Sommaire du BOC n°22 du 13/09/2007

Texte signalé

Administration Centrale
25 septembre 2006

Archivé Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.

NOR : D E F P 0 6 0 0 7 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors le cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 octobre 1929 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement du personnel de la trésorerie aux armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 233 du 7 octobre 2007, texte n° 9; JO/101/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.4. , 561.1.1.
Administration Centrale
03 juillet 2006

Archivé Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État.

NOR : B U D B 0 6 2 0 0 0 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2007, texte n° 17; JO/99/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.1.1.3.
Administration Centrale
12 mars 2007

Décret N° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

NOR : F P P A 0 7 0 0 0 1 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 62 du 14 mars 2007, texte n° 35 ; JO/72/2007.
Administration Centrale
08 mars 2007

Décret N° 2007-319 du 08 mars 2007 portant application des dispositions du 4. de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles.

NOR : D E F D 0 7 0 0 1 6 0 D
Référence de publication : JO n° 59 du 10 mars 2007, texte n° 10; JO/71/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 août 2007

Archivé Instruction N° 1025/DEF/SGA du 02 août 2007 fixant les modalités de présentation des projets de systèmes d'information, d'administration et de gestion à l'avis de la commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion.

NOR : D E F P 0 7 5 1 5 8 2 J
Référence(s) : Arrêté du 06 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 713/DEF/SGA du 24 juin 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 2
05 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 35710/DEF/DCMAT/SDT/PPMC du 05 juillet 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de la maintenance des matériels de défense nucléaire, biologique, chimique et assimilés dans les formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 1 6 1 0 C
Référence(s) : Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Circulaire N° 9401/DEF/DCMAT/SDT/CM du 27 juillet 2004 relative à l'organisation de la maintenance des matériels ressortissant au service du matériel au sein des formations de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 35700/DEF/DCMAT/SDT/MCM/5 du 30 novembre 1976 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'entretien des matériels de défense NBC et assimilés dans les corps de troupe. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 600.3.3.
Texte 3
21 mai 2007

Archivé Instruction N° 000-32104-2007/DEF/EMM/EFF du 21 mai 2007 relative aux plans d'armement.

NOR : D E F B 0 7 5 1 6 6 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 229/DEF/EMM/RH/EFF du 30 novembre 2005 relative aux plans d'armement.

Note n° 215/DEF/EMM/RH/PC du 29 juin 2006 (n.i. BO) et son modificatif du 20 juillet 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 324.1.
Texte 4
29 juin 2007

Circulaire N° 0-43564-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 29 juin 2007 relative à la simplification du traitement de l'alimentation des passagers dont la nourriture n'incombe pas à la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 1 5 2 0 C
Référence(s) : Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Instruction N° 308/DEF/CEMM du 02 juillet 2004 relative à l'embarquement à la mer de personnel extérieur à la marine à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime. Circulaire N° 130/DEF/CMa/2 du 31 janvier 1992 relative aux modalités de remboursement des repas pris par des militaires, ou des fonctionnaires de compagnies républicaines de sécurités, dans des formations des armées de terre, de l'air ou de mer, de la gendarmerie, de la garde républicaine ou dans des compagnies républicaines de sécurité.

d) Directive n° 841/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 20 novembre 2003 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

a) Note-circulaire n° 173/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 février 2000 (n.i. BO) ;

b) Note-express n° 328/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 9 décembre 1998 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 5
29 juin 2007

Archivé Circulaire N° 000-41191-2007/DEF/EMM/PMS du 29 juin 2007 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

NOR : D E F B 0 7 5 1 5 1 9 C
Référence(s) : Décret N° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

d) Note n° 230318/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 31 mai 2007 (n.i. BO) ;

Directive N° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la marine nationale.

f) Message n° 0113 NP 2301 - EMM/PMS - GNM 021/07 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 273/DEF/EMM/RH/CPM du 16 juin 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-3.2. , 523-0.1.
Texte 6
02 juillet 2007

Archivé Décision N° 000-39602-2007/DEF/EMM/ORJ du 02 juillet 2007 portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Brest et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Brest et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine de Brest.

NOR : D E F B 0 7 5 1 5 0 0 S
Référence(s) :

Lettre n° 000-19873-2007/DEF/EMM/SIC du 11 avril 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 7
02 juillet 2007

Archivé Décision N° 000-39622-2007/DEF/EMM/ORJ du 02 juillet 2007 portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Toulon et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Toulon et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon.

NOR : D E F B 0 7 5 1 4 9 9 S
Référence(s) :

Lettre n° 000-19873-2007/DEF/EMM/SIC du 11 avril 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 8
09 juillet 2007

Archivé Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 09 juillet 2007 relative au brevet supérieur adapté.

NOR : D E F B 0 7 5 1 4 9 6 J
Référence(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 25 juillet 2006 relative à l'accès au cours du brevet supérieur des marins des équipages de la flotte dont la spécialité comporte un brevet d'aptitude technique, des marins pompiers de Marseille et des musiciens de la flotte. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/E du 04 juin 2002 relative au brevet supérieur adapté. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.4.
Texte 9
11 juillet 2007

Archivé Instruction N° 0-44374-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 juillet 2007 modifiant l'instruction n° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 (BOC, p. 3535 ; BOEM 321) relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.

NOR : D E F B 0 7 5 1 6 7 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
28 juin 2007

Arrêté du 28 juin 2007 fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 3 0 A
Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 10.
Texte 11
05 juillet 2007

Archivé Décision N° 311092/DEF/SGA/DRHMD/SRHC/RSSF du 05 juillet 2007 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 5 0 S
Référence(s) : Décision N° 918/DEF/DPC/CRG/2 du 14 septembre 1977 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303061/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 17 juillet 2006 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-1.1. , 254-0.1.3.6.
Texte 12
03 juillet 2007

Circulaire N° 000-36421-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 03 juillet 2007 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, en 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 1 4 2 8 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'école polytechnique. Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 12.
Texte 13
09 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 000-39259-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 09 juillet 2007 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2007-2008.

NOR : D E F B 0 7 5 1 6 7 2 C
Abrogé le 24 juin 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-46087-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine, cycle 2008-2009. Référence(s) : Instruction N° 1165/DEF/CMA/5 du 11 octobre 1977 relative au cours de préparation par correspondance au concours interne organisé pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 449/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 juin 2006 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine - cycle 2006-2007. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 13.