Le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) de Gramat (46) est chargé de la formation :

• des équipes cynophiles ;
  
• des moniteurs cynotechniciens hommes d'attaque et moniteurs de recherches en avalanche ;
  
• des dresseurs instructeurs cynotechniciens.

Il assure également l'information dispensée aux conseillers techniques cynophiles et aux officiers cynophiles des régions de gendarmerie.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de mise en œuvre de ces différents modules.

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1. FORMATION DES ÉQUIPES CYNOPHILES DE LA GENDARMERIE.

1.1. Maître de chien.

1.1.1. Conditions d'admission en formation.

Les stagiaires formés à la technicité de maître de chien sont recrutés parmi les sous-officiers de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile ou des gendarmeries spécialisées. Ces personnels sont volontaires et devront être maintenus dans la technicité pendant une durée d'au moins cinq ans ⁽¹⁾.

1.1.2. Sélection des maîtres de chien.

1.1.2.1. Sélection des nouveaux maîtres de chien.

Les candidats à une première formation dans la technicité doivent :

• être sous-officiers de gendarmerie titulaires du CAT ;
  
• être âgés de moins de trente cinq ans au 1^er janvier de l'année de la demande ;
  
• être médicalement aptes et détenir le SIGYCOP prévu par l'instruction de deuxième référence ;
  
• avoir satisfait aux épreuves des CCPM et réussir le parcours physique d'entrée en formation au CNICG (cf. annexe I.).

En outre, le candidat maître de chien doit posséder les qualités spécifiques requises pour un tel emploi :

• dynamisme et disponibilité ;
  
• stabilité dans l'emploi ;
  
• sens psychologique et pédagogique développés.

Les demandes de candidature peuvent être établies à tout moment de l'année. Elles sont transmises par la voie hiérarchique et doivent être revêtues de l'avis ferme et détaillé de chaque échelon de commandement. L'agrément de la candidature, prononcé par le commandant de région ou autorité assimilée, peut avoir pour conséquence de placer le candidat sur une liste d'attente.

1.1.2.2. Reconduite des maîtres de chien confirmés.

Le maître de chien confirmé ayant déjà conduit un chien durant plus de trois ans et qui postule à la constitution d'une nouvelle équipe dans la même technicité doit :

• être apte médicalement ;
  
• avoir satisfait aux épreuves des CCPM et réussir le parcours physique d'accès à la formation (cf. annexe I.).

La formation est adaptée en fonction des compétences techniques maîtrisées par le militaire et des caractéristiques du chien à dresser. La durée de cette formation varie entre deux et quatorze semaines, qui peuvent être scindées en plusieurs modules successifs dispensés au CNICG.

À l'issue de chaque module, le maître de chien reçoit une progression à suivre en unité, sous le contrôle du conseiller technique cynophile (CTC) du commandement maîtrisant la technicité ou assisté d'un maître de chien conduisant un chien dans cette discipline. La validation de l'équipe est prononcée à la suite d'un contrôle technique provoqué par l'officier cynophile en liaison avec la cellule contrôle du CNICG.

1.1.3. Nature et organisation de la formation.

Les technicités enseignées figurent en annexe II.

1.1.4. Sanction de la formation.

Les connaissances acquises dans le cadre de ce cycle de formation permettent au maître d'intervenir en opération et d'entretenir le niveau technique de son animal en unité.

Le diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure (DCSI) avec la technicité afférente est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) sur proposition du jury d'examen. Le code savoir relatif à chaque technicité figure en annexe II.

En référence à la décision d'attribution, le commandant de région ou autorité assimilée est chargé d'établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier au militaire concerné.

Le détenteur du diplôme est autorisé au port de l'insigne « bronze » de technicien cynophile.

Le maître de chien qui forme une nouvelle équipe dans la même technicité que celle préalablement détenue, voit son aptitude antérieure renouvelée. Un échec technique de son fait survenant au cours de ce stage lui retire sa capacité et l'écarte définitivement de la technicité.

