INSTRUCTION N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.
Abrogé le 06 février 2014 par : INSTRUCTION N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Du 01 mars 2010NOR D E F A 1 0 5 0 5 9 6 J
1. OBJET.
La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels (UM ESIO), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO), selon les dispositions de l\'article 14 de l\'arrêté cité en référence b).
Elle complète l\'instruction en référence c) pour les aspects propres à l\'UM ESIO.
2. MISSIONS.
Les missions de l\'UM ESIO sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l\'instruction en référence c).
L\'UM ESIO conduit les opérations d\'armement (programmes d\'ensemble, programmes, opérations d\'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme ESIO.
Elle assure également, essentiellement dans les domaines de l\'espace, des systèmes de communication, d\'information, d\'observation, de renseignement et de commandement :
- l\'exécution des études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui lui sont confiées ;
- l\'exécution des éventuels projets au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale et du secrétariat général à la défense nationale qui lui sont confiés ;
- l\'exécution des éventuels projets des programmes 178 « préparation et emploi des forces » et 212 « soutien de la politique de défense » qui lui sont confiés ;
- la participation à l\'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.
Le directeur de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.
3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.
3.1. Le directeur de l'unité de management.
En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence c), le directeur de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels est responsable du budget opérationnel de programme (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.
3.2. Les adjoints au directeur.
En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence c), le directeur de l\'unité de management (DUM) est secondé par un adjoint, choisi parmi ses subordonnés directs, et par les directeurs des segments de management énumérés au point 4.1. qui le suppléent également dans l\'exercice de ses fonctions.
Il fixe par décision le détail de leurs attributions et l\'ordre de dévolution de leur suppléance.
Il peut se faire représenter par eux dans toutes les instances qu\'il juge appropriées.
3.3. Les autres collaborateurs immédiats du directeur.
Le directeur de l\'unité de management dispose pour l\'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d\'autres directions ou services conformément à l\'instruction en référence c).
4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.
4.1. Segments de management.
Les projets ou activités dont l\'unité de management assure la conduite ou l\'exécution, à l\'exception de ceux mentionnés au point 4.2, sont regroupés en six segments de management :
- segment de management « réseaux métropole, intranets et sécurité » (UMESIO/RIS) ;
- segment de management « réseaux tactiques et opératifs » (UMESIO/RTO) ;
- segment de management « systèmes d\'information opérationnels et de communication (SIOC) air et mer » (UMESIO/SAM) ;
- segment de management « systèmes d\'information opérationnels et de communication (SIOC) terre et interarmées » (UMESIO/STI) ;
- segment de management « systèmes de renseignement » (UMESIO/SRE) ;
- segment de management « études amont » (UMESIO/EA).
Une décision du directeur précise la liste des affaires et des projets affectés à chaque directeur de segment de management et à chaque manager au sein des différents segments de management du service.
4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).
Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l\'instruction en référence c).
La composition de ces EPDP, avec la part d\'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d\'organisation des projets.
4.3. Direction d'opération d'ensemble « liaisons de données tactiques ».
Compte tenu de son caractère transverse, au sein de l\'unité de management et à l\'extérieur de l\'unité de management, la direction d\'opération d\'ensemble « liaisons de données tactiques » (UM ESIO/DOELDT) est placée hors segments de management et son directeur directement rattaché au directeur de l\'unité de management.
Les personnels affectés à cette direction d\'opération d\'ensemble peuvent se voir confier certaines opérations d\'armement placées hors segment.
4.4. Bureau de l'interopérabilité internationale.
Le bureau de l\'interopérabilité internationale (UM ESIO/B2I) est chargé de la coordination des actions destinées à promouvoir l\'interopérabilité internationale dans le domaine de compétence de l\'UM ESIO. Il contribue à l\'organisation d\'exercices internationaux et assure, au profit des programmes et opérations de l\'unité de management, le retour d\'expérience des activités internationales ou de pays alliés dans le domaine d\'intérêt de l\'unité de management, principalement à des fins d\'interopérabilité. Il s\'appuie notamment sur le réseau que constituent les personnels rattachés à l\'unité de management occupant des postes permanents à l\'étranger.
Une décision du directeur détaille la liste des personnels affectés à ce bureau et précise leurs responsabilités.
5. SOUTIEN.
Le soutien de l\'UM ESIO est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l\'instruction en référence c).
6. DOCUMENT ABROGÉ.
La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 570 (1) relative à l\'organisation détaillée de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels de la direction des systèmes d\'armes, approuvée par note n° 185935/DSA/D du 11 septembre 2007 (1), est abrogée.
Le directeur de l\'unité de management Espace et systèmes d\'information opérationnels est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,
Bruno SAINJON.