ARRÊTÉ relatif à la dissolution des brigades motorisées de Briey (Meurthe-et-Moselle) et d'Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle), du peloton d'autoroute de Jarny (Meurthe-et-Moselle) et à la création corrélative du peloton d'autoroute de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Du 05 juillet 2010NOR D E F G 1 0 5 1 8 3 3 A
Art. 1er.
Les brigades motorisées de Briey (Meurthe-et-Moselle) et d\'Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle) sont dissoutes à compter du 1er septembre 2010. Corrélativement et à la même date, le peloton d\'autoroute de Jarny (Meurthe-et-Moselle) est dissous et le peloton d\'autoroute de Briey (Meurthe-et-Moselle) est créé.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes du peloton d\'autoroute de Briey exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 3° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d\'armée,
directeur des opérations et de l\'emploi,
Philippe MARVILLET.