Sommaire du BOC n°08 du 29/02/2008

Texte signalé

Administration Centrale
26 décembre 2007

Archivé Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession.

NOR : D E F D 0 7 7 2 6 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 130 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.2.1.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion.

NOR : D E F D 0 7 7 2 6 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 122 ; signalé au BOC 8/2008.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Archivé Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 2 5 0 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 126 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.4. , 255-0.1.3.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 7 0 2 2 5 A
Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 127 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F D 0 7 7 1 4 3 8 D
Référence de publication : JO N° 292 du 16 décembre 2007, texte n° 23 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.2.1. , 110.3.4.8.
Administration Centrale
10 décembre 2007

Archivé Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ».

NOR : D E F H 0 7 7 2 5 5 0 A
Abrogé le 30 décembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne «essais-réception». Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ». Référence de publication : JO n° 292 du 16 décembre 2007, texte n° 25 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.5.
Administration Centrale
10 décembre 2007

Archivé Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 7 2 5 5 6 A
Abrogé le 30 décembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Référence de publication : JO N°292 du 16 décembre 2007, texte n°26 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.11.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Archivé Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 7 7 2 6 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 131 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.3. , 113.3.4. , 110.3.4.8.
Administration Centrale
10 décembre 2007

Archivé Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 7 2 5 6 3 A
Abrogé le 30 décembre 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 292 du 16 décembre 2007, texte n° 27 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.11.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Archivé Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F D 0 7 7 2 6 4 2 A
Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007 ; texte n° 129 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.3.4. , 110.3.4.8.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Archivé Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F D 0 7 7 2 6 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique. Référence de publication : JO N°292 du 16 décembre 2007, texte n°28 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.2.1. , 110.3.4.8.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Archivé Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air.

NOR : D E F F 0 7 7 4 0 9 7 A
Abrogé le 17 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 23 février 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : JO N° 299 du 26 décembre 2007 ; texte n° 71 ; signalé au BOC 8/2008.
Administration Centrale
28 décembre 2007

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F F 0 7 0 0 0 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO N° 8 du 10 janvier 2008, texte n° 18 ; signalé au BOC 8/2008.
Administration Centrale
03 janvier 2008

Archivé Arrêté du 03 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

NOR : D E F F 0 8 0 0 1 3 7 A
Abrogé le 31 décembre 2008 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Référence de publication : JO N° 9 du 11 janvier 2008, texte n° 18 ; signalé BOC.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant.

NOR : D E F H 0 7 7 1 8 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007 ; texte n° 125 ; signalé au BOC 8/2008.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors.

NOR : D E F H 0 7 7 1 8 9 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors. Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007 ; texte n° 124 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
26 décembre 2007

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 7 2 6 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 120 ; signalé au BOC 8/2008.
Administration Centrale
04 décembre 2007

Archivé Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 7 2 4 1 7 A
Précédent modificatif :

Rectificatif du 26 novembre 2008 (JO n° 2 du 3 janvier 2009, texte n° 23).

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2007 ; texte n° 20 ; signalé au BOC 8/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1. , 510.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 novembre 2007

Circulaire N° 312135/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 du 15 novembre 2007 relative à l'indemnisation au titre du chômage des ouvriers de l'État involontairement privés d'emploi.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 9 3 C
Référence(s) :

Articles L. 351-1 à L. 351-25 et L. 352-3, L. 354-1, L. 361-2 du code du travail.

Articles L. 351-1 à L. 351-8 et L. 341-4, L. 352-3, L. 361-1 du code de la sécurité sociale.

Articles L. 161-2-1, L. 161-8, L. 241-3, L. 242-1, L. 311-5, L. 532-1, L. 532-2 et L. 544-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêtés du ministre de l\'emploi du 23 février 2006 (n.i. BO, JO du 2 mars, textes n° 5 et 6).

Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2006 (n.i. BO, JO du 28, texte n° 28)

Circulaire CDE/93/39, 2/B/93/833, FP/4/1815, DH/FH/3/749 et NOR/INT/B/93 du 9 août 1993 (n.i. JO, n.i. BO).

Circulaire DGEFP n° 2001/30 et DGAFP n° 2001/2012 du 13 septembre 2001 (BO du ministère du travail du 20 octobre) (n.i. BO) et note complémentaire DGEFP/SDMEFP/MIC du 11 février 2002 (n.i. JO, n.i. BO).

Circulaire DGEFP n° 2004-032 du 6 décembre 2004 [(BO du ministère du travail du 30 janvier 2005) (n.i. JO)].

Circulaire DGEFP n° 2005-33 du 5 septembre 2005 (BO du ministère du travail du 30 octobre 2005) et instruction complémentaire DGEFP n° 33-06 du 4 mai 2006 (n.i. JO, n.i. BO).

