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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE LA DÉFENSE : sous direction des relations sociales, des statuts et des filières

INSTRUCTION N° 311301/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Du 23 juillet 2010
NOR D E F P 1 0 5 1 9 1 9 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2010

L\'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l\'annexe I. par l\'annexe jointe.

2. L\'entrée en vigueur du présent modificatif qui sera inséré au Bulletin officiel des armées est fixée au 1er août 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe I. LISTE DES AUTORITES chargées de réaliser le recensement des conditionnants et la répartition des avancements des ouvriers de l'État en fonction dans les organismes compétents pour gérer ces agents.

État-major des armées - sous-chef soutien.

Direction des ressources humaines de l\'armée de terre.

État-major de la marine.

Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

Direction générale de l\'armement - direction des ressources humaines.

Direction centrale du service de santé des armées.

Direction centrale du service des essences des armées.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense.

Direction du service national.

Direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Délégation à l\'information et à la communication de la défense.

Service du commissariat des armées.

Service interarmées des munitions.

Service historique de la défense.

Service parisien de soutien de l\'administration centrale.

Commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

Commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l\'océan indien.

Commandement supérieur des forces armées de la nouvelle Calédonie.

Commandement supérieur des forces armées en Guyane.

Commandement supérieur des forces armées en Polynésie française.

Commandement des forces armées à Djibouti.

Commandement des forces armées à Dakar.