La circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première ou d'une nouvelle affectation est modifiée comme suit :

Art.1^er. Le point 3.2. est remplacé par le point suivant :

« Quatre cas de figure peuvent se présenter pour l'attribution de l'aide :

• le conjoint, seul ou accompagné du ressortissant, réalise la reconnaissance de la première ou de la nouvelle affectation (hors cas mentionnés aux tirets deux et trois ci-dessous) ;

• le conjoint, seul ou accompagné du ressortissant, réalise la reconnaissance de la nouvelle affectation dans le cadre d'une opération de restructuration ⁽¹⁾ ;

• le conjoint réalise, seul, la reconnaissance de la nouvelle affectation parce que le militaire muté est en opération extérieure ⁽²⁾ ;

• le ressortissant n'effectue pas de déplacement et fait appel à une société de relocation.

Dans ces différents cas de figure, le montant de l'aide est déterminé en fonction du barème présenté en annexe. ».

Art. 2. Le point 3.3. est remplacé par le suivant :

« Lorsque la prestation est attribuée dans le cadre de la participation du conjoint à une journée d'information organisée par l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME), ou à un stage effectué avant une affectation en ambassade de France à l'étranger, le montant de l'aide correspond au taux d'une journée de déplacement du conjoint accompagnant le ressortissant, soit 58 euros, quelle que soit la durée de celui-ci. L'aide n'est attribuée que si le déplacement a entraîné une dépense d'hébergement. ».

Art. 3. Après le point 3.5. insérer les points 3.6. et 3.7. suivants :

« 3.6. Cette aide n'est pas versée aux personnels qui, à la suite d'une opération de restructuration, quittent l'institution (départ à la retraite, reconversion vers le secteur privé, départ vers un emploi public d'une autre administration notamment). ».

« 3.7. Lorsque deux personnels d'un même ménage font l'objet d'une mutation, cette aide ne peut être versée qu'une seule fois. ».

Art. 4. Le point 4. est remplacé par le point suivant :

« Le montant de l'aide est déterminé en fonction du barème présenté en annexe. ».

Art. 5. Le quatrième alinéa du point 5. est remplacé par l'alinéa suivant :

« L'aide est payée sur justificatifs du déplacement (frais de transport, hébergement) ou de la facture de la société de relocation, ainsi que des documents attestant d'un changement d'affectation ou d'une première affectation, selon les modalités définies en annexe. ».

Art. 6. L'annexe est remplacée par l'annexe jointe.

Art. 7. L'imprimé n° 640*/26 est remplacé par l'imprimé n° 640*/26 ci-joint.

Art. 8. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.