DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 1 0 1 7 3 8 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.
Du 12 juillet 2010NOR D E F H 1 0 1 7 3 8 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d\'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l\'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l\'aéronautique navale ouvrant droit à l\'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Art. 1er.
L\'article 1er de l\'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
- Sous le taux no 1 :
Après « Flottilles 11F, 12F, 17F », est supprimée la mention : « détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA) ; Centre de formation de l\'aviation embarquée ».
Après « Flottille 4F », est ajouté :
« À compter du 1er septembre 2009
Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES) ». - Sous le taux no 2 :
Après « Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ; », est supprimée la mention : « Escadrille ERCE/10S ; centre de formation de l\'aviation embarquée ».
Après « Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2) », est ajouté :
« À compter du 1er juillet 2010
Centre d\'expertise d\'hélicoptères (CENTEX HELICO) ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J.-P. ADNET.