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direction générale de l'armement : direction technique

INSTRUCTION N° 18465/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes.

Du 30 janvier 2014
 NOR D E F A 1 4 5 0 2 4 1 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 76/DEF/DGA/DT/ETAS du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'établissement technique d'Angers. Instruction N° 81/DEF/DGA/DT/GESMA du 26 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique. Instruction N° 83/DEF/DGA/DT/LRBA du 26 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques.

Référence de publication : BOC n°11 du 28/2/2014

1. Les texte ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur technique,

François COTE.