DÉCISION N° 918/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.
Du 14 septembre 1977NOR
VISÉE PAR LE CONTRÔLE FINANCIER LE 6 SEPTEMBRE 1977 SOUS LE No 4595.
1.
La nourriture fournie gratuitement aux personnels civils de cuisine et de salle est évaluée par journée à une fois le salaire horaire minimum garanti.
Le taux actuellement applicable est fixé à … (1) par journée [soit … (1) pour un seul repas].
Ce taux, valable pour la zone d'abattement 0 p. 100, subit en province des abattements normalement pratiqués sur les salaires.
Si très exceptionnellement, les personnels en cause en peuvent être nourris, il leur est versé, en sus de leur salaire en numéraire, une indemnité compensatrice, équivalente pour chaque repas au taux indiqué ci-dessus.
En outre, le bénéfice de l'indemnité journalière est dû aux intéressés pendant la durée de leurs congés payés.
2.
Toutefois, en ce qui concerne le calcul des cotisations de sécurité sociale, l'évaluation forfaitaire de la valeur de la nourriture fournie gratuitement s'apprécie par journée à deux fois le salaire horaire minimum garanti (ou, pour un seul repas, à une fois ledit minimum).
3.
La présente décision annule et remplace la décision no 45934/DN/DPC/CRG du 12 juin 1972.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des personnels civils des armées,
Jean CHARLI.