direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 2473/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR relative aux conditions d'accès au stage de «préparation aux emplois en dépôt».

Du 18 avril 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 8 4 2 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière. Circulaire N° 1019/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 15 février 2007 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300*) modifié concernant les changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Dans le cadre de la procédure d\'intégration des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » au sein du corps des sous-officiers du service des essences des armées (SEA), il est notamment demandé aux candidats non titulaires de l\'attestation de stage de formation « maintenance pétrolière », d\'être titulaire d\'un brevet de qualification « logistique essences » et d\'avoir effectué le stage de « préparation aux emplois en dépôt ».

La présente circulaire précise les conditions à remplir pour s\'inscrire au stage de « préparation aux emplois en dépôt ».

1. Conditions de candidature.

Les candidats devront détenir les conditions suivantes :

être sous-officier de la spécialité « soutien pétrolier » ;
avoir été promu au grade de maréchal des logis-chef avant le 1^er janvier 2006 ;
être titulaire du BSAT - logistique essences ;
ne pas être désigné pour une opération extérieure pendant la durée du stage.

2. Constitution des dossiers.

Les dossiers sont établis par les formations d\'administration sur demande des candidats. Ils seront adressés à la section SDA2/RFR de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 17 septembre 2007, terme de rigueur. Ils comprennent :

une demande personnelle ;
un état de renseignements figurant en annexe revêtu obligatoirement de la signature du candidat et de l\'avis motivé du commandant de la formation administrative ;
une copie du BSAT - LE ;
un certificat médical d\'aptitude générale au service.

3. Décision.

Les décisions d\'admission en formation seront éditées par la DCSEA pour le 1^er octobre 2007 en vue d\'intégrer la scolarité au cours du 1^er semestre 2008. Les dates précises de début et de fin du stage seront communiquées dans la décision d\'admission en formation, au regard de la circulaire annuelle relative au calendrier des stages organisés par le SEA, à paraître.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexe

ANNEXE. État de renseignements.

Concernant :

(grade, nom et prénom)

qui demande à être inscrit au stage « préparation aux emplois en dépôt » au titre de l\'année 2008 en exécution des prescriptions de la circulaire n° /DEF/DCSEA/SDA2/RFR du

Le présent dossier accompagné des pièces suivantes :

une demande personnelle
une copie du BSAT - LE ;
un certificat médical

a été déposé le :

Numéro de matricule :

Né(e) le : à

Grades successifs et dates de prise de rang :

Contrats successifs (ou passage SOC) :

Brevets et certificats militaires détenus (Dates et notes) :

L\'auteur de la demande : A , le

Avis motivé du commandant de la formation administrative :

Le commandant de la formation administrative

A , le