1.1.5. Entraînement continu.

Le dressage initial réalisé au CNICG, repose essentiellement sur la mémoire du chien et l'acquisition de réflexes. Il débouche par conséquent sur un excès d'automatisme dans l'exécution. Il doit donc être suivi d'un dressage complémentaire faisant appel à l'intelligence qui rendra au chien sa personnalité et ses facultés d'initiative. Une progression type pour ce dressage est remise aux maîtres de chien à l'issue de la formation de l'équipe au CNICG. Ce travail ne peut-être effectué que par le maître lui-même. Ce dernier étant le seul à pouvoir engager son animal en opération, il doit pouvoir connaître parfaitement la personnalité et le niveau technique de son chien.

À cet effet, un entraînement continu est réalisé en unité. Pour ce faire, chaque maître de chien, quelle que soit sa technicité, dispose en moyenne de quatre heures quotidiennement pour entretenir et dresser son animal.

Dans le cadre de cet entraînement continu, l'action du conseil technique cynophile (CTC) est primordiale. Il suit et accompagne le niveau technique de l'équipe cynophile.

1.1.6. Dispositions spécifiques concernant les stages de qualification de recherches en avalanches.

1.1.6.1. Moyens.

La liste des moyens complémentaires nécessaires au déroulement de ces stages est adressée, par le commandant du CNICG au BFORM de la DGGN deux mois au moins avant le début de la formation.

1.1.6.2. Alimentation et soins vétérinaires de l'animal.

Ils sont assurés par le CNICG, sous le contrôle du vétérinaire du centre. Les aliments habituellement utilisés par les maîtres de chien sont autorisés et sont alors entièrement pris en charge par le maître, sous budget de sa région d'appartenance.

1.2. Suppléant de maître de chien.

1.2.1. Conditions d'admission en formation.

Cette formation est ouverte aux sous-officiers de gendarmerie et aux gendarmes adjoints volontaires (GAV). Les conditions d'accès figurent au référentiel des formations (RAF) cynophiles en ligne sur intranet, sur le site du bureau de la formation (BFORM) de la sous-direction des compétences (SDC) de la DGGN.

1.2.2. Sélection des suppléants de maître de chien.

Les candidats à cette formation doivent :

• être volontaire ;
  
• manifester un intérêt avéré pour la cynotechnie ;
  
• être médicalement apte ;
  
• avoir satisfait aux épreuves des CCPM et réussir le parcours physique d'accès à la formation (cf. annexe I.).

1.2.3. Nature et organisation de la formation.

La formation des suppléants est d'une durée de cinq semaines. Elle permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour établir avec le chien un climat de confiance sur le plan physique et psychique. Le suppléant de maître de chien doit être en mesure, dans le cadre des règles de sécurité édictées par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) canine, d'apporter avec efficacité les soins courants à l'animal, d'entretenir les locaux canins, de prêter assistance au maître de chien pour l'instruction de l'équipe comme dans les diverses missions cynophiles qui lui incombent.

Le suppléant peut être également appelé à conduire le chien dont il a la charge selon les modalités énoncées au point 2.2.1. de la circulaire de sixième référence.

1.2.4. Sanction de la formation.

Le certificat technique cynophile de suppléant de maître de chien (CTCSMC) est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation par le DGGN (code savoir : 305 306 - CERT TECH CYNO SUP MAIT CH) sur proposition du jury.

En référence à la décision d'attribution, le commandant de région ou autorité assimilée est chargé d'établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier au militaire concerné.

L'attribution de ce certificat autorise le port de l'insigne de suppléant de maître de chien.

2. FORMATION DES MONITEURS CYNOPHILES - deuxième niveau.

Cette formation concerne deux technicités distinctes :

• moniteur cynophile homme d'attaque ;
  
• moniteur cynophile de recherches en avalanches.

