ARRÊTÉ fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État.
Du 03 juillet 2006NOR B U D B 0 6 2 0 0 0 4 A
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, notamment ses articles 3 et 7,
Arrêtent :
1.
a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 .
b) Missions outre-mer :
Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
c) Missions à l'étranger : annexe 1.
2.
Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 p.100 lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 p.100 lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 p.100 lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.
3.
L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 p.100 du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
4.
Jean-François COPÉ.
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe DOUSTE-BLAZY.
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB.
Le ministre de l'outre-mer,
François BAROIN.
Annexe
ANNEXE. INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER.
PAYS | MONNAIE | MONTANT |
AFGHANISTAN.............................................................................. | DOLLAR US RAND COMMERCIAL DOLLAR US DINAR ALGERIEN EURO EURO DOLLAR US DOLLAR US RIYAL DOLLAR US EURO DOLLAR US DOLLAR AUSTRALIEN EURO EURO DOLLAR US DINAR DE BAHREIN TAKA DOLLAR US EURO DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR DES BERMUDES DOLLAR US DOLLAR US EURO PULA DOLLAR US DOLLAR DE BRUNEI EURO EURO FRANC CFA FRANC BURUNDI DOLLAR US DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR CANADIEN ESCUDO FRANC CFA DOLLAR US DOLLAR US LIVRE CYPRIOTE DOLLAR US FRANC COMORIEN FRANC CFA EURO DOLLAR NEO-ZELANDAIS DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US COURONNE DANOISE FRANC DJIBOUTI DOLLAR US DOLLAR US LIVRE EGYPTIENNE DIRHAM DES EMIRATS DOLLAR US BERR EURO EURO DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US BERR DOLLAR DE FIDJI EURO FRANC CFA DALASI DOLLAR US DOLLAR US LIVRE STERLING EURO DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US EURO FRANC CFA DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR DE HONG KONG DOLLAR US EURO DOLLAR US DOLLAR US EURO EURO COURONNE ISLANDAISE DOLLAR US EURO DOLLAR US YEN DINAR JORDANIEN DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR DE FIDJI DINAR DE KOWEIT DOLLAR US RAND COMMERCIAL EURO EURO DOLLAR LIBERIEN DINAR LIBYEN FRANC SUISSE LITAS EURO EURO DOLLAR DE HONG KONG DOLLAR US EURO RINGGIT DOLLAR US EURO FRANC CFA LIVRE MALTAISE DIRHAM DOLLAR US ROUPIE ILE MAURICE OUGUIYA DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US EURO DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR NAMIBIEN DOLLAR DE FIDJI DOLLAR US DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR US DOLLAR NEO-ZELANDAIS COURONNE NORVEGIENNE DOLLAR NEO-ZELANDAIS RIYAL OMANI DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US KINA DOLLAR US EURO DOLLAR US PESO PHILIPPIN EURO EURO RIYAL DE QATAR DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US VATU DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR US ROUPIE SEYCHELLOISE DOLLAR US DOLLAR DE SINGAPOUR DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US DOLLAR US EURO COURONNE SUEDOISE FRANC SUISSE DOLLAR US RAND COMMERCIAL LIVRE SYRIENNE DOLLAR US DOLLAR DE TAIWAN DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR US BAHT DOLLAR US FRANC CFA DOLLAR DE FIDJI DOLLAR US DINAR TUNISIEN EURO DOLLAR US DOLLAR DE FIDJI EURO DOLLAR US VATU DOLLAR US DOLLAR US EURO DOLLAR US DOLLAR US | 279 |