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CIRCULAIRE N° 381/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2014.

Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4332/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015. Du 28 janvier 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 1 7 8 C

Référence(s) : Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 08 février 2013 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013.

Référence de publication : BOC n°11 du 28/2/2014

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d'active du service des essences des armées pour la période du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014.

L'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du service des essences des armées (SEA) affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe III. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L'annexe IV. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d'instruction élémentaires à la conduite.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1^erseptembre 2014 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2014 pour les non proposables.

2. La circulaire n° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 8 février 2013 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013 est abrogée.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^er NOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur.	Chef de section de la DCSEA.	Chef de bureau de la DCSEA.	IE0	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.	IE0
Rédacteur auprès du chef de cabinet.		Chef de cabinet.	IE0	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.	IE0
Contrôleur agrement dangerous road (ADR).		Chef section transport marchandises dangereuses.	IE0	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.	IE0
Contrôleurs techniques auto.		Chef section surveillance technique.	IE0	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.	IE0
Sous-officier traitant produits spéciaux.		Chef de bureau expertise produits pétroliers.	IE0	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.	IE0
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège).	Chef de section de la DELPIA.	Chef de bureau de la DELPIA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).		Chef du CSLSEA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.		Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE) - contrôleur ICPE/DC.	Chef de bureau prévention DELPIA.	Chef de l'ÉPÉE.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).
Sous-officier affecté au LSEA.		Chef de section du LSEA.	NN0	Directeur du LSEA.	NN0
4. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Sous-officier des compagnies.		Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officiers des services.	Chef de service [bureau opération emploi (BOE) - bureau instruction formation (BIF) - service informatique réseau (SIR) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)].	Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Élève agent technique.	Chef de stage.	Commandant d'unité de la compagnie de la formation spécialisée.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC).	Chef de service ou commandant d'unité de l'IEC.	Commandant d'unité de la compagnie d'instruction des engagés.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
Centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO) ⁽¹⁾.		Chef opérations.	KH0	Chef du CICLO.	KH0
Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL ⁽¹⁾.	Chef de service.	Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC).	KH0	Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI).	KH0
4^e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4^eRHFS) ⁽¹⁾.		Commandant d'unité.	KH0	Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Commandement des opérations spéciales (COS).		Chef de service.	KH0	CFA de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Commandement de la force terrestre (CFT) ⁽¹⁾.		Chef de service ou commandant d'unité.	KH0	CFA de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) ⁽¹⁾.		Chef de service.	KH0	CFA de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ⁽¹⁾.		Sous-directeur système d'information de la SIMMT.	KH0	Conseil adjoint de la SIMMT.	KH0
État-major soutien défense (EMSD) Rennes.		Chef division métiers du soutien.	KH0	Chef d'état-major EMSD.	KH0
2. Hors métropole.
Détachement de liaison du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP).
Sous-officier adjoint au détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) et chef de dépôt.		Chef du DLSEA.	KH0	Chef du DLSEA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt d'Arue.		Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (DLSEA/FANC).	KH0	Chef du DLSEA/FANC.	KH0
Autres sous-officiers.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DLSEA.	KH0
Émirats Arabes Unis.		Chef du DLSEA.	KH0	Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats Arabes Unis (FFEAU).	KH0
⁽¹⁾La DELPIA, organisme d'administration (OA) extrait les fichiers pdf CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1^er ressort.

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Laboratoire du service des essences des armées.
Engagé volontaire du service des essences des armées.	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative.	Fixé par note de service du commandant de la formation administrative ⁽¹⁾.	NN0	Directeur adjoint du LSEA.	NN0
2. Base pétrolière interarmées.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de section ou de service.	FZ0	Commandant d'unité.	FZ0
3. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées - centre de soutien logistique du service des essences des armées - échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).
3.1. CSLSEA.
Engagé volontaire du service des essences des armées.	Chef de service au CSLSEA.	Chef du CSLSEA.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
3.2. Établissement de la DELPIA.
Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
3.3. ÉPÉE.
Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE.		Chef de l'ÉPÉE.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
⁽¹⁾ Une copie de la note de service sera adressée au bureau ressources humaines - chancellerie de la DCSEA.

Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
1.1. Position de service détaché (TRAPIL).
Engagés volontaires du service des essences des armées.		Autorité d'emploi.	KH0	Adjoint au directeur du SNOI.	KH0
1.2. Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)].
Engagés volontaires du service des essences des armées.		Chef de service, section ou commandant d'unité de l'IEC.	FZ0	Commandant d'unité de la BPIA.	FZ0
2. Hors métropole.
2.1. Papeete DE ARUE.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt	KH0	Chef du DLSEA/FANC.	KH0
2.2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie (DLSEA/NC). Nouméa.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DLSEA/NC.	KH0
2.3. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'Océan Indien (DLSEA/OI). La Réunion.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DLSEA/OI.	KH0
2.4. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles-Guyane (DLSEA/AG). Cayenne, Fort-de-France (dépôt du Lamentin).
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DLSEA/AG.	KH0
2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/forces française Djibouti (DLSEA/FFDJ). Djibouti.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DLSEA/FFDJ.	KH0
2.6. Détachement de liaison du service des essences des armées/Cap-Vert - Guyane - Côte d'Ivoire (DLSEA/CV-G-GI). Sénégal - Dakar, Gabon - Libreville.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DLSEA/CV-G-GI.	KH0