État-major de la marine :
bureau « soutiens navals »
NOR D E F B 1 0 5 0 6 8 0 S
DÉCISION N° 0-14462-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Persée ».
Du 16 avril 2010NOR D E F B 1 0 5 0 6 8 0 S
Le chasseur de mines tripartites (CMT) Persée est condamné.
Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] ont été achevées [référence d)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Brest le 8 juillet 2009.
Cette coque prend le numéro Q 856 ; elle sera déconstruite.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.