2.1. Moniteur cynophile homme d'attaque.

2.1.1. Conditions d'admission en formation.

Cette formation est ouverte aux personnels titulaires depuis au moins trois ans d'un diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure, ou proposés par les autorités d'emploi afin de répondre aux stricts besoins opérationnels des équipes cynophiles dont l'entraînement nécessite le renfort d'un « homme d'attaque », ainsi qu'aux militaires affectés au CNICG.

2.1.2. Nature et organisation de la formation.

Elle s'articule en deux modules successifs accomplis au cours d'une période de quatorze semaines :

• le module physique et théorique d'acquis canins (quatre semaines) constitue le volet d'apprentissage de savoir-faire. Les connaissances développées sont essentielles dans l'approche de la psychologie canine et permettent au maître de chien d'intervenir sur le niveau technique de son animal ;
  
• le module technique de dressage canin (dix semaines) dispensé au sein d'un groupe d'instruction du CNICG est une application pratique et encadrée du module technique d'acquis canin. Le stagiaire approfondit ses connaissances techniques sous le contrôle de l'instructeur du groupe auquel il est rattaché.

2.2. Moniteur cynophile de recherche en avalanches.

Le diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanches est réservé :

• aux instructeurs cynophiles affectés au CNICG ;
  
• aux militaires spécialistes montagne, affectés en PGHM et PGM.

Ces militaires doivent avoir formé un chien de classe « C » et encadré une classe « A-B » et une classe « C » pour prétendre à l'attribution du diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanches.

2.3. Sanction de la formation de niveau moniteur.

Le diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque (code savoir : 0905306 - DIP MONI CYNO HOM ATTAQUE) ou de moniteur cynophile de recherches en avalanches (code savoir : 0905 303 - DIP MONI CYNO AVALANCHES) est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation par le DGGN sur proposition du jury.

En référence à la décision d'attribution, le commandant de région ou autorité assimilée est chargé d'établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier au militaire concerné.

Le détenteur de l'un de ces diplômes est autorisé au port de l'insigne « argent » de technicien cynophile.

3. DRESSEURS-INSTRUCTEURS CYNOPHILES.

Cette formation est ouverte aux formateurs du CNICG titulaires du diplôme de moniteur cynophile « homme d'attaque » ou « de recherche en avalanche ».

3.1. Nature et organisation de la formation.

Le niveau est acquis et le diplôme est délivré lorsque le personnel peut faire état :

• de la réussite au stage de quatre semaines de sélection des formateurs ;
  
• d'une période de formation de douze semaines, sous la tutelle d'un parrain, durant laquelle, il apprend :
  
• à tester et sélectionner des chiens pour l'achat,
  
• à débourrer des chiens,
  
• à parfaire ses connaissances pédagogiques, théoriques et pratiques ;
  
• d'une période de formation de quatorze semaines, sous le contrôle d'un tuteur, pendant le déroulement d'un stage de formation initiale ;
  
• de la réussite de l'encadrement d'un stage de formation initiale.

Durant cette période, le commandant du CNICG vérifie chez le candidat dresseur instructeur l'existence des qualités fondamentales suivantes :

1. aptitude à la gestion et à l'encadrement d'un groupe cynotechnique (maîtrise des techniques d'organisation du travail, organisation séances d'instruction, débriefings, développement des savoir-faire professionnels rapportés aux actions cynotechniques, intervention professionnelle, principes de dressage, chiens dangereux, etc.) ;

2. aptitude à la surveillance et à l'entretien sanitaire des chiens de son groupe (alimentation, les urgences, maladies contagieuses, dysplasie, injections, dispositions sanitaires et réglementaires  de sélection des chiens en vue de leur achat) ;

3. détention des savoir-faire pratiques cynotechniques (techniques de dressage de base, techniques avancées d'homme d'attaque au débourrage...) ;

4. aptitude au rôle de formateur et responsable de son groupe (maîtriser les techniques et règles fondamentales de pédagogie, les techniques de communication) ;

5. détention des connaissances réglementaires et techniques propres à la gendarmerie (textes, dispositions législatives et réglementaires de mise en œuvre.

