Sommaire du BOC n°11 du 28/02/2014

Avis

Administration Centrale
17 février 2014

Avis N° 844/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 17 février 2014 de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F E 1 4 5 0 2 5 0 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat.

f) Arrêté du 26 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 3 du 4 janvier 2014, texte n° 21).

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014.

Texte signalé

Administration Centrale
12 novembre 2013

Loi N° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

NOR : R D F X 1 3 0 9 0 4 9 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.).

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Référence de publication : JO n° 263 du 13 novembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.6. , 120-0.1.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 février 2014

Autre du 04 février 2014 portant sur la mise en œuvre d'une information générale sur le don du sang et de plaquettes à l'occasion des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 4 5 0 1 5 6 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 2
06 février 2014

Archivé Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 06 février 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 4 5 0 2 4 2 J
Abrogé le 16 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

Instruction n° 150550/DO/UM/ESIO du 20 mai 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 3
10 février 2014

Instruction N° 21/DEF/DGA/CAB du 10 février 2014 relative aux missions et à l'organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 0 2 4 4 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21/DEF/DGA/CAB du 29 janvier 2010 relative aux missions et à l'organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l'armement. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1.
Texte 4
14 février 2014

Instruction N° 91/DEF/DGA/COMM du 14 février 2014 relative aux missions et à l'organisation du département central d'information et de communication et du service extérieur de la communication.

NOR : D E F A 1 4 5 0 2 4 6 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 91/DEF/DGA/COMM du 22 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du département central d'information et de communication et du service extérieur de la communication. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.10.1.
Texte 5
17 décembre 2013

Instruction N° 4942/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 17 décembre 2013 relative aux procédures d'homologation des produits distribués par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 5 1 J
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3300/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 19 juin 2009 relative aux modalités de sélection technique des produits distribués par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 6
08 janvier 2014

Arrêté du 08 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 6.
Texte 7
09 décembre 2013

Instruction N° 3030/DEF/COMALAT/BCA du 09 décembre 2013 relative aux attributions particulières des commandants de formation administrative en raison de l'affectation d'aérodromes de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 0 8 J
Référence(s) :

Code de l’aviation civile, notamment ses articles D.211-3, R.211-2-1 et suivants.

Code des transports, notamment ses articles L.6321-1 et suivants.

Décret 2000-1114 du 16 novembre 2000 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 2000, p. 18416, texte n° 23) modifié.

Décret N° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 23 novembre 1962 portant classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et précisant les conditions de leur utilisation.

Arrêté du 9 novembre 1994 (n.i. BO ; JO n° 268 du 19 novembre 1994, p. 16366).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense.

Arrêté du 8 mars 2006 (n.i. BO; JO n° 66 du 18 mars 2006, p. 4102, texte n° 25) modifié.

Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010, p. 15489, texte n° 17) modifié.

Arrêté du 17 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2010 p. 15490, texte n° 18) modifié.

Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale.

Instruction n°1250/DIRCAM du 10 décembre 2009 (n.i. BO).

Instruction n° 250/DIRCAM du 8 février 2010 (n.i. BO).

Instruction n°3080/DEF/COMALAT/BCA du 12 octobre 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.1.
Texte 8
13 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 0-15988-2013/DEF/EMM/MGM du 13 décembre 2013 relative aux rubans légendés réglementaires.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 2 9 C
Abrogé le 17 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-22488-2016/DEF/EMM/ASC relative aux rubans légendés réglementaires. Référence(s) : Arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 285/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 avril 2004 relative aux rubans légendés réglementaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 9
04 février 2014

Décision N° 0-579-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 04 février 2014 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Tapageuse ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 2 1 3 S
Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
13 février 2014

Décision N° 0-2570-2014/DEF/CEMM du 13 février 2014 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 2 1 2 S
Référence(s) :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 11
25 février 2014

Erratum du 25 février 2014 à l'instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2013 relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.

NOR : D E F D 1 4 5 2 3 9 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2014 relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 11.
Texte 12
05 février 2014

Décision N° 326/DEF/CEMAA du 05 février 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 0 2 3 8 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
30 janvier 2014

Instruction N° 18465/DEF/DGA/DT/D du 30 janvier 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 4 5 0 2 4 1 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 76/DEF/DGA/DT/ETAS du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'établissement technique d'Angers. Instruction N° 81/DEF/DGA/DT/GESMA du 26 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique. Instruction N° 83/DEF/DGA/DT/LRBA du 26 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 13.
Texte 14
11 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 4856/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 11 décembre 2013 relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement en 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 2 2 2 0 C
Abrogé le 24 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 740/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/RFR relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8006/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 juin 2012 relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 15
28 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 381/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 7 8 C
Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4332/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 08 février 2013 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 15.
Texte 16
17 février 2014

Circulaire N° 845/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 17 février 2014 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F E 1 4 5 0 2 3 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat.

f) Arrêté du 26 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 3 du 4 janvier 2014, texte n° 21).

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 16.
Texte 17
11 septembre 2013

Circulaire N° 273179/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 11 septembre 2013 relative au diplôme technique en 2015.

NOR : D E F T 1 3 5 1 6 6 6 C
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 17.
Texte 18
18 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 273942/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 18 novembre 2013 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 3 0 9 C
Abrogé le 21 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 273012/DEF/RH-AT/SDF/CCF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Note n° 565186/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 30 octobre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 10 janvier 2013 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 18.
Texte 19
22 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 274028/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2014-2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 4 3 C
Abrogé le 03 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 273424/DEF/RH-AT/F/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2015-2016. Référence(s) :

Code de l'éducation, article R. 425-1. et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274285/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 19.
Texte 20
09 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 568266/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 décembre 2013 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 4 4 C
Abrogé le 21 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 501206/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340018/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 23 janvier 2013 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 20.
Texte 21
08 janvier 2014

Circulaire N° 480192/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 08 janvier 2014 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2014.

NOR : D E F T 1 4 5 0 2 1 9 C
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 21.
Texte 22
08 janvier 2014

Circulaire N° 480193/DEF/RH-AT/RESERVE/CHANC du 08 janvier 2014 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2014.

NOR : D E F T 1 4 5 0 2 1 8 C
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 22.
Texte 23
27 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 500038/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 27 janvier 2014 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2014 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 0 2 1 5 C
Abrogé le 17 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 501087/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2015 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 mai 2013 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Circulaire N° 271050/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 14 mars 2013 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2014. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500000/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 23 janvier 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2013 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 23.
Texte 24
09 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 09 janvier 2014 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 0 0 5 C
Abrogé le 22 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 5890/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015. Référence(s) :

Code général des impôts.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, notamment son article 36 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 24.
Texte 25
29 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 29 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 1 6 7 C
Abrogé le 10 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

Note n° 1039/DEF/DRH-AA/SDAG/BORH du 8 novembre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 20 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2013. Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 25.