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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Abrogé le 09 juin 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Du 23 août 2005
 NOR D E F E 0 5 5 1 9 1 7 A

Référence(s) : Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 7698 du 27 novembre 2001 portant application de l'article 34 du décret n°75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.1.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5475.

Au sein du service des essences des armées, les autorités militaires dont les fonctions figurent en annexe sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexe

ANNEXE. lISTE

des autorités militaires de premier niveau (AM 1) et des autorités militaires de deuxième niveau (AM 2) du service des essences des armées investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

AM 1.

AM 2.

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Directeur adjoint du service des essences des armées.

Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI) à l'égard des militaires affectés ou détachés ou SNOI, ou placés en position de détachement auprès de la société exploitant les oléoducs de défense commune.

Directeurs interarmées du service des essences des armées en régions.

Directeur de la base pétrolière interarmées.

Directeur du laboratoire du service des essences des armées.

Sous-directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la direction centrale du service des essences des armées, à l'égard des militaires affectés à la direction centrale ou placés en position hors budget.

Chef de détachement de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.