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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 764/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS modifiant l'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 17 août 2010
 NOR D E F L 1 0 5 1 9 1 8 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Référence de publication : BOC n°38 du 16/9/2010

L\'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'annexe II. « Liste des unités au sein desquelles sont exercées les fonctions ouvrant droit à l\'indemnité spéciale de sécurité aérienne. » par l\'annexe jointe au présent modificatif, qui prend effet à compter du 1er septembre 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air,

Joël MARTEL.

Annexe

Annexe II. Liste des unités au sein desquelles sont exercées les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

BA.

CMDT.CODE.UNITÉ.RENVOI.
101CFA1C.101ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
01.910EA A L\'ENAC. 
DGA85.670PA DGA DE CEV TOULOUSE. 
102CFA1C.102ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
103CFA1C.103ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
105CFA1C.105ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
106DSAE04.520PA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D\'ÉTAT. - DIV. INFO. AÉRO. 
CFA85.930CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE. 
107CFA1C.107ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 DSAE00.520  PA DIRECTION CENTRALE - DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D\'ÉTAT. 
 02.520PA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D\'ÉTAT - DIR. CIRC. AÉRIENNE MIL. - PORTION CENTRALE. 
 03.520PA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D\'ÉTAT - CDPGE.  
110CFA1C.110ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
61.110EA CTRLE AÉROPORT CDG. 
112CFA1C.112ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
80.910DÉT MILITAIRE DE COORDINATION. 
113CFA1C.113ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
115CFA1C.115ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
116CFA1C.116ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
118CEAM54.330ÉQUIPE DE MARQUE LIAISONS DONNÉES TACTIQUES.(1)
84.330ÉQUIPE DE MARQUE SURVEILLANCE CONTRÔLE. 
CFA1C.118ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
67.538ÉQ. D\'INST. ET D\'UTIL. OPÉRATIONNELLE TECHNIQUE. 
00.910CENT. D\'INST. DU CTRLE ET DE LA DÉF. AÉRIENNE. 
02.910ESCADRON OPÉRATION AÉRIENNE. 
04.910ESCADRON CONTRÔLE AÉRIEN. 
04.930CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
61.118CHAMP DE TIR DE POLYGONE D\'ESSAIS. 
120CFA1C.120CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE. 
DGA86.670PA DGA DE CEV CAZAUX. 
88.670PA DGA DE CELM. 
123CFA1C.123ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
125CFA1C.125CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE. 
80.940CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE. 
DGA87.670PA DGA DE CEV ISTRES. 
126CFA1C.126CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE. 
 128 CFA 1C.128 ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 90.538 CENTRE DE DÉTECT. ET CTRLE MOBILES. 
 91.538 ESCADRON DE DÉPLOIEMENT. 
 92.538 ESCADRON D\'INST. ET D\'UTIL. OPÉRATIONNELLE. 
132CFA1C.132ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
133  CFA 1C.133 ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 48.530 ESCADRON DE GUERRE ÉLECTRONIQUE. 
217CFA80.920DÉTACHEMENT MILITAIRE DE COORDINATION. 
 367 CFA 06.967 CENTRE DE CTRLE MILITAIRE EN GUYANE - CCM. 
 701 CDAOA 11.542 CDMT ZAD SUD. 
 CFA 50.538 EA AUPRÈS PAN CHARLES DE GAULLE. 
 1C.701 ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 51.537 CONTRIBUTION AIR À L\'ÉTAT-MAJOR D\'ALFAN. 
 702 CFA 1C.702 ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 705 CDAOA 10.542 CMDT ZAD NORD. 
 CFA 1C.705 ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 07.927 CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
 08.927 CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE. 
 709 CFA 1C.709 ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
 901 CFA 05.901 CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
 942 CDAOA 25.542 CENTRE NATIONAL DES OPÉRATIONS AÉRIENNES. 
 28.542 JFACC PERMANENT. (2)
 CEAM 01.335 ÉQUIPE DE VALIDATION ACCS. (3)
 CFA 05.942 CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
943CFA05.943CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 

Notes

    A14 « CHEF ÉQUIPE DE MARQUE » ; B28 « ÉQUIPE EXPERTISE TECHNIQUE ». 1À compter du 1er septembre 2009.2À compter du 1er janvier 2007.3