Sommaire du BOC n°20 du 12/05/2010

Texte signalé

Administration Centrale
19 mars 2010

Archivé Décret N° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.

NOR : B C F F 0 9 3 1 7 7 6 D
Précédent modificatif : Décret N° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 69 du 23 mars 2010, texte n° 23 ; signalé au BOC 20/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1. , 252-0.1.1.
Administration Centrale
11 mars 2010

Archivé Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 0 7 3 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 41 ; signalé au BOC 20/2010.
Administration Centrale
31 décembre 2009

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : D E F M 1 0 0 6 8 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 20/2010.
Administration Centrale
03 mars 2010

Archivé Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 0 0 7 2 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2010, texte n° 39 ; signalé au BOC 20/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.
Administration Centrale
09 mars 2010

Archivé Arrêté du 09 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'École de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.

NOR : D E F H 1 0 0 6 9 1 6 A
Abrogé le 27 novembre 2017 par : ARRÊTÉ relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2010, texte n° 40 ; signalé au BOC 20/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.1.
Administration Centrale
11 mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves.

NOR : D E F L 1 0 0 7 3 9 6 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 5 mars 2009 (JO n° 74 du 28 mars 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 15/2009. ; BOEM 777.3.1) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 40 ; signalé au BOC 20/2010.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat.

NOR : I O C J 0 9 2 8 3 4 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 95 ; signalé au BOC 20/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 octobre 2009

Archivé Instruction N° 330486/DEF/SGA/DRH-MD du 30 octobre 2009 modifiant l'instruction n° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR du 12 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et de certains agents non titulaires du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 9 5 3 7 1 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR du 12 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et de certains agents non titulaires du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 1.
Texte 2
12 janvier 2010

Archivé Arrêté du 12 janvier 2010 de prescriptions du plan de préventions des risques technologiques de Donges.

NOR : D E F S 1 0 5 0 4 7 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
28 janvier 2010

Arrêté du 28 janvier 2010 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Brest autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la marine de la Maison-Blanche.

NOR : D E F S 1 0 5 0 4 7 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
25 février 2010

Archivé Autre du 25 février 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à paris.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 2 8 X
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 5
01 mars 2010

Archivé Autre du 01 mars 2010 relative à l'exécution du budget de contentieux de métropole par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 2 7 X
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 6
10 mars 2010

Archivé Liste N° 2947/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 10 mars 2010 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Timor Oriental et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 16 septembre 1999 et le 15 septembre 2001.

NOR : D E F S 1 0 5 0 6 2 9 K
Abrogé le 06 décembre 2011 par : LISTE N° 17060/DEF/DMPA/SHD/MAR/D des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées au Timor Oriental entre le 16 septembre 1999 et le 15 septembre 2001 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Référence de publication : BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.
Texte 7
10 mars 2010

Archivé Liste N° 2956/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 10 mars 2010 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2007.

NOR : D E F S 1 0 5 0 6 3 0 K
Abrogé le 20 janvier 2011 par : LISTE N° 1004/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2007. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 2177/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 14 février 2008 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Afghanistan et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 3 octobre 2001 et 2 octobre 2007. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.
Texte 8
10 mars 2010

Archivé Liste N° 2962/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 10 mars 2010 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman et ayant acquis la qualité d'unité combattante entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003.

NOR : D E F S 1 0 5 0 6 3 1 K
Abrogé le 20 janvier 2011 par : LISTE N° 1006/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 2792/DEF/EMM/SH/MAR/D du 30 novembre 1999 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman, et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 30 juillet 1987 à en cours. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.
Texte 9
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 5 9 6 J
Abrogé le 06 février 2014 par : INSTRUCTION N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 570 du 11 septembre 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 10
17 mars 2010

Instruction N° 47/DEF/DGA_Formation du 17 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Formation.

NOR : D E F A 1 0 5 0 6 1 1 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction n° 557/DEF/DGA/DRH/BAG (n.i. BO).

Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.2.
Texte 11
26 mars 2010

Archivé Instruction N° 557/DEF/DGA/DRH/BAG du 26 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines.

NOR : D E F A 1 0 5 0 6 6 8 J
Abrogé le 16 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 557/DEF/DGA/DRH/DA relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 557 du 26 novembre 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 12
30 mars 2010

Archivé Instruction N° 553/DEF/DGA/DI/SGPM/SDGQ du 30 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de la direction du développement international.

