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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les indices de solde applicables aux majors.

Du 26 décembre 2007
NOR D E F H 0 7 7 1 8 9 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°08 du 29/2/2008

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :
DURÉE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ÉCHELONSINDICES BRUTS
attribués à compter
du 1er janvier 2007
Personnel navigant
de l'armée de l'air
Autres personnels
Échelon exceptionnel (1)Échelon exceptionnel (1)634
Après 26 ansAprès 31 ans595
Après 24 ansAprès 29 ans585
Après 22 ansAprès 26 ans573
Après 20 ansAprès 23 ans562
Après 18 ansAprès 20 ans542
Après 16 ansAprès 17 ans519
Après 14 ansAprès 15 ans501
Avant 14 ansAvant 15 ans485
 (1) Dans la limite de 15 % de l'effectif des majors pour l'année 2007.
Les majors détenant l'ancien échelon exceptionnel (IB 612) conservent leur indice s'ils ne sont pas retenus pour le nouvel échelon exceptionnel créé en 2005.

Art. 2.

 

L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.