La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation, la subordination et les attributions du commandement de la légion étrangère.

1. Organisation du commandement de la légion étrangère.

Le commandement de la légion étrangère, aux ordres d'un officier général, comprend :

• un état-major à Aubagne ;

• le 1er régiment étranger regroupant les services communs de la légion étrangère ;

• le 4e régiment étranger, régiment d'instruction de la légion étrangère.

2. Subordination.

Le commandement de la légion étrangère (COMLE) relève directement du chef d'état-major de l'armée de terre dont il est le conseiller technique pour ce qui concerne l'ensemble des problèmes spécifiques de la légion étrangère.

Les formations constituant le (COMLE) relèvent des généraux commandant les régions sur lesquelles elles sont stationnées en ce qui concerne le commandement des troupes.

Les autorités territoriales exercent le commandement territorial à l'égard des formations de la légion étrangère stationnées dans leur circonscription.

3. Attributions.

3.1. Vis-à-vis de l'administration centrale.

Le commandant de la légion étrangère est le conseiller technique de l'administration centrale et notamment de l'état-major de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de l'inspection des forces extérieures, des inspections d'armes dont dépendent les personnels servant dans les formations de la légion étrangère pour ce qui concerne :

• la politique d'ensemble de la légion étrangère, l'emploi des formations et des personnels ;

• l'affectation (plan de mutation, de relève) des officiers dans les formations de la légion étrangère ;

• l'adaptation des textes réglementaires aux conditions particulières du service à titre étranger ;

• l'adaptation des directives générales découlant du recrutement particulier de la légion étrangère et des missions qui lui sont imparties.

Il est consulté lors des études relatives à l'emploi des formations de la légion étrangère et informé des prévisions concernant leur engagement, leur équipement et leur stationnement. Il propose toute mesure relative à l'administration générale des personnels servant à titre étranger et à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de la légion étrangère.

Il rend compte au chef d'état-major de l'armée de terre du résultat de ses visites dans les différents corps de la légion étrangère.

3.2. Vis-à-vis de l'ensemble de la légion étrangère.

Le commandant de la légion étrangère assume les responsabilités dans les domaines suivants :

• gestion des effectifs et administration des personnels ;

• formation et instruction ;

• moral et traditions ;

• protection et sécurité des personnels servant à titre étranger ;

• action sociale.

3.2.1. Administration des personnels.

Recrutement, incorporation, sélection des volontaires désirant servir à titre étranger.

Administration de tous les personnels servant à la légion étrangère :

• non officiers servant à titre étranger ;

• sous-officiers de carrière issus du service à titre étranger ;

• officiers servant à titre étranger.

Nomination au grade de sergent dans le cadre du volume de nominations autorisé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Fusionnement à l'échelon légion étrangère de tous les travaux d'avancement concernant les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger et les officiers servant à titre étranger ⁽¹⁾.

Administration de tous les étrangers rayés des contrôles (transposition vis-à-vis des étrangers des missions du domaine de la direction du service national vis-à-vis des Français).

Délégation du ministre de la défense au titre des articles 7 et 14 du décret 77-789 du 01 juillet 1977 (BOC, p. 2399) modifié et toute autre délégation qui pourrait lui être consentie au titre de ce décret et du décret 77-790 du 01 juillet 1977 (BOC, p. 2403).

3.2.2. Gestion des effectifs de la légion étrangère.

Exécution des directives de la direction du personnel militaire de l'armée de terre en matière de gestion des effectifs.

Entretien des effectifs des corps de la légion étrangère et en conséquence :

• mutation des personnels non officiers entre les différents corps de métropole ;

• mutation, organisation des relèves et constitution des renforts destinés aux corps stationnés outre-mer.

Le commandement de la légion étrangère est habilité dans ce domaine à traiter directement avec les chefs des corps intéressés.

3.2.3. Formation et instruction.

Instruction de base de tous les engagés volontaires.

Formation des spécialistes destinés à tous les corps de la légion étrangère.

Formation des cadres non officiers.

Formation des cadres affectés pour la première fois à la légion étrangère.

3.2.4. Moral. Traditions.

Conception et mise en œuvre des mesures tendant au maintien du moral des personnels.

Entretien des traditions, fondement de l'esprit de corps, du sens du devoir et de la discipline des unités de la légion étrangère.

Garde des emblèmes et conservation des pièces historiques, documents et souvenirs.

Préservation du patrimoine de la légion étrangère.

3.2.5. Action sociale.

Animation de l'action sociale au profit des personnels d'active et des anciens légionnaires, ainsi que de leurs familles, en liaison avec les services locaux de l'action sociale des armées.

Présidence et direction générale du foyer d'entraide de la légion étrangère et des œuvres et organismes qu'il gère.

Entretien de relations directes avec les organisations regroupant des anciens légionnaires ou se rattachant moralement à la légion étrangère.

3.2.6. Mobilisation.

Il veille à la satisfaction des besoins en personnels qualifiés des régiments et organismes de la légion étrangère conformément aux directives du commandement en matière de préparation de la mobilisation.

3.3. Vis-à-vis des corps de légion étrangère.

Pour l'exercice de ses responsabilités, le commandant de la légion étrangère est habilité à donner à l'ensemble des formations de la légion étrangère des directives concernant les problèmes techniques spécifiques à la légion étrangère, copie étant adressée aux commandants de régions, commandants supérieurs outre-mer et commandants de grandes unités dont dépendent ces formations.

Il note chaque année, sur feuille intercalaire 313-15, les chefs de corps de la légion étrangère qui ne lui sont pas directement subordonnés. Cette feuille intercalaire, limitée au domaine de responsabilités du commandement de la légion étrangère, est adressée aux autorités d'emploi des chefs de corps et sert à l'établissement du bulletin de notes annuel dans lequel elle est insérée.

Le commandant de la légion étrangère exerce vis-à-vis des 1er et 4e régiments étrangers les attributions d'un officier général dans son commandement. Il visite les autres corps de la légion étrangère pour :

• estimer leur situation et leurs besoins ;

• contrôler l'exécution de ses directives en matière d'administration du personnel et de gestion des effectifs, formation et suivi de carrière des personnels, maintien du moral et des traditions.

4.

La présente instruction abroge et remplace l'instruction n^o 1170/DEF/EMAT/MO/ORG du 22 décembre 1977 relative à l'organisation et aux missions du groupement de légion étrangère (BOC, p. 4171).