NOR : D E F A 1 0 5 0 7 1 3 J
Abrogé le 14 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ relative à l'organisation de la direction du développement international. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 553 du 13 mais 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.4.1.
Texte 13
15 avril 2010

Archivé Instruction N° 103730/DEF/DGA/D du 15 avril 2010 modifiant l'instruction n° 314714/DEF/DGA/D du 5 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 0 7 1 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 13.
Texte 14
19 février 2010

Archivé Instruction N° 597/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers des forces armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 5 4 J
Abrogé le 23 avril 2012 par : INSTRUCTION N° 2363/DEF/DCSCA/CHANC relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2008-1524 du 30 décembre 2009 relatif aux aumôniers militaires. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4502/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 mars 2007 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 621-6.2.
Texte 15
08 mars 2010

Archivé Circulaire N° 1236/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 mars 2010 modifiant la circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 2 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 15.
Texte 16
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Blaye (Gironde) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais.

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 3 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale d'Étauliers (Gironde).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 2 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie d'Ambérieu-en Bugey (Ain) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey (Ain).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 1 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Maurice-l'Exil (Isère) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban.

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 0 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Montmorillon et Poitiers (Vienne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 4 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant modification des brigades territoriales de Camarès et Fondamente (Aveyron).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 6 4 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant création de la brigade motorisée de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 6 3 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Limoges (Haute-Vienne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 4 0 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Brest (Finistère).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 4 1 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 25
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Salbris (Loir-et-Cher).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 6 1 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 26
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant création d'une zone protégée : caserne Pasquier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale à Versailles (Yvelines).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 6 0 A
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ).

Code pénal, notamment ses articles 413-7 et 413-8, R. 413-1 à R. 413-5 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 27
20 avril 2010

Circulaire N° 39790/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 20 avril 2010 modifiant la circulaire n° 51000/DEF/GEND/RH/P/CH du 5 avril 2007 relative au port des décorations étrangères par les militaires d'active de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 51000/DEF/GEND/RH/P/CH du 05 avril 2007 relative au port des décorations étrangères par les militaires d'active de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 27.
Texte 28
12 avril 2010

Décision N° 500204/DEF/EMAT/PP/BMCO du 12 avril 2010 relative au rôle du mécanicien contrôleur volant des matériels aériens.

NOR : D E F T 1 0 5 0 5 8 4 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision ministérielle n° 13366/DEF/DCMAT/SDT/AP/AE du 21 octobre 1998 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.2.2.
Texte 29
02 mai 2010

Arrêté du 02 mai 2010 relatif au recrutement des officiers des armes de l'armée de terre, au choix, parmi les sous-officiers de carrière des grades de majors et adjudants-chefs.

NOR : D E F T 1 0 5 0 7 3 3 A
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.1.
Texte 30
28 janvier 2010

Directive N° 0-3129-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 janvier 2010 modifiant la directive n° 140/DEF/EMM/ORJ du 19 juin 2009 relative aux conditions d'embarquement des officiers élèves étrangers au sein de l'école d'application des officiers de marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 3 5 X
Texte(s) modifié(s) : Directive N° 140/DEF/EMM/ORJ du 19 juin 2009 relative aux conditions d'embarquement des officiers élèves étrangers au sein de l'école d'application des officiers de marine. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 30.
Texte 31
01 avril 2010

Archivé Instruction N° 0-1475-2010/DEF/DPMM/FORM du 01 avril 2010 relative aux modalités de scolarité et administration des élèves en formation à l'école navale allemande.

NOR : D E F B 1 0 5 0 5 5 6 J
Référence(s) :

a) Accord franco-allemand du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Arrêté N° 0-2540-2009 du 17 juillet 2009 fixant la liste des cursus de formation des écoles navales étrangères permettant le recrutement au choix dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, d'officiers sous contrat du grade d'enseigne de vaisseau de première classe. Instruction N° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 avril 2009 relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale. Instruction N° 0-60746-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 11 janvier 2010 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 327.1.2.
Texte 32
06 avril 2010

Archivé Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 5 6 0 J
Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 06 janvier 2009 relative à la reconversion interne. Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 23 février 2009 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juin 2009 relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine. Décision N° 281/DEF/EMM/PL/EMC du 30 mars 1999 concernant les marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1291/DEF/DPMM/2/E du 03 septembre 1999 relative à la qualification professionnelle des musiciens de la flotte, des forces maritimes et du port. Instruction N° 225/DEF/DPMM/2/RA du 24 février 2003 relative à la qualification professionnelle des spécialistes d'atelier naval. Circulaire N° 880/DEF/DPMM/2/E du 13 juillet 1994 relative à l'organisation de la spécialité de plongeur démineur. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2.
Texte 33
16 avril 2010

Décision N° 0-14459-2010/DEF/EMM/STN du 16 avril 2010 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 7 9 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-64195-2009/DEF/EMM/STN du 17 décembre 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

d) Compte-rendu n° 2-8770-2010 ALAFAN BREST/LOG du 2 mars 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 34
16 avril 2010