3.2. Sanction de la formation.

Le certificat de dresseur-instructeur cynophile (code savoir : 0205 305 - CERT DRES-INST CYNO) est attribué aux formateurs du CNICG détenant les compétences par le DGGN sur proposition du jury.

En référence à la décision d'attribution, le commandant des écoles de la gendarmerie est chargé d'établir, de signer par ampliation et de remettre le diplôme papier au militaire concerné.

Le détenteur de ce diplôme est autorisé au port de l'insigne « or » de technicien cynophile.

En cas de non validation des compétences par le jury, le ou les modules non acquis sont précisés au militaire et peuvent être présentés lors d'un stage ultérieur.

4. CONSEILLER TECHNIQUE CYNOPHILE DU COMMANDEMENT.

Le conseiller technique cynophile du commandement est le militaire le plus expérimenté dans le domaine cynophile et titulaire au minimum d'une qualification de deuxième niveau.

Les techniciens cynophiles conseillers du commandement local sont évalués annuellement et recyclés pour les premier et deuxième niveaux dont ils sont titulaires, à l'occasion d'un stage spécifique d'une durée de trois jours qui se déroule au CNICG. (Code savoir : 0504003 - RECY CONSEIL TECH REGION).

Nota. Dans certains cas particuliers, un recyclage technique spécifique lié à une formation pourra être programmé pour un technicien cynophile conseiller du commandement local afin de répondre à un besoin particulier identifié.

5. OFFICIER CYNOPHILE.

Les officiers cynophiles des régions de gendarmerie reçoivent une information annuelle sur la technicité à l'occasion d'un module de trois jours dispensé au CNICG.

6. CONTRÔLE ET MAINTIEN DE LA CAPACITÉ OPERATIONNELLE DES ÉQUIPES CYNOPHILES.

Le maintien de la capacité opérationnelle comprend le suivi opérationnel, la surveillance et l'évaluation techniques des équipes cynophiles ainsi que le recyclage des moniteurs.

6.1. Suivi opérationnel des équipes cynophiles.

Le suivi opérationnel des équipes cynophiles relève des autorités définies par la circulaire de sixième référence.

6.2. Surveillance technique des équipes cynophiles.

La surveillance technique des équipes cynophiles incombe au niveau national au commandant du CNICG et au niveau local au chef du groupe d'intervention cynophile (GIC) ⁽⁴⁾ selon les modalités définies par « le guide du maître de chien ».

6.3. Évaluation technique des équipes cynophiles.

L'évaluation technique d'une équipe cynophile est effectuée, à titre normal ou à titre exceptionnel, selon les modalités définies par la circulaire de sixième référence.

Elle est prévue sur une période de quatre semaines. Sa durée peut toutefois être adaptée afin de tenir compte du niveau de l'équipe cynophile.

Au premier jour du stage, il est procédé à un constat initial de l'équipe qui permet de déterminer le niveau du travail technique à effectuer. Chaque fin de semaine, la commission de suivi de l'instruction évalue les progrès réalisés et prononce soit le maintien pour une semaine supplémentaire, soit un retour en unité.

Dès lors que l'équipe satisfait au module d'évaluation, une attestation de réussite est délivrée par le commandant du CNICG.

En cas de non réussite au module, une fiche d'appréciation sur les compétences de l'équipe est établie par le commandant du CNICG pouvant statuer sur :

• la dissolution de l'équipe et la réattribution du chien ;
  
• le déclassement du chien de la technicité concernée ou la réforme de l'animal ;
  
• le retrait de la technicité du maître.

Les équipes cynophiles des GIC sont évaluées par le CNICG ⁽⁵⁾, en général, après deux ans de présence en unité opérationnelle et au moins une fois avant la date normale de mise à la réforme du chien.

Les équipes cynophiles rencontrant des difficultés techniques particulières sont convoquées au stage de recyclage par le commandant du CNICG. Cette formation est sanctionnée par l'attribution du code savoir : 0905 302.

