Sommaire du BOC n°38 du 16/09/2010

Texte signalé

Administration Centrale
28 juillet 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.

NOR : D E F H 1 0 1 3 0 6 5 A
Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
02 mars 2010

Loi N° 2010-209 du 02 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (articles 3 à 7).

NOR : S A S X 0 9 0 4 0 3 0 L
Texte(s) modifié(s) :

Code du travail (n.i. BO).

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (BOC, p. 3643 ; mention au BOEM 363-0).

Code de la défense (BOEM 100).

Référence de publication : JO n° 52 du 3 mars 2010, texte n° 9 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
23 juillet 2010

Décret N° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires ».

NOR : D E F D 1 0 0 9 6 2 4 D
Référence de publication : JO n° 170 du 25 juillet 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
26 juillet 2010
Administration Centrale
28 juillet 2010

Archivé Décret N° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État.

NOR : M T S F 1 0 0 6 4 0 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 (n.i. BO), abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 (n.i. BO), abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Référence de publication : JO n° 174 du 30 juillet 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.3.1. , 250.4.3.2. , 250.4.4.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. (Radié du BOEM 110.7.4).

NOR : D E F D 1 0 2 0 1 6 8 A
Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 38/2010.
Administration Centrale
08 juillet 2010
Administration Centrale
08 juillet 2010

Arrêté du 08 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 0 1 8 3 5 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense. Référence de publication : JO n° 163 du 17 juillet 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 38/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 8
07 juillet 2010

Archivé Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 07 juillet 2010 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

NOR : D E F B 1 0 5 1 7 2 7 J
Abrogé le 17 juin 2011 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/2/ASC relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier. Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine.

g) Décision n° 0-76037-2007/DEF/EMM/PRH du 30 novembre 2007 (n.i. BO) ;

h) Lettre n° 0-82262-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 23 février 2009 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.