Décision N° 0-14462-2010/DEF/EMM/STN du 16 avril 2010 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Persée ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 8 0 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-20931-2009/DEF/EMM/STN du 04 juin 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites (CMT) « Persée ».

d) Compte-rendu n° 2-2864-2010 ALFAN BREST/LOG du 20 janvier 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 35
16 avril 2010

Archivé Décision N° 0-14463-2010/DEF/EMM/STN du 16 avril 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Fougueuse ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 8 1 S
Abrogé le 27 avril 2010 par : DÉCISION N° 0-20136-2010/DEF/EMM/STN relative au changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ». Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-38083-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

d) Compte-rendu n° 2-1510-2010 ALFAN BREST/LOG du 13 janvier 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 36
22 avril 2010

Archivé Décision N° 0-16166-2010/DEF/EMM/ORJ du 22 avril 2010 modifiant la décision n° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 4 mars 2010 portant mise en sommeil de la flottille 31F.

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 8 2 S
Référence(s) :

Message ALAVIA du 26 mars 2010 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-9404-2010/DEF/EMM/ORJ du 04 mars 2010 portant mise en sommeil de la flottille 31F. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 36.
Texte 37
22 avril 2010

Archivé Décision N° 0-18085-2010/DEF/EMM/EMO du 22 avril 2010 portant changement d'affectation des patrouilleurs P400 « L'Audacieuse » et « La Gracieuse ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 7 2 6 S
Référence(s) :

Message NMR 6029 DR 2503 – TEXTE/EMO/2002964 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 214/DEF/EMM/OPL/EMO du 16 octobre 2003 relative à l'affectation du patrouilleur P 400 L'Audacieuse . Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 38
28 avril 2010

Archivé Décision N° 0-21188-2010/DEF/CEMM du 28 avril 2010 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 0 7 2 4 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 39
01 avril 2010

Archivé Décision N° 465 du 01 avril 2010 relative à la création d'un élément précurseur de l'établissement du service national Nord-Est à Nancy.

NOR : D E F H 1 0 5 0 5 7 5 S
Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 39.
Texte 40
12 février 2010

Archivé Circulaire N° 1941/DEF/DCSSA/RH/PF du 12 février 2010 relative à l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 4 9 C
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 modifié (JO du 10, p. 6816).

Arrêté du 18 août 1995 modifié (JO du 20, p. 12469).

Arrêté du 6 juin 2003 modifié (JO du 4 juillet, p. 11339).

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. Circulaire N° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 relative au remboursement de frais d'inscription engagés au titre de la formation continue des personnels militaires du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 40.
Texte 41
25 mars 2010

Arrêté du 25 mars 2010 relatif à l'admissibilité aux épreuves écrites du concours sur épreuves des ingénieurs militaires du service des essences des armées au titre de l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 2 1 A
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 41.
Texte 42
19 mars 2010

Archivé Circulaire N° 3550/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F M 1 0 5 0 4 8 1 C
Abrogé le 07 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 4182/DEF/BOG.1 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (gendarmerie nationale). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 42.
Texte 43
19 mars 2010

Archivé Circulaire N° 3549/DEF/BOG.1 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (armée de terre).

NOR : D E F M 1 0 5 0 4 8 0 C
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 43.
Texte 44
26 mars 2010

Archivé Circulaire N° 115003/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 mars 2010 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 0 5 8 6 C
Abrogé le 30 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 13000/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 février 2004 relative à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 juin 2008 relative à la notation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physique, militaire et sportif. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2010 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 44.
Texte 45
12 avril 2010

Circulaire N° 149553/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 12 avril 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 0 5 8 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 45.
Texte 46
19 mars 2010

Archivé Circulaire N° 3547/DEF/BOG.2 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (marine nationale).

NOR : D E F M 1 0 5 0 4 7 8 C
Abrogé le 07 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 4185/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (marine nationale). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et sept appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 46.
Texte 47
14 avril 2010

Archivé Circulaire N° 0-20327-2010/DEF/DPMM/SDG du 14 avril 2010 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2011 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 8 6 C
Abrogé le 15 mai 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-12027-2012/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution pour l'année 2013 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-49795-2009/DEF/DPMM/SDG du 18 septembre 2009 relative aux modalités d'attribution pour la fin de l'année 2009 et pour l'année 2010 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 47.
Texte 48
19 mars 2010

Archivé Circulaire N° 3546/DEF/BOG.3 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (armée de l'air).

NOR : D E F M 1 0 5 0 4 7 7 C
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 48.
Texte 49
06 avril 2010

Archivé Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 06 avril 2010 relative aux candidatures en 2010 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve.

NOR : D E F L 1 0 5 0 6 1 2 C
Abrogé le 15 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative aux candidatures en 2011 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 23 septembre 2009 relative aux candidatures en 2009 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 49.