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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
NOR D E F P 0 7 0 0 2 0 5 A
ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux majors.
Abrogé le 26 décembre 2007 par : ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux majors. Du 01 mars 2007NOR D E F P 0 7 0 0 2 0 5 A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites,
Arrêtent :
Art. 1er.
Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
| DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONS | INDICES BRUTS attribués à compter du 1er janvier 2006 | |
| Personnel navigant de l'armée de l'air | Autres personnels | |
| Échelon exceptionnel (1)................................... Après 26 ans...................................................... Après 24 ans...................................................... Après 22 ans..................................................... Après 20 ans...................................................... Après 18 ans...................................................... Après 16 ans..................................................... Après 14 ans...................................................... Avant 14 ans ..................................................... | Échelon exceptionnel (1)......................... Après 31 ans............................................ Après 29 ans............................................ Après 26 ans............................................ Après 23 ans............................................ Après 20 ans............................................ Après 17ans............................................. Après 15 ans............................................. Avant 15 ans............................................. | 634 592 585 573 562 542 519 501 485 |
| (1) Dans la limite de 13 p.100 de l'effectif des majors pour l'année 2006. Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005. |
Art. 2.
L'arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 1er mars 2007.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON.
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB.