Texte(s) modifié(s) : Décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 65-845 du 04 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger. Décret N° 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Décret N° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret. Décret N° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (A). Décret N° 65-97 du 04 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics. Décret N° 87-984 du 07 décembre 1987 instituant un système expérimental de règlement des marchés publics. Décret N° 99-575 du 08 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'État. Décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État. Décret N° 2005-757 du 04 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'État. Référence de publication : JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013.

Référence(s) :

Code du service national.

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 17 janvier 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 1.

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 2.

Texte(s) modifié(s) : Liste N° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 3.

Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

b) Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 256 du 4 novembre 2011, p. 18562, texte n° 2).

Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

e) Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

f ) Arrêté du 3 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 155 du 5 juillet 2012, p. 11051, texte n° 1).

g) Instruction n° 586/DEF/CAB/-- du 12 février 1986 (n.i. BO).

h) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA du 01 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 89/DEF/DGA/SSDI du 26 octobre 2012 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 4.

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 5.

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Décision du 23 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 7).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1000/DEF/EMAA/4 N° 12400/DEF/DCCA/FIN/2 du 26 juin 1980 relative à la gestion des crédits du chapitre 34.13, article 40, paragraphe 60 « transports de matériels ». Instruction N° 5007/DEF/DCCAT/PBF/PRI du 04 février 1986 relative au budget et compte de gestion du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 6.

Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 850/DEF/EMAT/EP/L du 29 mai 1989 sur la correspondance militaire dans l'armée de terre. Instruction N° 22/DEF/EMM/SEC du 12 août 2009 relative à la correspondance au sein de la marine. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 7.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 325 du 17 mai 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 589 du 03 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 19e régiment du génie de Besançon (Doubs). Arrêté N° 636 du 26 septembre 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Givet (Ardennes). Arrêté N° 71 du 05 février 2003 portant création du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Arrêté N° 54 du 01 février 2005 portant dissolution du cercle mixte du détachement du 8e régiment de transmissions de Favières (Eure-et-Loir). Arrêté N° 214 du 14 avril 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 324 du 15 juin 2005 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement « Ingénieur général Jayat » à Versailles (Yvelines). Arrêté N° 398 du 06 juillet 2005 portant création du cercle du 43e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Arrêté N° 414 du 12 juillet 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord). Arrêté N° 598 du 14 octobre 2005 portant création du cercle mixte du centre parachutiste d'instruction spécialisée de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Arrêté N° 686 du 21 novembre 2005 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Langres (Haute-Marne). Arrêté N° 780 du 28 décembre 2005 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Arrêté N° 26 du 17 janvier 2006 portant création du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Arrêté N° 267 du 26 avril 2006 portant dissolution du cercle mixte de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Arrêté N° 645 du 10 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 3 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 672 du 16 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 587 du 09 novembre 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 263 du 19 juin 2008 portant changement d'appellation du cercle du 19e régiment du génie en cercle du 7e bataillon du train. Arrêté N° 270 du 23 juin 2008 portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Mayotte. Arrêté N° 272 du 24 juin 2008 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Lille. Arrêté N° 280 du 03 juillet 2008 portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon d'infanterie de marine (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 318 du 08 août 2008 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 344 du 03 septembre 2008 portant changement de dénomination du cercle mess du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette. Arrêté N° 348 du 25 septembre 2008 portant création du cercle mixte du 4e régiment du service militaire adapté de La Réunion. Arrêté N° 99 du 03 avril 2009 relatif à la dissolution du cercle Craplet de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence). Arrêté N° 115 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 68e régiment d'artillerie d'Afrique de La Valbonne (Ain). Arrêté N° 117 du 13 mai 2009 portant changement de dénomination du cercle mixte du 1er régiment étranger d'Aubagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 141 du 30 juin 2009 relatif à la dissolution du cercle du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes). Arrêté N° 155 du 08 juillet 2009 relatif à la dissolution du cercle du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes). Arrêté N° 195 du 01 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier (Hérault). Arrêté N° 202 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 204 du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution du cercle mixte de Sainte-Marthe de Marseille (Bouches-du Rhône). Arrêté N° 206 du 29 décembre 2009 portant modification nominale du cercle mixte du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines). Arrêté N° 814/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 portant dissolution du cercle mixte du 5e régiment du génie. Arrêté N° 1008/DEF/DCSCA du 23 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte du 13e régiment du génie de Valdahon (Doubs). Arrêté N° 1044/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien. Arrêté N° 1278/DEF/SCA du 09 septembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon (Calvados). Arrêté N° 1432/DEF/SCA du 28 septembre 2010 portant création du cercle mixte de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5. Arrêté N° 1549/DEF/DCSCA du 11 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la Valbonne. Arrêté N° 1631/DEF/DCSCA du 15 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment du matériel. Arrêté N° 1754/DEF/DCSCA du 28 octobre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 121e régiment du train à Montlhéry. Arrêté N° 2246/DEF/DCSCA du 15 décembre 2010 portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Dakar (Sénégal). Arrêté N° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg. Arrêté N° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Arrêté N° 2356/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire). Arrêté N° 2357/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie de marine du Pacifique à Plum (Nouvelle-Calédonie). Arrêté N° 32/DEF/DCSCA du 05 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu ». Arrêté N° 132/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant dissolution du cercle mixte du 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine). Arrêté N° 133/DEF/DCSCA du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Arrêté N° 3219/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 42e régiment de transmissions de Laval (Mayenne). Arrêté N° 3221/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment médical à Metz (Moselle). Arrêté N° 3223/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte de l'école supérieure et d'application des transmissions à Rennes (Ille-et-Villaine) Arrêté N° 3228/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Arrêté N° 3230/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du cercle mixte de l'école des troupes aéroportées de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Arrêté N° 3324/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 519e régiment du train à La Rochelle (Charente-Maritime). Arrêté N° 3327/DEF/DCSCA du 07 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (Gabon). Arrêté N° 3384/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Arrêté N° 24006 du 16 juin 2011 portant dissolution du cercle du bureau central d'archives administratives militaires de Pau. Arrêté N° 3536/DEF/DCSCA du 22 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 503e régiment du train à Martignas-sur-Jalle (Gironde). Arrêté N° 3777/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte de la 13e demi-brigade de légion étrangère. Arrêté N° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Arrêté N° 5638/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG du 26 octobre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 511e régiment du train d'Auxonne (Côte-d'Or). Arrêté N° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières. Arrêté N° 6231/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du génie à Charleville-Mézières (Ardennes). Arrêté N° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d'Angoulême (Charente). Arrêté N° 6319/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 09 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'infanterie de marine à Angoulême (Charente). Arrêté N° 6334/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 décembre 2011 portant dissolution du cercle mixte du 515e régiment du train. Arrêté N° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes). Arrêté N° 6518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 décembre 2011 portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. Arrêté N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant création du cercle de la base de défense de Valence. Arrêté N° 332/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment de spahis de Valence (Drôme). Arrêté N° 333/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 janvier 2012 portant dissolution du cercle militaire mixte de la base de Valence-Chabeuil (Drôme). Arrêté N° 489/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2012 portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique. Arrêté N° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara. Arrêté N° 945/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Vannes-Coëtquidan. Arrêté N° 946/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 février 2012 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes. Arrêté N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours. Arrêté N° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar. Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 8.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 120 du 28 mai 2004 relatif à la création du foyer commun « Téranga » de la marine du Cap-Vert. Arrêté N° 263 du 16 décembre 2005 portant dissolution du foyer du marin Chazelle à Lorient. Arrêté N° 269 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Paris et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Paris. Arrêté N° 270 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Toulon et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon. Arrêté N° 271 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Lorient et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Lorient. Arrêté N° 272 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Brest et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Brest. Arrêté N° 167 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers relevant du commandant de la marine à Paris. Arrêté N° 169 du 30 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime Atlantique. Arrêté N° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale. Arrêté N° 000-38252-2007 du 14 juin 2007 portant organisation du cercle mixte des marins pompiers de Marseille. Arrêté N° 0-7056-2009 du 11 mars 2009 portant organisation des clubs nautiques de la marine nationale. Arrêté N° 0-54212-2009 du 26 octobre 2009 portant création du cercle mixte interarmées de Tahiti. Arrêté N° 0-67354-2009 du 23 décembre 2009 portant création du cercle mixte de la base de défense de Brest. Arrêté N° 2319/DEF/DCSCA du 22 décembre 2010 portant dissolution du cercle mixte de la marine à Cherbourg. Arrêté N° 2320/DEF/DCSCA du 22 décembre 2010 portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Cherbourg. Arrêté N° 5519/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 octobre 2011 portant dissolution du foyer de la base d'aéronautique navale de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie). Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Décision N° 1/DEF/DPMM/ASS/FC du 13 janvier 1987 relative à la dissolution du foyer du club nautique des équipages de la marine à Paris. Décision N° 158/DEF/DPMM/ASS du 04 juillet 1994 relative à la dissolution du foyer de la base aéronautique navale d'Aspretto. Décision N° 109/DEF/DPMM/ASS du 04 février 1998 relative à la dissolution des foyers d'unités centre vie Rochambeau, centre vie Blaison et à la création d'un foyer commun Cherbourg centre vie. Décision N° 58/DEF/CAB du 03 janvier 2000 relative à la réorganisation du mess du cabinet du ministre de la défense. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 9.

