Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Du 20 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 1 9 4 8 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 2010, l\'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1^er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)
Établissement d\'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère)	12 000	20 000

II. Au tableau de l\'article 2, le montant de l\'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)
Établissement d\'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône)	30 000	60 000
Établissement d\'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault)	24 000	48 000