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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1432/DEF/SCA portant création du cercle mixte de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.

Du 28 septembre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°44 du 22/10/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-12, R. 3412-5 et R. 3412-6,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l\'unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 5 est créé à compter du 1er octobre 2010.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.