1. La présente circulaire, prise en application des textes susvisés, fixe les règles et conditions de délivrance et d'invalidation des certificats (SQ) et mentions (SAE) au personnel non officier de la marine.

Elle s'applique :

• aux majors des équipages de la flotte et aux majors des ports ;

• aux officiers mariniers de carrière ou engagés, aux quartiers-maîtres et matelots engagés des équipages de la flotte et marins des ports ;

• aux volontaires dans les armées servant dans la marine nationale au sein des équipages de la flotte.

2. Les certificats et mentions valident l'acquisition de qualifications professionnelles complémentaires.

Les certificats authentifient un ensemble de connaissances importantes généralement acquises au cours d'une période d'instruction ; les mentions, une qualification particulière dans un domaine limité.

Les qualifications incluses dans la présente circulaire sont attribuées selon les dispositions fixées par les fiches documentaires.

3. La date d'attribution des qualifications (brevets, certificats et mentions) est fixée au 1er jour du mois suivant la date de fin de formation, du stage ou du cours. Le cas échéant, des modalités particulières d'attribution sont précisées sur les fiches documentaires en pièces jointes (n.i. BO).

D'une manière générale, la saisie informatique (SIAD/RH) des qualifications est normalement effectuée par les écoles ou centres de formation.

Il est du ressort du bureau militaire de gestion du personnel de signaler l'attribution de la qualification (mouvement SIAD/RH afférent) pour le personnel demeurant affecté dans son unité le temps de sa formation.

4. Les certificats donnent droit à la délivrance d'un gain d'avancement défini pour chacun d'eux et précisé sur chaque fiche documentaire.

Ce gain d'avancement est compris entre 0,2 et 1,5 (variable au 1/10e de point).

Les gains d'avancement afférents aux certificats sont attribués dans les conditions fixées par l'instruction rappelée en référence c).

Le gain d'avancement lié au certificat n'est comptabilisé qu'une seule fois pendant la carrière du marin.

5. Le diplôme (imprimé nomenclaturé n^o 22-331) validant une qualification, fait l'objet d'une délivrance personnelle à l'intéressé par les soins des commandants, directeurs des écoles ou par les commandants de formation.

6. Les certificats et mentions peuvent être invalidés par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense :

• pour raisons médicales ou professionnelles ;

• à la suite d'un changement de spécialité ;

• pour convenance personnelles, sur demande de l'intéressé.

Les certificats validant des qualifications professionnelles propres au personnel sous-marinier et de l'aéronautique navale peuvent être retirés dans les conditions fixées par le décret 2005-793 du 15 juillet 2005 (JO n^o 165 du 17, texte n^o 6).

7. Création de certificats ou de mentions :

Les certificats et mentions inclus en pièces jointes (n.i. BO), créés à l'occasion de la parution de la présente circulaire, ne peuvent pas faire l'objet d'une attribution avec effet rétroactif.

Les nouvelles tables des certificats et mentions ne sont pas insérées au Bulletin officiel des armées. Le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH) fera parvenir aux formations ne possédant pas de connexion à Intramar une cédérom incluant la circulaire n^o 1 à jour de son premier modificatif.

8. Modification de certificats ou de mentions :

La rétroactivité de l'attribution des certificats et mentions faisant l'objet d'une modification à la présente circulaire, ne peut être antérieure au 1er octobre de l'année n-1.

9. Les certificats validant des qualifications professionnelles propres au personnel sous-marinier et de l'aéronautique navale peuvent être retirés dans les conditions fixées par le décret 2003-826 du 25 août 2003 (BOC, p. 6356) et le décret 80-785 du 01 octobre 1980 (BOC, p. 3585).

10. Les pièces jointes à la présente circulaire ne sont pas insérées au Bulletin officiel des armées.

Elles sont adressées aux parties prenantes par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH) (format papier ou cédérom).

Elles sont, par ailleurs, mises en place en consultation sur le site Intramar de la marine (DPMM/PM 2).

11. Les certificats et mentions inclus en pièces jointes (n.i. BO), créés à l'occasion de la parution de la présente circulaire, ne peuvent pas faire l'objet d'une attribution avec effet rétroactif.

12. La circulaire 1 /DEF/DPMM/2/A du 24 juillet 1996 , relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine, est abrogée.