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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 155 relatif à la dissolution du cercle du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes).

Du 08 juillet 2009
NOR D E F T 0 9 5 1 6 0 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er.

 

Le cercle du centre national d\'aguerrissement en montagne (CNAM) de Briançon (Hautes-Alpes) est dissous à compter du 15 octobre 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront versés par le CTAC de Marseille pour 80 p. 100 au fonds non ministériel d\'entraide des cercles et foyers et pour 20 p. 100 au fonds ministériel d\'entraide des cercles et foyers. Le matériel de cet organisme sera cédé conformément aux dispositions énoncées dans le procès-verbal du cercle du CNAM de Briançon.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.