ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 0 5 0 6 3 5 X
DIRECTIVE N° 0-3129-2010/DEF/EMM/ORJ modifiant la directive n° 140/DEF/EMM/ORJ du 19 juin 2009 relative aux conditions d'embarquement des officiers élèves étrangers au sein de l'école d'application des officiers de marine.
Du 28 janvier 2010NOR D E F B 1 0 5 0 6 3 5 X
La directive n° 140/DEF/EMM/ORJ du 19 juin 2009 est modifiée comme suit :
Annexe I.
Au point « 3.2. Couverture sociale. », deuxième alinéa.
Au lieu de :
« un imprimé E 111 dûment renseigné. » ;
Lire :
« leur carte européenne d\'assurance maladie ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.