Référence(s) :

Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 20 du 24 janvier 2010, p. 1590, texte n° 22).

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole. Instruction N° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national des sports de la défense.

Convention du 5 août 2011 (n.i. BO).

Note technique n° 905 /DEF/DCSSA/AST/VET du 26 mars 1999 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 10.

Abrogé le 14 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Arrêté du 12 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 297 du 21 décembre 2012, p. 20186, texte n° 14).

Instruction N° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3609/DEF/DCSCA/SD_REJ/BAJ du 12 juin 2012 relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 11.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 194 du 25 mars 2005 portant dissolution du foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 12.

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 13.

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 14.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 328/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 4 mai 1999 (BOC/PA N° 21-22 du 31 mai 1999, p. 2936).

Arrêté n° 330/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 4 mai 1999 (BOC/PA N° 21-22 du 31 mai 1999, p. 2936).

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA N° 24-25 du 19 juin 2000, p. 2919).

Arrêté N° 37 du 24 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 672 du 16 octobre 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5 e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 15.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 21 juin 1985 (BOC/PA N° 28 du 8 juillet 1985, p. 2546).

Arrêté N° 251 du 04 mai 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard). Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 16.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 octobre 2012 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 17.

Abrogé le 25 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ du 25 avril 2012 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 18.

Abrogé le 10 juillet 2018 par : DÉCISION N° 0-2350-2018/ARM/DPMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en œuvre du « NATO submarine rescue system » et du véhicule sous-marin « NEWTSUIT ». Référence(s) : Décret N° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins. Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Instruction N° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-18781-2012/DEF/EMM/PMS du 19 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ». Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 19.

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 20.

Abrogé le 03 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 1400040/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2014 pour le recrutement en 2015 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Référence(s) : Instruction N° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1200089/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 04 janvier 2012 relative au travail de 2012 pour le recrutement en 2013 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 21.

Abrogé le 31 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 18839/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2014 des officiers des corps de l'armement. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 43055/DEF/DGA/DRH/SDGS du 14 février 2012 relative à la notation 2012 des officiers des corps de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 22.

Abrogé le 31 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2014. Référence(s) : Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 280/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 janvier 2012 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2012. Référence de publication : BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 23.

Référence(s) : Instruction N° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ». Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8675/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 24 juillet 2012 relative à l'attribution en 2013 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 24.

Abrogé le 28 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014. Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5617/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 19 janvier 2012 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 25.

Abrogé le 28 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 381/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2014. Référence(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5768/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 26 janvier 2012 sur la procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 26.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 27.

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 28.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC du 20 septembre 2012 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Décision N° 0-25978-2012/DEF/EMM/SEC du 23 novembre 2012 portant délégation de signature. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 29.

Abrogé le 24 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 3509/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 03 novembre 2011 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 03 mai 2012 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22914/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 14 décembre 2011 relative à l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2012. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 30.