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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 206 portant modification nominale du cercle mixte du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône).

Du 29 décembre 2009
NOR D E F T 0 9 5 3 3 7 1 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 07 décembre 2010 de classement.

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 26.

Art. 1er.

Le cercle mixte du 1^er-11^e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) prend l'appellation de cercle de la base de défense de Marseille à compter du 1^er octobre 2009 (régularisation).

Art. 2.

Le général, commandant la région terre sud-est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Luc CHOLLET.