Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2250/DEF/DCSCA portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg.

Du 16 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 6 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté N° 44/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2250/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant création du cercle de la base de défense de Cherbourg.

Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC N°2 du 14 janvier 2011, texte 6.

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 ^(A) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

1.

Un cercle mixte interarmées est créé au sein du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg à compter du 1^er janvier 2011. Il prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Cherbourg ».

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Cherbourg comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CHERBOURG.

Club sportif et artistique de la marine.

Club nautique de la marine.

École des fourriers de Querqueville.

Espace Rochambeau et service des coopératives.

UG interarmées.