Nota. Pour des situations particulières le commandant du CNICG peut décider de procéder au recyclage directement sur les lieux habituels de travail de l'équipe considérée, par déplacement d'instructeurs.

6.4. Recyclage des moniteurs cynotechniciens.

6.4.1. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile « homme d'attaque ».

Ils sont évalués en continu par les CTC et recyclés sur proposition des échelons de commandement ou sur convocation du CNICG au cours d'un stage d'une durée de une à quatre semaines selon le niveau détenu, dans les technicités « homme d'attaque » et de maître de chien.

6.4.2. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche.

Les militaires sont recyclés tous les ans, sur une durée d'une semaine, au cours du stage de formation A/B de recherches en avalanches.

7. SÉLECTION DES INSTRUCTEURS DU centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie.

Après trois ans révolus d'expérience en unité dans la technicité, le maître de chien, dont les résultats sur le terrain suivis au travers des fiches techniques d'intervention sont probants, peut postuler en vue d'obtenir une affectation au CNICG.

Le militaire candidat est alors convoqué au CNICG pour un stage d'évaluation de quatre semaines comportant des tests physiques et techniques.

8. DISPOSITION DIVERSES.

8.1. Besoins en formation.

8.1.1. Expression des besoins.

Les besoins en formation sont exprimés lors du dialogue annuel entre les régions de gendarmerie ou corps assimilé et le BFORM de la DGGN conformément aux dispositions de la circulaire de cinquième référence. Afin de prévoir et de réaliser l'achat des chiens, les besoins en formations pour l'année A+1 sont exprimés une seule fois par an impérativement pour le 1^er juin de l'année A.

8.1.2. Répartition des places en formation.

La répartition des places dans les différentes sessions est inscrite au calendrier des actions de formation (CAF) consultable sur le site intranet gendarmerie du BFORM de la DGGN.

8.1.3. Désignation des stagiaires.

Chaque région ou corps assimilé assure la désignation ainsi que la mise en route des stagiaires ou des équipes et en informe le CNICG.

Les stagiaires peuvent accéder par le site intranet gendarmerie du CNICG aux modalités d'organisation du stage pour lequel ils sont désignés.

8.2. Renfort d'encadrement au profit du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie.

Afin d'assurer le déroulement de la formation des équipes cynophiles, le CNICG reçoit autant que de besoin le concours d'équipes cynophiles confirmées ou de techniciens compétents dans différents domaines. Ces équipes et techniciens sont désignés, à la demande du commandant du CNICG par le BFORM de la DGGN.

8.3. Suivi de la formation.

La commission de suivi de l'instruction assure le contrôle des évaluations, des examens et statue sur les cas particuliers. Présidée par le commandant du CNICG, elle se compose :

• du directeur des stages ou son représentant ;
  
• d'un membre de la cellule contrôle ;
  
• de l'instructeur en charge du stagiaire.

La situation des stagiaires se faisant remarquer pour indiscipline notoire, travail ou manière de servir insuffisants, inaptitude à la cynophilie est examinée, sur demande du commandant du centre, par la commission de suivi de l'instruction. Elle peut prononcer des mesures d'exclusion, de radiation ou de maintien en formation. Il est rendu compte de la décision au BFORM de la DGGN ainsi qu'au commandant des écoles de la gendarmerie (CEGN).

L'exclusion peut-être prononcée pour des raisons disciplinaires ou de travail insuffisant.

L'inaptitude à la cynophilie entraîne la radiation définitive et le retour immédiat du candidat à son unité.

8.4. Jury d'examen.

Le jury est présidé par le commandant du CNICG ou son représentant. Il comprend les membres de la commission de suivi de l'instruction ainsi qu'un officier cynophile d'une région de gendarmerie et une personne qualifiée extérieure à la gendarmerie nationale.