Circulaire n° 41 du 28 décembre 2006 (BO du ministère du travail du 30 mars 2007, n.i. JO).

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n° 2007-18 du 15 mai 2007 [(BO du ministère du travail du 30 juillet) (n.i. JO)].

Circulaire Unédic n° 2006-10 du 18 mai 2006 (n.i. JO, n.i. BO).

Circulaire Unédic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 (n.i. JO, n.i. BO).

Circulaire Unédic n° 2006-19 du 21 août 2006 (n.i. JO, n.i. BO).

Directive Unédic n° 2007-07 du 22 janvier 2007 (n.i. JO, n.i. BO).

Directive Unédic n° 2007-08 du 22 janvier 2007 (n.i. JO, n.i. BO)

Circulaire Unédic n° 2007-09 du 26 juin 2007 (n.i. JO, n.i. BO)

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 301944/DEF/DFP/PER/3 du 26 juillet 2004 relative à l'indemnisation au titre du chômage des ouvriers de l'État involontairement privés d'emploi. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.8.
Texte 2
28 décembre 2007

Instruction N° 312726/DEF/SGA/DRH-MD du 28 décembre 2007 portant sur les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 8 1 J
Référence(s) : Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Quatre appendices. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.1.1.
Texte 3
06 février 2008

Autre du 06 février 2008 à la liste n° 801/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 1882/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 au 31 décembre 2005.

NOR : D E F S 0 7 5 2 7 9 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Liste N° 801/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 11 mai 2007 modifiant la liste n° 1822/DEF/EMM/SH/MAR/SAB du 22 août 2002 des unités de marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie et ayant acquis la qualité d'unité combattante, entre le 1er janvier 1992 à en cours. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 3.
Texte 4
03 août 2007

Circulaire N° 5001/DEF/DCSEA/SDA/2/PM du 03 août 2007 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 8 3 2 C
Référence(s) : Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté du 08 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau. Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Huit imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.7.1.
Texte 5
12 décembre 2007

Archivé Instruction N° 5313/DEF/EMA/CNSD/DEHN/BREF du 12 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 7 mars 2005 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées.

NOR : D E F E 0 7 5 3 0 2 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 07 mars 2005 relative à l'évaluation annuelle de l'entraînement physique et des sports dans les forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 5.
Texte 6
25 janvier 2008

Arrêté du 25 janvier 2008 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Amiens (Somme) et création corrélative de celui de Poix-de-Picardie (Somme).

NOR : D E F G 0 8 5 0 1 0 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
25 janvier 2008

Arrêté du 25 janvier 2008 portant dissolution de la brigade motorisée d'Amiens (Somme) et création corrélative de celle de Doullens (Somme).

NOR : D E F G 0 8 5 0 1 0 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
25 janvier 2008

Arrêté du 25 janvier 2008 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Doullens (Somme).

NOR : D E F G 0 8 5 0 1 0 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
28 janvier 2008

Archivé Instruction N° 0-6079-2008/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 janvier 2008 modifiant l'instruction n° 225/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative au régime d'habillement des marins pompiers.

NOR : D E F B 0 8 5 0 1 1 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 225/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative au régime d'habillement des marins pompiers. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 9.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
24 janvier 2008

Circulaire N° 481/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 24 janvier 2008 relative à l'attribution en 2009 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 1 0 4 C
Référence(s) : Instruction N° 5439/DEF/DCSEA/5/PERS/MIL/523/T du 18 juin 1986 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ». Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 10.
Texte 11
09 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 7/DEF/CoFAT/DF/BC/RSD du 09 janvier 2008 relative aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre en 2008 (recrutement 2009).

NOR : D E F T 0 8 5 0 1 4 0 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 11.
Texte 12
14 janvier 2008

Archivé Circulaire N°40023/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 14 janvier 2008 relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2008 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires.

NOR : D E F T 0 8 5 0 1 4 1 C
Abrogé le 22 janvier 2009 par : CIRCULAIRE N° 40090/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2009 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires. Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre.

Circulaire n°9000/DEF/EMA/RE/2/DR du 24 novembre 1992 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 40183/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 30 janvier 2007 relative au concours pour l'admission de stagiaires étrangers en 2007 au cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier pour la formation de commissaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 12.
Texte 13
14 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 22/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 14 janvier 2008 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription.

NOR : D E F T 0 8 5 0 1 3 9 C
Abrogé le 13 janvier 2009 par : CIRCULAIRE N° 550011/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription. Référence(s) :

Arrêté du 25 juillet 2002 (BOC, 2002, p. 6554. ; BOEM 770.1.2) modifié.

Instruction n° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8699. ; BOEM 770.1.2) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 41/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 15 janvier 2007 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°08 du 29 février 2008, texte 13.