DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2010-860 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires ».

Du 23 juillet 2010
NOR D E F D 1 0 0 9 6 2 4 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.