Le jury d'examen statue en fin de stage au vu des résultats globaux, propose l'attribution du certificat technique ou de tout autre diplôme. En cas d'échec, il se prononce sur l'autorisation de rattrapage de tout ou partie de la formation ou la radiation définitive.

8.5. Conseil de perferctionnement.

Le conseil de perfectionnement du CNICG, présidé par le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) ou son représentant est composé :

• du commandant du CNICG ;
  
• d'un officier du BFORM de la DGGN ;
  
• d'un officier du bureau des formations et moyens spécialisés (BFMS) de la DGGN ;
  
• d'un officier extérieur aux écoles de gendarmerie ;
  
• d'un représentant d'un ministère extérieur aux armées ;
  
• de l'officier directeur des stages ou de son adjoint ;
  
• d'un membre de la cellule contrôle et d'un ou plusieurs instructeurs.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de la commission.

Il procède à une évaluation technique des stages de l'année écoulée. Il porte un avis sur la qualité et la motivation des personnels qui ont suivi les formations. Il tire les enseignements et exprime les suggestions relatives à l'évolution de l'instruction. Un rapport annuel d'activités et d'orientations est adressé au BFORM/DGGN.

8.6. Concours aérien.

Des exercices aériens d'accoutumance, avec treuillage, sont organisés au profit des équipes cynophiles lors de chaque stage. Le commandant du CNICG sollicite, en temps opportun, le concours d'un hélicoptère équipé d'un treuil auprès du niveau de commandement adaptés.

Le potentiel nécessaire est prélevé sur les crédits des détachements aériens concernés, dans la limite accordée par la note annuelle diffusée par la DGGN. L'appareil doit néanmoins rester immédiatement disponible pour remplir une mission prioritaire.

9. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

9.1. Stagiaires.

Les stagiaires déplacés hors garnison seront logés gratuitement avec la possibilité de prendre leurs repas dans un organisme militaire ou administratif. Ils pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage cas n° 1). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement. Dans le cas de la fermeture de l'organisme de restauration les week-end, il appartient aux stagiaires déplacés de compléter préalablement à la certification par le directeur du stage, l'encart 2 « alimentation » de la demande individuelle de perception d'indemnités de stage, en mentionnant « à l'exclusion des week-end ». Le code place à faire figurer sur les ordres de mission délivrés et les demandes de perception d'indemnités de stage sera précisé sur le CAF/BFORM mis en ligne sur le site intranet du bureau formation.

À l'issue du stage, les maîtres de chien sont mis en route, avec leur animal, vers leurs résidences respectives. À cette occasion, le transport du stagiaire et de son animal pour le retour en unité est assuré par la région de gendarmerie d'affectation.

Les maîtres de chien candidats pour la formation de moniteur cynophile « homme d'attaque », de moniteur cynophile de recherches en avalanches sont déplacés avec leur matériel, ainsi que leur véhicule de dotation qu'ils sont régulièrement amenés à utiliser dans le cadre du stage. Les frais de carburant sont pris en compte par le centre de formation.

L'alimentation et les soins de l'animal sont assurés par le CNICG, sous le contrôle du vétérinaire. Les aliments habituellement utilisés par les maîtres de chien peuvent être autorisés pour les stages de courte durée type évaluation ou recyclage uniquement. La nourriture est alors entièrement prise en compte par le maître, sous budget de fonctionnement de sa région d'appartenance.

Pour la formation de moniteur cynophile « homme d'attaque », la région de gendarmerie met à disposition de chaque stagiaire un costume d'homme d'attaque neuf et sur mesures.

Certains stages de formation ouvrent droit à un insigne métallique correspondant au niveau de qualification acquis. Cet insigne numéroté est facturé aux régions d'appartenance et remis au militaire concerné.

9.2. Instructeurs détachés au centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie.

Les militaires déplacés hors garnison seront logés et nourris gratuitement . Ils pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission) sur le trajet aller/retour. Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement. Le code place à faire figurer sur les ordres de mission délivrés sera précisé sur le CAF/BFORM mis en ligne sur le site intranet du bureau formation.