La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l\'instruction citée en référence, les conditions d\'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2013.

1. Constitution et transmission des dossiers de candidature.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les modalités prévues aux points 1.1.2. ou 1.2.3. de l\'instruction de référence. Selon le cas, ils y ajouteront :

• un relevé des récompenses et punitions ;

• un relevé d\'identité bancaire ;

• un justificatif de domicile ;

• toutes pièces justificatives relatives à la situation familiale.

Les dossiers seront transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), via la direction des ressources humaines dont dépend le militaire, conformément aux points 1.1.3. et 1.2.4. de l\'instruction de référence avant le vendredi 5 avril 2013, terme de rigueur.

2. Réunion des commissions.

Les commissions d\'intégration et de recrutement prévues aux points 2.1.1. et 2.2.1. de l\'instruction de référence se réuniront le mercredi 15 mai 2013 à la DCSSA.

3. Décisions des commissions.

Au regard des décisions de la commission d\'intégration les personnels seront intégrés conformément au point 2.1.2. de l\'instruction de référence.

Au regard des décisions de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l\'état de militaire de carrière conformément au point 2.2.2. de l\'instruction de référence.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 280/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 janvier 2012 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2012 est abrogée.