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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2246/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Dakar (Sénégal).

Du 15 décembre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°1 du 07/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle des officiers de la garnison de Dakar (Sénégal) est dissous à compter du 1er octobre 2010.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte du 23e bataillon d\'infanterie de marine de Dakar (Sénégal).

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.