Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Abrogé le 21 septembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaires de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 09 juin 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 8 9 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10, R. 3231-7, R. 3233-5 à R. 3233-9,

Arrête :

1.

Au sein du service des essences des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1^er niveau ou d\'autorité militaire de 2^e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L\'arrêté du 23 août 2005 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1^er niveau et des autorités militaires de 2^e niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L\'ingénieur général,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. Liste des autorités militaires investies, au sein du service des essences des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau (AM 1) ou de 2e niveau (AM 2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattach

ORGANISMES.	AM 1.	AM 2.
Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).	Sous-directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la DCSEA.	Directeur central adjoint du service des essences des armées.
Établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).	Directeur de l\'EATSEA.
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).
Militaires du service des essences des armées placés en position de détachement [hors les militaires détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI) et détachés au sein de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL)].
Dépôts essences marine (DEMA).
Base pétrolière interarmées (BPIA).	Directeur de la BPIA.
Directions régionales interarmées du service des essences des armées (DRISEA).	Directeur régional interarmées du service des essences des armées.
Centres de ravitaillement des essences (CRE).
Dépôts essences air (DEA).
Dépôts essences aéronautique navale (DEAN).
Dépôts essences aviation légère de l\'armée de terre (DEALAT).
Dépôts essences (DE).
Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).	Directeur du laboratoire du service des essences des armées.	Directeur central adjoint du service des essences des armées.
Militaires affectés ou détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI).	Directeur du SNOI.
Militaires placés en position de détachement auprès de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL).
Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.	Le chef de détachement du service des essences des armées.	Officier général commandant supérieur ou commandant des forces. (Officier général COMSUP/COMFOR).