1.

Compte tenu de la spécificité de son emploi, l\'aumônier peut être évalué par l\'aumônier en chef du culte dont il relève dans une dimension pastorale. Il est obligatoirement noté annuellement dans une dimension militaire.

Les aumôniers détenant le grade unique d\'aumônier militaire bénéficient d\'un avancement d\'échelon à l\'ancienneté.

La présente instruction a pour but de définir les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement des aumôniers des forces armées. Elle s\'applique aux aumôniers de l\'armée professionnelle et aux aumôniers de la réserve opérationnelle ainsi qu\'aux aumôniers civils à temps plein et aux aumôniers civils desservants.

2. Principes de notation et d'évaluation.

2.1. Principe de la notation.

La notation annuelle de l\'aumônier consiste à apprécier ses qualités morales, intellectuelles et sa manière de servir dans son environnement militaire durant une période déterminée.

Les appréciations formulées sont essentielles à la détermination de l\'aptitude de l\'aumônier à exercer dans son emploi, en particulier, lors de son renouvellement de contrat. Elles ont également pour objectif d\'apporter au noté une information précise sur la façon dont sa manière de servir est perçue par les autorités militaires et l\'inciter à conforter ses acquis et, le cas échéant, à améliorer son comportement.

L\'aumônier est noté dans sa fonction soit à deux degrés soit à un degré unique.

Les notations annuelles sont établies obligatoirement pour :

• les aumôniers de l\'armée professionnelle ayant accompli au moins cent vingt jours de présence effective en position d\'activité durant la période de notation;
• les aumôniers de la réserve opérationnelle ayant accompli au minimum cinq jours de présence effective durant la période de notation;
• les aumôniers civils à temps plein;
• les aumôniers civils desservants;
• les aumôniers civils concordataires relevant du bureau des cultes de Strasbourg et mis à la disposition des forces armées.

Les aumôniers de la réserve citoyenne et les aumôniers de l\'honorariat ne sont pas notés.

2.2. Principe de l'évaluation.

L\'évaluation de l\'aumônier dans sa dimension pastorale s\'opère exclusivement dans son domaine de compétences. Elle met en avant les points forts et les points faibles de l\'aumônier en terme d\'activités essentiellement pastorales afin de l\'orienter sur les efforts éventuels à fournir et sur ses perspectives d\'emploi ou de fonctions supérieures futures.

L\'évaluation de l\'aumônier dans son domaine de compétences relèvent essentiellement de l\'aumônier en chef.

Seuls les aumôniers de l\'armée professionnelle peuvent être évalués.

3. Procédure de notation.

3.1. Les supports de la notation.

Le bulletin de notation annuelle (BNA) spécifique aux aumôniers recueille les appréciations formulées pour les aumôniers. Le BNA est édité par le bureau « aumôneries » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et transmis directement au commandant de l\'organisme où est affecté l\'aumônier.

La cas échéant, une fiche intermédiaire de notation (FIN) peut être ouverte soit par l\'autorité militaire d\'emploi soit par l\'aumônier en chef, l\'aumônier en chef adjoint ou l\'aumônier régional. La FIN ne constitue qu\'un support d\'appui à la notation annuelle.

Les originaux du BNA et de la FIN sont systématiquement insérés dans le dossier individuel de l\'aumônier au terme du processus de notation.

Les modèles et descriptifs du BNA et de la FIN sont présentés et décrits en annexes 1 et 2.

3.2. Autorités concourant à la notation.

Les aumôniers en chef, les aumôniers en chef adjoints et les aumôniers régionaux sont notés à un degré unique :

• les aumôniers en chef sont notés par le chef d\'état-major des armées;
• les aumôniers en chef adjoints sont notés par le chef d\'état-major d\'armée ou le directeur général de la gendarmerie nationale auprès desquels ils sont placés;
• les aumôniers régionaux sont notés par les officiers généraux en zone de défense auprès desquels ils servent.

Les autres aumôniers sont notés :

• en 1er ressort, par le commandant de la formation où ils sont affectés;
• en 2e ressort, par l\'officier général en zone de défense où est stationnée la formation d\'affectation.

Le notateur peut déléguer à un officier les pouvoirs qu\'il détient pour la notation des aumôniers. Il peut désigner un officier chargé de préparer la notation des aumôniers relevant de son autorité.

Une circulaire annuelle fixe la chaîne de notation des aumôniers et le calendrier des travaux de notation.

3.2.1. Attributions du notateur en 1er ressort.

Dès réception du BNA, le notateur s\'assure du bien-fondé des éléments identifiant l\'aumônier. Il peut, le cas échéant, procéder à l\'ouverture d\'un BNA.

Il procède à la notation de l\'aumônier, le reçoit et lui communique les notes et appréciations de son ressort.

Il transmet :

• le BNA au notateur en 2e ressort lorsque l\'aumônier est noté à deux degrés distincts;
• une copie du BNA à l\'aumônier régional.

