienneté à dix ans de grade. Le nombre de seconds maîtres promus chaque année au grade de maître à l'ancienneté ne peut excéder 25 p. 100 du nombre d'officiers mariniers promus à ce grade la même année.

Les maîtres titulaires d'un brevet supérieur (BS) de spécialiste ou de technicien (BST) peuvent être promus au grade de premier maître (PM) pour partie au choix lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et pour partie à l'ancienneté à onze ans de grade. Le nombre de maîtres promus chaque année au grade de premier maître à l'ancienneté ne peut excéder 25 p. 100 du nombre d'officiers mariniers promus à ce grade la même année.

Les premiers maîtres peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade, être promus au choix au grade de maître principal (MP).

Les maîtres principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et qu'ils se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade supérieur, être promus au choix au grade de major :

• soit, sans condition d'âge, parmi ceux ayant satisfait à des épreuves de sélection professionnelle (ESP) dont les modalités sont fixées par arrêté ministériel ;

• soit, s'ils sont âgés au 1^er janvier de l'année de leur promotion de quarante-cinq ans au moins, parmi les détenteurs d'un brevet de maîtrise (BM) (ou du BS pour les spécialités ou filières d'emploi qui ne comportent pas le niveau de cadre de maîtrise spécifique).

Est considéré comme ayant satisfait aux ESP tout marin dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves est supérieure ou égale à 10/20. Cette moyenne n'a toutefois aucun impact sur l'avancement. En revanche, le temps écoulé depuis la réussite aux ESP est pris en compte, selon les modalités définies en annexe I.

4. ÉLABORATION ET INSCRIPTION AUX TABLEAUX D'AVANCEMENT.

4.1. Définition du volume de promotion.

Le volume des tableaux d'avancement annuels (pour l'accès aux grades de MTE à MJ) et mensuels (pour l'accès aux grades de QM2 à SM) est déterminé par l'état-major de la marine en fonction des vacances fonctionnelles et des équivalents temps plein finançables. Le nombre et la répartition des marins inscrits sur un tableau d'avancement sont ainsi conditionnés par le besoin dans la spécialité, le groupe de spécialités ou le métier considéré.

4.2. Inscription au tableau d'avancement.

Pour l'élaboration des tableaux d'avancement annuels et mensuels, les candidats sont présentés sur des listes établies par corps, grade et spécialité (métier) ou groupe de spécialités d'avancement (cf. annexe II.) en fonction d'un compte de points déterminé par le total de la formule de classement objet de l'annexe I.

Ce classement est l'un des éléments permettant de sélectionner au choix, en fonction des besoins de la marine, les marins qui, par leur mérite individuel et leur potentiel d'emploi, sont appelés à exercer des responsabilités de niveau supérieur.
Le mérite individuel et le potentiel d'emploi tiennent notamment compte de la qualification détenue [brevet de maîtrise (BM), brevet supérieur (BS), brevet supérieur technique (BST), certificat].

Les commissions d'avancement prévues par l'arrêté cité en référence f) étudient le personnel conditionnant dans l'ordre des listes de classement.

Les décisions d'inscription sur un tableau d'avancement mensuel ou annuel sont arrêtées par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) après examen de tous les éléments d'appréciation nécessaires par la commission d'avancement compétente.

Si les tableaux n'ont pas été épuisés en fin d'année, les officiers mariniers qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant.

Des tableaux complémentaires peuvent être établis en cours d'année selon la disponibilité des vacances budgétaires.

4.3. Ajournement.

Au regard d'éléments d'appréciations défavorables, la commission compétente peut prescrire un ajournement de promotion prononcé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).

L'ajournement décidé à l'encontre du personnel officier marinier est d'une durée d'un an.

Pour le personnel équipage, cet ajournement est mensuel et peut être réétudié, à tout moment de l'année, en cas d'établissement d'un rapport circonstancié transmis par le commandant de formation du marin ajourné.

Tout ajournement, consultable par les bureaux d'administration des ressources humaines (BARH), fait l'objet d'une signalisation dans le dossier informatique de l'intéressé par la DPMM (5/PM2/RA) (rubrique appréciations).

4.4. Radiation du tableau d'avancement.

La radiation du tableau d'avancement constitue une sanction disciplinaire du deuxième groupe prononcée par le ministre de la défense ou autorités habilitées après avis d'un conseil de discipline.

5. PUBLICATION, PRONONCÉ ET NOTIFICATION DES PROMOTIONS.

Les inscriptions aux tableaux d'avancement sont publiées mensuellement au Bulletin officiel des armées pour l'avancement aux grades de quartier-maître de deuxième classe à second maître et annuellement pour l'avancement au choix aux grades de maître à major.

Les promotions sont prononcées mensuellement par le ministre dans l'ordre du tableau d'avancement, en fonction des vacances fonctionnelles et des besoins de la marine, puis publiées au Bulletin officiel des armées.

Dans chaque tableau, le personnel est classé dans l'ordre d'ancienneté de grade. À égalité d'ancienneté de grade, il est tenu compte de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, de l'ordre décroissant des âges.

Ces promotions font l'objet d'une notification individuelle par la formation dont relève le promu au moment de la décision.

6. TEXTES ABROGÉS.

L'instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et l'instruction n° 81/DEF/DPMM.2/A du 11 avril 2002 relative aux modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports sont abrogées.