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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 318 portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane).

Du 08 août 2008
 NOR D E F T 0 8 5 2 0 1 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981, modifié ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié ;

Vu l\'instruction n° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001.

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du 3e régiment du service militaire adapté (3e RSMA) de Cayenne (Guyane) est dissous à compter du 30 mai 2008 (régularisation).

Art. 2.

 Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le directeur central du commissariat de l\'armée de terre
et par suppléance :

Le commissaire général,
directeur adjoint,

Christian LEGROS.