Il s\'assure que l\'aumônier noté en 1er et 2e ressort prend connaissance de l\'ensemble de la notation lorsqu\'elle est arrêtée par le notateur en 2e ressort. Une copie du BNA et, le cas échéant, une copie de la FIN sont alors remises à l\'aumônier noté.

Après communication finale de la notation, l\'original du BNA est transmis à la DCSSA.

Lorsque l\'aumônier exerce dans différentes formations, l\'autorité notant en 1er ressort peut demander une FIN soit à l\'autorité d\'emploi soit à l\'aumônier régional.

3.2.2. Attributions du notateur en 2e ressort.

Le notateur en 2e ressort reçoit le BNA de l\'autorité notant en 1er ressort.

Pour la notation des aumôniers notés à deux degrés, il peut demander un complément d\'informations à l\'aumônier régional soit directement soit par l\'intermédiaire de la FIN.

Après avoir formulé ses appréciations littérales et une note de synthèse, le notateur en 2e ressort retourne le BNA à l\'autorité notant en 1er ressort pour communication de la notation finale au noté. Le cas échéant, la FIN rédigée par l\'aumônier régional est jointe au BNA.

Lorsqu\'il agit en 1er et 2e ressort, le notateur :

• n\'exprime pas les appréciations littérales de 1er ressort ;
• procède à la communication de la notation et remet une copie du BNA et, le cas échéant, une copie de la FIN au noté ;
• transmet le BNA accompagné éventuellement de la FIN à la DCSSA.

3.2.3. Attributions de la direction centrale du service de santé des armées.

La DCSSA, en relation avec l\'autorité notant en 1er ressort, contrôle la notation. Elle assure un rôle de coordination entre les autorités notant en 1er et 2e ressort.

La DCSSA recherche le visa de l\'aumônier en chef puis transmet l\'original du BNA à l\'organisme d\'administration pour insertion dans le dossier individuel de l\'aumônier noté.

L\'aumônier en chef ne peut, en aucune manière, porter des observations sur le BNA.

3.3. Communication de la notation.

La notation est obligatoirement communiquée à l\'aumônier. La communication a lieu lors d\'un entretien avec le notateur même si l\'aumônier a fait l\'objet d\'une mutation.

L\'aumônier doit prendre connaissance de sa notation, le plus rapidement possible, lorsqu\'elle a été arrêtée par le notateur en dernier ressort, au plus tard avant le début des travaux de notation de l\'année suivante.

Seule l\'existence de circonstances particulières notamment l\'état de santé du noté ou son absence provisoire de la métropole peuvent justifier l\'absence d\'un entretien individuel. Dans ce cas, une copie du BNA et, le cas échéant, une copie de la FIN sont adressées au noté par voie postale pour émargement (recommandé avec accusé réception).

La date et la signature de l\'aumônier attestent de la réalité de la communication des notes qui ne vaut en aucun cas approbation du bulletin de notation. L\'aumônier peut porter ses observations sur le BNA dans un délai de huit jours francs à compter de l\'entretien avec le notateur qui agit en 1er ressort ou en 1er et 2e ressort.

Tout aumônier qui estime devoir contester sa notation annuelle définitive est en droit d\'exercer un recours auprès de la commission instituée par l\'article 1er du décret du 7 mai 2001 cité en référence.

4. Évaluation des compétences pastorales.

Les aumôniers sont évalués dans leurs compétences pastorales par l\'intermédiaire d\'un support spécifique mis en place par la DCSSA sur demande de l\'aumônier en chef qui détermine :

• les modalités et la chaîne d\'évaluation;
• les aumôniers habilités à formuler des appréciations dans la chaîne d\'évaluation;
• l\'époque d\'évaluation.

L\'autorité militaire n\'intervient pas dans la chaîne d\'évaluation des compétences pastorales d\'un aumônier. Toutefois, l\'état-major des armées peut demander à la DCSSA de faire procéder à l\'évaluation d\'un aumônier.

L\'aumônier évalué prend systématiquement connaissance du support servant à son évaluation dont une copie lui est remise.

Une circulaire de la DCSSA arrête les modalités d\'évaluation des aumôniers telles qu\'elles sont exprimées par l\'aumônier en chef du culte concerné.

5. Avancement des aumôniers.

L\'avancement en échelon à l\'ancienneté est le seul avancement reconnu pour les aumôniers.

La DCSSA prononce la décision d\'avancement en échelon deux mois avant la date à laquelle l\'aumônier réunit les conditions.

Une instruction fixe les dispositions relatives à l\'avancement des aumôniers de la réserve.

6. Texte abrogé.

L\'instruction N° 17056/DEF/DCSSA/RH/RA du 29 septembre 2004 relative à l\'évaluation, à la notation et à l\'avancement des aumôniers rattachés aux forces armées est abrogée.