LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 13-1 et 13-2 ;

Vu le décret 78-721 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3609) modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, notamment son article 1^er,

ARRÊTE :

1.

Le candidat à l'un des concours d'admission en première année de l'école navale, au concours d'admission sur titre en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine, ou l'officier issu de l'école polytechnique demandant à être admis dans le corps des officiers de marine, doit remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau suivant et précisées en annexe :

S	I	G	Y	C	O	P
2	2	2	5	3	2	0 ou 1

 

2.

• I.  Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'école polytechnique au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1^er et en annexe. Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

• II.  Une dérogation à ces conditions, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

• III.  Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.

3.

Le candidat déclaré inapte peut demander à être examiné par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à ces concours et dont les conditions d'appel sont définies par instruction.

4.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

5.

L' arrêté du 16 janvier 2002 , modifié par l' arrêté du 28 février 2003 , relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'école navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, est abrogé.

6.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.