LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires, modifiée notamment par la loi n^o 75-1000 du 30 octobre 1975, notamment son article 5, dernier alinéa ;

Vu le décret 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique, notamment ses articles 56 et 60.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les corps des sous-chefs de musique autre que celui des majors et le corps des majors sous-chefs de musique comportent les spécialités suivantes :

• terre ;

• marine ;

• air ;

• gendarmerie nationale.

Art. 2.

 

Le recrutement dans chacune des spécialités du corps des majors sous-chefs de musique s'effectue à partir de la spécialité correspondante du corps des sous-chefs de musique.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major des armées de terre, de mer et de l'air et le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions prennent effet au 1er janvier 1976 et qui sera publié au Bulletin officiel des armées.