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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 28 juin 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 4 3 0 A

Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/9/2007

Art. 1er. Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l\'année scolaire 2007-2008 :

I

Pension

1 387,20 euros

II

Demi-pension

   554,88 euros

III

Frais de trousseau

   546,45 euros

En application du décret du 1er mars 2006 susvisé, et dans les limites fixées par celui-ci, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Art. 2. Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 273,22 euros.

Art. 3. Le directeur central du commissariat de l\'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.