Sommaire du BOC n°38 du 16/09/2010

Texte signalé

Administration Centrale
28 juillet 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.

NOR : D E F H 1 0 1 3 0 6 5 A
Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
16 juillet 2010

Archivé Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 0 1 9 2 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
02 mars 2010

Loi N° 2010-209 du 02 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (articles 3 à 7).

NOR : S A S X 0 9 0 4 0 3 0 L
Texte(s) modifié(s) :

Code du travail (n.i. BO).

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; mention au BOEM 363-0).

Code de la défense (BOEM 100).

Référence de publication : JO n° 52 du 3 mars 2010, texte n° 9 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
20 juillet 2010

Archivé Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 0 1 9 4 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 171 du 27 juillet 2010, texte n° 20 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
23 juillet 2010

Décret N° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires ».

NOR : D E F D 1 0 0 9 6 2 4 D
Référence de publication : JO n° 170 du 25 juillet 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Décret N° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 1 6 8 8 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 19 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-2.1.2.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Décret N° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F H 1 0 0 5 0 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

NOR : D E F H 1 0 0 5 2 9 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

NOR : M T S F 1 0 0 6 4 0 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 (n.i. BO), abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 (n.i. BO), abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Référence de publication : JO n° 174 du 30 juillet 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.3.1. , 250.4.3.2. , 250.4.4.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. (Radié du BOEM 110.7.4).

NOR : D E F D 1 0 2 0 1 6 8 A
Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
12 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

NOR : D E F H 1 0 1 7 3 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie ».

NOR : D E F M 1 0 1 8 6 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « ex-Yougoslavie ». Référence de publication : JO n° 168 du 23 juillet 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 0 1 8 3 5 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense. Référence de publication : JO n° 163 du 17 juillet 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 juin 2010

Archivé Circulaire N° 422231/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2010 modifiant la circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.

NOR : D E F P 1 0 5 1 9 2 1 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Circulaire N° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 1.
Texte 2
23 juillet 2010

Instruction N° 311301/DEF/SGA/DRH-MD du 23 juillet 2010 modifiant l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 9 1 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 2.
Texte 3
27 juillet 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 8 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 3.
Texte 4
09 juin 2010

Archivé Arrêté du 09 juin 2010 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 1 0 5 1 8 9 1 A
Abrogé le 21 septembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaires de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.1.
Texte 5
21 mai 2010

Archivé Circulaire N° 55620/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 mai 2010 relative à la formation des équipes cynophiles de la gendarmerie.

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 3 2 C
Référence(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 22000/DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la gendarmerie. Instruction N° 139300/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM du 27 octobre 2008 relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations. Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 15400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er février 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 46500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS du 21 juillet 2008 relative à l'organisation et à l'emploi des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 41530/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 octobre 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 6
05 juillet 2010

Arrêté du 05 juillet 2010 relatif à la dissolution des brigades motorisées de Briey (Meurthe-et-Moselle) et d'Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle), du peloton d'autoroute de Jarny (Meurthe-et-Moselle) et à la création corrélative du peloton d'autoroute de Briey (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F G 1 0 5 1 8 3 3 A
Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
20 juillet 2010

Circulaire N° 274354/DEF/RH-AT/SDFE/CF/AC/GEN - N° 3839/EG/DEP/PIL/GEN du 20 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - n° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ».

NOR : D E F T 1 0 5 1 8 7 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2662/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN - N° 8795/ESAG/DEP/PIL/GEN du 31 mars 2008 relative à la formation du personnel des éléments opérationnels de déminage-dépollution du domaine de spécialités « combat et techniques du génie ». Pièce(s) jointe(s) : Un appendice. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 7.
Texte 8
07 juillet 2010

Archivé Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 07 juillet 2010 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

NOR : D E F B 1 0 5 1 7 2 7 J
Abrogé le 17 juin 2011 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/2/ASC relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier. Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine.

g) Décision n° 0-76037-2007/DEF/EMM/PRH du 30 novembre 2007 (n.i. BO) ;

h) Lettre n° 0-82262-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 23 février 2009 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.
Texte 9
11 août 2010

Archivé Décision N° 0-38116-2010/DEF/EMM/EMO du 11 août 2010 portant changement d'affectation du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 7 2 3 S
Référence(s) : Décision N° 0-12293-2010/DEF/EMM/EMO du 25 mars 2010 portant changement d'affectation des bâtiments de transport léger « Francis Garnier » et « Dumont d'Urville ». Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.
Texte 10
17 août 2010

Archivé Instruction N° 764/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 17 août 2010 modifiant l'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 1 0 5 1 9 1 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 10.