Sommaire du BOC n°20 du 27/08/2007

Texte signalé

Administration Centrale
11 juillet 2007
Administration Centrale
23 février 2007

Loi N° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution.

NOR : J U S X 0 5 0 0 3 1 0 L
Texte(s) modifié(s) : Loi du 04 octobre 1958 sur la Constitution de la République. Référence de publication : JO n° 11 du 24 février 2007, texte n° 5 p.3354 ; JO/52/2007.
Administration Centrale
14 mars 2007
Administration Centrale
21 février 2007
Administration Centrale
16 février 2007
Administration Centrale
14 février 2007

Archivé Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

NOR : D E F A 0 7 0 0 2 5 1 A
Référence de publication : JO n° 57du 8 mars 2007, texte n° 3 ; JO/68/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
23 février 2007

Loi N° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution.

NOR : J U S X 0 3 0 0 0 6 7 L
Texte(s) modifié(s) : Loi du 04 octobre 1958 sur la Constitution de la République. Référence de publication : JO n° 47 du 24 février 2007, texte n° 6, p 3354 ; JO/53/2007.
Administration Centrale
01 mars 2007

Archivé Arrêté du 01 mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors.

NOR : D E F P 0 7 0 0 2 0 5 A
Abrogé le 26 décembre 2007 par : ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux majors. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 juin 2005 (N.i BO).

Référence de publication : JO n° 52 du 2 mars 2007, texte n° 8 ; JO/61/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
01 mars 2007

Archivé Décret N° 2007-275 du 01 mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France.

NOR : D E F X 0 6 0 0 2 0 8 D
Référence de publication : JO n° 52 du 02 mars 2007, texte n° 5; JO/59/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.4.1.
Administration Centrale
08 février 2007

Arrêté du 08 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations.

NOR : D E F P 0 7 0 0 2 0 3 A
Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2007, texte n° 8; JO/55/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.3.
Administration Centrale
13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

NOR : D E F P 0 7 0 0 3 5 5 A
Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2007, texte n° 1 ; JO/78/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
03 juillet 2006
Administration Centrale
03 juillet 2006

Archivé Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

NOR : B U D B 0 6 2 0 0 0 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Décret n° 94-458 du 3 juin 1994 (n.i BO).

Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'État et de certains établissements publics. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 15; JO/97/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.1.1.
Administration Centrale
23 mars 2007

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe.

NOR : D E F M 0 7 0 0 4 5 7 A
Référence de publication : JO n° 87 du 13 avril 2007, texte n° 4 ; JO/95/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.7.
Administration Centrale
21 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007 portant création d'un site internet par les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan.

NOR : D E F T 0 7 0 0 4 1 7 A
Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2007, p. 6377 texte n° 6 ; JO/92/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
09 février 2007

Arrêté du 09 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées.

NOR : D E F D 0 7 0 0 4 1 3 A
Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2007, texte n° 1 ; JO/81/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.3.
Administration Centrale
13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines.

NOR : D E F P 0 7 0 0 3 5 8 A
Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2007, texte n° 4 ; JO/81/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
02 avril 2007
Administration Centrale
13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi anciens militaires.

NOR : D E F P 0 7 0 0 3 5 7 A
Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2007, texte n° 3 ; JO/80/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires.

NOR : D E F P 0 7 0 0 3 5 6 A
Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2007, texte n° 2; JO/79/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
23 février 2007

Loi N° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort.

NOR : J U S X 0 6 0 0 2 2 9 L
Texte(s) modifié(s) : Loi du 04 octobre 1958 sur la Constitution de la République. Référence de publication : JO n° 47 du 24 février 2007, texte n° 7; JO/54/2007.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant création d'une commission des usagers du restaurant de l'Ilôt Saint Germain.

NOR : D E F D 0 7 6 0 6 1 2 A
Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.2.
Texte 7
14 mai 2007
Texte 13
25 mai 2007

Circulaire N° 43000/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 25 mai 2007 relative à l'alimentation des personnes placées en garde à vue.

NOR : D E F G 0 7 5 1 1 8 7 C
Référence(s) :

Article 64 du code de procédure pénale.

Instructions du ministre de l\'intérieur et de l\'aménagement du territoire du 11 mars 2003 relatives à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue, diffusées par dépêche ministérielle n° 2600/DEF/GEND/OE/EMP/PJ du 31 mars 2003 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 14258/MA/GEND/AF du 14 avril 1959 relative à l'alimentation des personnes gardées à vue.

Feuille de renseignements n° 9300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 10 juin 2002 relative à l\'alimentation des personnes gardées à vue (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.5.
Texte 15
03 avril 2007

Arrêté du 03 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 «Savart du camp militaire de Mourmelon».

NOR : D E F T 0 7 5 0 9 3 0 A
Référence(s) :

Directive n° 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée.

Code de l\'environnement, notamment les articles L. 414-2, R. 414-8 à R. 414-10.

Avis de la direction régionale de l\'environnement.

Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 16
03 avril 2007

Arrêté du 03 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 «Savart du camp militaire de Moronvilliers».

NOR : D E F T 0 7 5 0 9 3 6 A
Référence(s) :

Directive n° 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée.

Code de l\'environnement notamment les articles L. 414-2, R. 414-8 à R. 414-10.

Avis de la direction régionale de l\'environnement.

Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.1.
Texte 22
14 juin 2007

Archivé Décision N° 000-39823-2007/DEF/CEMM du 14 juin 2007 portant attribution de nom aux futurs pontons-grues automoteurs.

NOR : D E F B 0 7 5 1 2 8 2 S
Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 23
15 juin 2007

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 15 juin 2007 relative à l'accès au cours du brevet supérieur des marins des équipages de la flotte dont la spécialité comporte un brevet d'aptitude technique, des marins pompiers de Marseille et des musiciens de la flotte.

NOR : D E F B 0 7 5 1 2 8 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.
Texte 29
28 juin 2007

Texte réglementaire temporaire

Texte 33
21 juin 2007

Arrêté du 21 juin 2007 autorisant le changement d'armée d'un lieutenant de vaisseau du corps des officiers de marine au profit du corps des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 0 7 5 1 4 9 4 A
Référence(s) :

a) Code de la défense ;

b) Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO du 15, texte 1) (n.i BO).

Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 33.
Texte 38
11 mai 2007
Texte 48
24 mai 2007

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/CH du 24 mai 2007 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2007.

NOR : D E F L 0 7 5 1 0 3 1 C
Abrogé le 15 mai 2008 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2008. Référence(s) :

Le code de la défense, partie 4 – livres II et III.

Loi N° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 13 juillet 2005 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ». Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 04 avril 2006 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2006. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°20 du 27 août 2007, texte 48.